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L’assurance du mandant couvre-t-elle les fautes de l’agent commercial ?

L’agent commercial est un travailleur indépendant, il peut commettre des erreurs dans l’exercice de sa mission, et naturellement les clients peuvent se retourner contre lui. Il a donc tout intérêt à souscrire une bonne assurance “responsabilité civile professionnelle” (RCP). Mais une telle mise en cause est très rare, les clients se retournant habituellement contre l’agence,… Lire la suite »

L’encadrement des contrats de syndics, c’est pour quand ?

Alors que la loi ALUR a été votée en mars dernier, le décret de la désormais ministre du Logement tarde à être publié. Malgré tout, et pour accélérer la publication du décret, un nouveau contrat de syndic type est en cours d’édition pour « permettre aux copropriétaires de bien négocier ».