Acheter une maison à plusieurs

Acheter une maison n’est pas accessible à tout un chacun. Pourquoi ne pas considérer d’acheter à plusieurs ?

Vous avez des appréhensions sur ce type d’acquisition ? Ne vous inquiétez pas  ! Dans cet article, nous vous détaillons toutes les formules d’achat à plusieurs, afin que vous puissiez faire le meilleur choix.

Acheter à plusieurs : Un nouveau marché

Il existe 3 formules pour acheter à plusieurs, votre choix se portera vers plusieurs critères tels que les frais de succession, la revente, la division des lots…

La Société Civile Immobilière (SCI)

Lors de la constitution d’une Société Civile Immobilière c’est la  SCI qui est propriétaire du bien. Il est intéressant d’acquérir un bien immobilier avec la Société Civile Immobilière, car grâce à cette formule, les propriétaires seront des associés et détiendront des parts de cette société. Elle leur permet aussi de bénéficier de mesures fiscales, successorales ou légales.

Les avantages de la SCI sont :

• Un propriétaire peut quitter la société facilement en revendant ses parts aux autres associés.
• En cas de décès d’un des associés, soit la société peut être dissoute ou soit les associés peuvent racheter les parts du défunt sans que les héritiers puissent s’y opposer.
• De plus, cette forme de société permet d’établir des règles de fonctionnement, de fixer les majorités pour prendre les décisions, et de désigner le ou les gérant(s).

Les inconvénients de la SCI sont :

• Lorsque les associés décident de mettre fin à la société, celle-ci est difficilement revendable.
• La création d’une Société Civile Immobilière coûte cher.
• La SCI demande un minimum de formalisme comme par exemple la convocation en Assemblée Générale chaque année et la tenue d’un registre.
• Sa constitution est délicate et demande l’appui d’un professionnel du droit.

L’indivision

Grâce à l’indivision, plusieurs personnes sont propriétaires du bien.

Les avantages de l’indivision sont :

• Il s’agit de la solution la plus simple pour l’acquisition d’un bien immobilier à plusieurs.
• Chaque personne ayant investi dans le bien est propriétaire proportionnellement au montant de la somme investie.
• En cas de revente, la somme sera distribuée entre les propriétaires en fonction de leur apport.

Les inconvénients de l’indivision sont :

• Les décisions des indivis (personnes ayant investi dans le bien) doivent être prises à l’unanimité, y compris les dépenses d’entretien, ce qui peut être pesant à long terme.
• Il n’y a pas de désignation d’un gérant, sauf si la convention d’indivision a été établie devant un professionnel du droit.

La tontine

La tontine est un contrat qui permet aux acheteurs de mettre en commun leur capital pour acquérir un bien immobilier. En cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est distribuée entre les autres et le dernier survivant deviendra propriétaire de l’ensemble.

L’avantages de la tontine est :

• Contrairement à l’indivision, il n’est pas possible de sortir d’une tontine. Si un participant se retire de la tontine, il ne peut obliger les autres propriétaires à vendre, ce qui assure une stabilité pour les autres acheteurs.

L’inconvénient de la tontine est :

• En cas de conflit, il n’est pas possible de récupérer les fonds, sauf s’il y a l’accord unanime des autres propriétaires pour vendre.
• Il y a aussi un autre inconvénient sur le plan fiscal. En cas de décès, si la valeur du bien est inférieure à 76000€ et qu’il constitue la résidence principale du concubin survivant, celui-ci ne payera que des droits de mutation (5.09%). Cependant, si la valeur du bien est supérieure à 76000€ (ce qui est le plus souvent le cas) le survivant devra donc payer des droits de succession à hauteur de 60% diminué d’un abattement de 1570€ (l’abattement est une somme ou un pourcentage qui vient en déduction des revenus ou du patrimoine imposable).

 À noter que le montant d’un achat en tontine n’est pas plafonné.

Vous avez maintenant tous les conseils pour choisir la meilleure forme pour acheter à plusieurs. Alors, frileux ou partant(e) ?

À propos de l'auteur équipe communication

Articles rédigés par diverses personnes du siège social de Cimm Immobilier.