Installation électrique, les obligations du bailleur

Installation électrique : les obligations du bailleur

Rappelons que pour la mise en location de son logement, le bailleur n’a pas à faire réaliser un diagnostic sur son installation électrique. Les diagnostics obligatoires en matière de location sont les suivants : constat  des riques d’exposition au plomb (CREP), performance énergétique (DPE) et état des risques naturels et technologiques (ERNT).

Installation électrique, obligations du bailleur

Concernant son installation électrique, le bailleur devra se référer principalement à deux textes :

  • Le décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ;
  • Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d’usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

A propos des normes:

Les réseaux et branchements doivent êtres « conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements ». De quelles normes s’agit-il ?

Une réponse ministérielle publiée au journal officiel le 6 mai 2002 précise que « l’état de l’installation électrique doit s’apprécier en fonction du risque apparent qu’elle peut présenter pour un non technicien sans qu’il soit nécessaire de procéder, si l’installation, bien qu’ancienne, n’est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes. Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la règlementation en vigueur au moment de leur réalisation ».

En résumé :

L’installation électrique du logement loué doit être conforme à la règlementation qui était en vigueur au moment de la construction du logement, dans la mesure où elle ne présente pas de « risques apparents » pour la sécurité du locataire, et qu’elle est conforme aux exigences des décrets ci-dessus cités. A défaut, des travaux devraient être réalisés sur la base des normes actuelles.

Quelques obligations incombant au locataire :

Remplacement ainsi que la réparation de certains éléments électriques  incombe au locataire, contrairement aux idées reçues.

  • Remplacement des interrupteurs, prises de courants, coupe-circuits, fusibles, ampoules, tubes lumineux ;
  • Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

 

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Obligations bailleur installation électrique

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349 commentaires à “Installation électrique, les obligations du bailleur”

  1. bonjour,
    ce matin, un fil de mon tableau electrique a fondu.
    Apres avoir coupé le fil, je me suis rendu compte qu’il servait a alimenter toutes les prises de l’appartement = 7 sans compter les repicages

    L’immeuble est des années 70. savez vous si c’est consideré comme dangereux , ou d’epoque ?

    par avance merci pour vos reponses

  2. Il est effectivement anormal qu’un fil de votre tableau ait fondu, dans la mesure où celui ci fait l’objet d’une utilisation “normale”.
    Cependant, seul un électricien professionnel sera en mesure, en réalisant une étude complète de votre installation, de se prononcer quant à sa dangerosité.
    En tout état de cause, les réseaux et branchements électriques de votre logement doivent être conformes aux exigences des deux décrets cités dans l’article ci dessus, et à minima être “en bon état d’usage et de fonctionnement”. A défaut, il incombera à votre bailleur de faire les travaux nécessaires.

    Aurélie MIRIBEL

  3. Bonsoir, je suis allé voir ma belle-mère qui est heureuse car son proprio à enfin installer des radiateurs élec. Elle me dit qu’elle a pris le “jus” en touchant la machine à laver. Je lui demande si ça a disjoncté elle me dit que non. J’ai regardé son tableau élec et là stupeur:
    _ Pas de différentiel 30mA, juste le 500mA EDF
    _ Le radiateur 2000W sdb sur le fusible 16A des prises de la Sdb et du cellier (là où il y a les machines)
    _ Un petit disjoncteur 10A pour 2 radiateurs dont je ne connait pas la puissance.
    Je suis électricien de métier mais plus dans le tertiaire et l’industrie.
    Donc je viens me renseigner sur les devoirs du propriétaire. Dangerosité et même si la maison est aux normes de l’époque je me pose la question suivante :
    Le compteur est de nouvelle génération (électronique) et de plus une protection a été rajoutée pour les radiateurs, cela fait donc 2 modifications du circuit élec, n’y avait il pas obligations de remise aux normes complète du tableau ou de l’install lors de l’une de ces 2 modifications ?
    Je vous remercie par avance des réponses que vous m’apportez.
    Cordialement.

  4. Une réponse ministérielle publiée au JO le 25/02/2002 précise que « l’état de l’installation électrique doit s’apprécier en fonction du risque apparent qu’elle peut présenter pour un non-technicien sans qu’il soit nécessaire de procéder, si l’installation, bien qu’ancienne, n’est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes. Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation. »

    Concernant la conformité des travaux exécutés sur l’installation par rapport à la réglementation actuelle, vous pouvez vous référer à la norme NF C 15-100 détaillée clairement sur ce lien : http://www.norme-electricite.com/. (il vous vous faudra connaitre notamment la puissance des radiateurs).

