Hausse des droits de mutation : quels effets ?
Alors que le gouvernement pourrait augmenter de 3,8 à 4,5 % la part des droits de mutation versés aux départements, Meilleurtaux.com s’interroge sur les effets que pourrait avoir une telle hausse.
Le neuf et l’ancien
Aujourd’hui, les droits et taxes, appelés communément « frais de notaire » représentent environ 6,65 % du prix d’un bien ancien, et entre 2 et 3 % dans le neuf. Depuis 2000, ils ont plus que doublé sur l’ensemble des départements, et même augmenté de 180 % à Paris. Une nouvelle hausse de 0,7 % ferait passer les frais de notaire de 26 600 à 29 400 euros, pour l’achat d’un bien de 400 000 euros, a calculé Meilleurstaux.com.
Un signal négatif pour le marché ?
Cette décision serait perçue comme un « signal négatif » pour le marché, alors que les frais de notaire pèsent déjà dans le budget des ménages qui n’en connaissent pour la plupart ni le montant, ni la décomposition. D’autant que, depuis, début 2012, et dans un contexte de baisse des prix, la plupart des banq
ues demandent que le montant de ces frais soit « apporté » par l’emprunteur, c’est–à-dire financé sur ses deniers propres, ce afin qu’il puisse commencer à amortir au plus vite la valeur du bien et non ces frais… souligne le courtier en crédit immobilier. Ce qui pousserait les emprunteurs à avoir un apport personnel plus important ?, s’interroge Meilleurstaux.com
À l’inverse, en 2012, une suggestion avait été faite de diviser les droits de mutations par deux, pour relancer le marché… Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas retenu cette proposition…
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