Last updated by at .

Diagnostics immobiliers

Problématiques liées à l’urbanisme

28/09/2016 Laura-Mahé 0

Dans le cadre de notre émission Experti’Cimm, Pascal Jocallaz – expert immobilier, est questionné par Hervé Breuillard de la société Acte2i concernant les problématiques de l’urbanisme. L’historique du lotissement La législation sur les lotissements a […]

Pas d'image
Vente immobilière

ALUR : mode d’emploi

24/11/2014 Aurélie Miribel 0

Vous allez vendre un bien en copropriété ?
La loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) a mis en place de nouvelles règles visant à renforcer l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (propriétaire vendeur, agent immobilier, syndic de copropriété, notaire…) de nouvelles obligations, afin que l’acquéreur soit bien informé, et ce dès l’avant contrat de vente (compromis de vente). […]