    De toute évidence, le fait de recevoir une décharge en touchant un appareil électroménager est anormal, et nécessite l’intervention d’un professionnel afin que celui-ci vous informe précisément sur une éventuelle dangerosité de l’installation.

    La même réponse ministérielle indique également qu’il « appartient au locataire qui constate un risque manifeste pour sa sécurité physique ou sa santé, de demander à son bailleur de procéder aux travaux nécessaires, et, en cas de refus, de saisir du litige le tribunal d’instance du lieu de son domicile ».

  5. Bonjour,

    Concernant le locataire vous écrivez:
    Quelques obligations incombant au locataire :
    Remplacement ainsi que la réparation de certains éléments électriques incombe au locataire, contrairement aux idées reçues.

    – Remplacement des interrupteurs, prises de courants, coupe-circuits, fusibles, ampoules, tubes lumineux ;

    – Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

    Pouvez-vous me dire sur quels textes vous vous appuyez ?

    Merci d’avance

  6. Il s’agit du décret n°87-712 du 26 août 1987, pris en application de l’article 7 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 “tendant à favoriser l’investissement locatif,l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives”.
    Vous trouverez ce texte en suivant ce lien:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20110211

  7. bonjour je comptais louer une maison mais le proprio vient d’apprendre que depuis janvier 2011 il devait obligatoirement mettre trois prises electrique et une prise téléphonique par chambre est ce vrai???

  8. Bonjour,
    Je viens de louer un appart. Il y a 6 branchements possibles au plafond, mais seuls 2 sont équipés d’ampoules. Les 4 autres n’ont même pas de douilles.
    Qui doit équiper les sources d’éclairage ? le locataire remplacent les ampoules, mais est-ce au proprio de les équiper en premier ?

  9. La norme NF C 15-100 impose un équipement minimum par pièce (http://www.norme-electricite.com/circuits/circuits.html#equipement-minimal). Pour la chambre: 3 socles de prises 16A, 1 point d’éclairage au plafond, et une prise téléphone.

    Cependant, l’installation électrique du logement du bailleur doit être conforme à la réglementation qui était en vigueur au moment de sa construction, dès lors qu’elle ne présente pas de risques pour la sécurité du locataire, et qu’elle est conformes aux décrets mentionnés dans l’article.

    En cas de travaux ou de refonte de l’installation, elle devra être conforme à la dernière norme en vigueur.

  10. Bonjour,
    Je suis sur le point d’acheter un appartement qui est loué et je viens de recevoir le diagnostic electrique.
    Il apparait que l’appartement n’est pas relié à la terre ni protegé par un disjoncteur 30ma.
    Vu les lois dois je mettre l’appartement au norme electrique terre et disjoncteur pour pour veiller à la sécurité des occupants?
    merci d’avance

  11. je suis Bailleur d’un logement construit entre 1940/50

    Mon locataire loue ce logement depuis à peu près 25 ans.

    Le logement vient d’être inspecter par la municipalité qui a remarqué “dans le séjour, présence de plombs en porcelaine. Cette installation est à mettre aux normes”.

    En sachant que penda

  12. je suis Bailleur d’un logement construit entre 1940/50

    Mon locataire loue ce logement depuis à peu près 25 ans.

    Le logement vient d’être inspecter par la municipalité qui a remarqué “dans le séjour, présence de plombs en porcelaine. Cette installation est à mettre aux normes”.

    En sachant que pendant sa vie professionnelle, le locataire était électricien, j’aimerais savoir si la mise à jour est la résponsibilité du bailleur ou le locataire

    En vous remerciant à l’avance
    Cordialement

  13. Commentaire 10 : votre responsabilité pouvant être mise en cause en cas de dangerosité de l’installation, il est recommandé de demander à la copropriété, en LRAR, de faire réaliser la prise de terre conformément à la NFC 15 100. S’agissant d’un immeuble collectif, quand celle-ci n’est pas réalisable immédiatement, les mesures suivantes peuvent être prises dans un premier temps à titre compensatoire :

    – réalisation d’une liaison équipotentielle locale dans la cuisine,

    – installation d’au moins un dispositif différentiel haute sensibilité inférieur ou égale à 30 mA en tête d’installation.

