Pour mettre fin aux loyers abusifs de certaines chambres de bonne ou studios, le gouvernement devrait mettre en place dès le 1er janvier prochain une « taxe sur les loyers élevés », indique le quotidien Les Échos.
Cette nouvelle taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13 mètres carrés ou moins, pratiquant un loyer supérieur à un loyer plafond. La taxe sera comprise entre 10 et 40 % selon l’écart avec ce loyer plafond. Un propriétaire louant son bien deux fois plus cher que le plafond déterminé se verra ainsi prélevé 40 % de ses revenus fonciers. Les plafonds de loyer par mètre carré, qui ne sont évidemment pas les mêmes selon les villes, seront fixé par décret une fois la loi votée.
À Paris par exemple, la barre devrait être fixée à 40 euros le mètre carré, soit un niveau très supérieur à la moyenne des loyers observés dans la capitale : 23 euros le mètre carré (toutes surfaces confondues).
Autre source d’inquiétude pour les propriétaires de petites surfaces. Cette nouvelle taxe les obligera à déclarer leurs revenus fonciers pour chaque bien loué, ce qui n’était pas le cas auparavant.
La « taxe sur les loyers élevés » sera intégrée au projet de loi de finances 2012, qui sera voté à l’automne. Le gouvernement chiffre le produit de cette taxe à 1 millions d’euros.
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