Plan d’épargne logement (PEL) : une rémunération plus attractive !
Depuis quelques années, le Plan épargne logement était boudé des emprunteurs qui ne lui trouvaient plus guère d’intérêt. Non seulement son taux de rémunération n’était plus très incitatif – il était fixé à 2,50 % hors prime d’Etat depuis 2003 – mais son taux d’emprunt était plus élevé que ceux des crédits bancaires classiques actuellement autour de 3,50 % sur 15 ans contre 4,20 % pour le PEL. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de redonner au PEL son attractivité en termes de rémunération. D’où l’arrêté du 20 janvier : Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit : texte officiel fixant les nouvelles règles de calcul de la rémunération de ce produit d’épargne.
Une meilleure rémunération
Jusqu’à maintenant dévolu au gouvernement, ce calcul sera désormais effectué chaque année par la Banque de France sur la base de l’évolution des taux de marché. Mais ce taux ne pourra pas descendre en dessous d’un taux plafond fixé à 2,50 %. En tout état de cause, le PEL deviendra donc plus attractif que les livrets réglementés tel le livret A. Voilà qui devrait ramener les épargnants vers ce produit d’épargne qui a fait ses preuves dans le passé.
Des conditions de prêts inchangées
Côté conditions d’emprunt, en revanche, pas de modification. A l’issue de la phase d’épargne, l’emprunt qu’il est possible d’obtenir (montant en fonction des droits acquis ne pouvant excéder 92 000 euros) est consenti à un taux de 4,20 %, taux qui devrait redevenir plus compétitif, les taux des prêts bancaires classiques étant actuellement en train de remonter.
Une durée de vie limitée
Autres changements, un compte PEL ne pourra dépasser 15 ans de vie, alors que sa durée était illimitée auparavant. Il devrait y avoir une hausse des prélèvements fiscaux puisque les contributions sociales seront prélevées dès la première année et tous les ans. Précédemment le prélèvement était effectué la dixième année. « A ce jour nous ne connaissons pas encore les contours exacts de la réforme, nous en saurons plus en février. Il est vrai que le taux d’emprunt de 4,2 % accordé par le PEL n’est pas compétitif. » précise un banquier.
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