Taxe d’habitation : un impôt inégal

Au niveau national, le taux qui s’applique sur la valeur locative d’un logement, après abattements, s’élève en moyenne à 20,67%, avec de grandes disparités : 28,71% pour les Côtes-d’Armor, à égalité avec le Nord, qui affichent les taux le plus élevés, et 12,7% pour la Lozère, à l’autre bout de l’échelle. Paris, avec 13,38%, fait partie des taux les plus faibles.

La CGL relève que les communes ou communautés d’agglomération dites riches affichent un taux de taxe d’habitation plutôt faible. Rentrent dans la «richesse» d’une commune la part de foyers imposables, de logements sociaux, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’implantation des entreprises… Les collectivités territoriales qui ont le moins de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, donc moins de ressources, appliquent une taxe d’habitation élevée.

La CGL propose plusieurs pistes. La plus évidente consisterait à revaloriser les valeurs locatives des logements, ce qui n’a jamais été fait depuis plus de trente ans, précise la Confédération. «Un locataire d’un HLM récent peut aujourd’hui payer une taxe d’habitation supérieure au locataire d’un appartement haussmannien», explique Michel Fréchet, président de la CGL. Problème : une telle mesure entraînerait une forte hausse du montant à payer dans la mesure où le taux reste identique. L’autre solution, plus réaliste, est d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus des foyers. Cette mesure, qui pourrait être mise en place rapidement, permettrait d’atténuer les inégalités, précise Michel Fréchet. Mais, en matière de fiscalité, on sait que le gouvernement «marche sur des œufs», souligne-t-il…