    Commentaire 12 : il appartient au propriétaire de faire réaliser les travaux de mise en sécurité, même si le locataire est électricien.

  14. je suis locataire depuis plusieurs années,mon bailleur desire reabilité le circuit electrique de l’appartement que je loue par des electricien qui ne serais pas assuré en cas de casse,en plus je dois vider et déplacer mes meubles afin que les ouvriers puissent travailler autour.Suis-je obligé d’accepter la réabilitation de cette appartement et quel recours ai-je en cas de casse dans l’appartement . vous remerciant par avance de votre reponse.

  15. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le locataire est dans l’obligation de “laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l’entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux” ;

  16. bonjour,

    je possede un appartement ancien, que je loue actuellement.
    de nouvelles loi sur les normes electriques sont apparues (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877355&dateTexte=&categorieLien=id)et je voudrais savoir si nous devons du coup faire des tx electrique (meme s il n y a aucun probleme electrique actuellement), sachant qu elles ne correspondent bien sur plus aux normes en vigueur, ou est ce une loi qui s applique uniquement au nouvelle construction ?
    merci

  17. Je reprends la circulaire ministérielle citée au poste 4, qui indique que « l’état de l’installation électrique doit s’apprécier en fonction du risque apparent qu’elle peut présenter pour un non-technicien sans qu’il soit nécessaire de procéder, si l’installation, bien qu’ancienne, n’est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes. Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation. »
    Dans la mesure où votre installation électrique est en bon état d’usage et de fonctionnement, qu’elle ne présente pas de “risque apparent” pour le locataire, et qu’elle est conforme aux exigences des décrets cités dans l’article ci-dessus, votre installation électrique doit être conforme à la réglementation qui était en vigueur au moment de la construction de votre logement.
    Dès lors que vous réalisez des travaux sur cette installation,ils doivent être conformes aux normes en vigueur au moment de la réalisation des dits travaux.

  18. Bonjour à tous, je suis dans une situation que je ne retrouve nulle part, je loue une maison independante dans une cour commune depuis 10 mois. La semaine dernière mon compteur à disjoncter c’était le fusible de la vmc je l ai changer et en m attardant sur mon compteur je me rend compte avec le plus grand étonnement que sur mon compteur un des fusible sert à alimenter le hangar du propriétaire qu’il lui sert de dépôt et dont une partie et louer à une entreprise le hangar fait un peut plus de 100 m² et sur mon compteur il y a bien écrit alimentation générale atelier quel sont mes possibilité car j ai immédiatement disjoncter ce dernier merci d avance

  19. Bonjour,

    Je suis locataire d’un appartement qui a été rénové mais le souci c’est au niveau de l’éclairage, ils ont installé des plots dcl dans la cuisine et salle de bain mais dans les deux chambres, séjour et couloir encore les anciennes douilles de chantier avec les cables qui pende sans plot de protection.

    Ma question est : Est ce que cela est aux normes concernant ces éclairages ?

    Merci

    FRED

  20. Bonjour,

    je loue un appartement que j’occupe avec mes 3 enfants .
    Nous n’avons pas de chauffage ds la pièce principale, le propriétaire refuse d’en installer .
    Un électricien a constaté que bien que l’immeuble soit relié à la terre notre appartement ne l’est pas et ne possède également pas de différentiel.
    Le propriétaire a t il obligation de faire ses travaux .

    MERCI

  21. En réponse au commentaire 18: il semblerait opportun de procéder au calcul de la différence entre votre propre consommation sur un mois, et la consommation cumulée de votre logement et celle de l’atelier, puis de demander à votre bailleur de vous rétrocéder la différence depuis votre entrée dans les lieux.

    Commentaire 20: si l’on se réfère à la norme XP C 16-600 définissant la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité, celle-ci indique: “prise de terre et installation de mise à la terre: ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte – l’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution” et “protection différentielle à l’origine de l’installation: ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique – son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution”. Il semble donc que l’absence de ces éléments pourrait présenter des risques quant à la sécurité des occupants.

    Une réponse ministérielle du 6 mai 2002 indique qu’il appartient au locataire qui constate un risque manifeste pour se sécurité physique ou sa santé, de demander à son bailleur de procéder aux travaux nécessaires, et, en cas de refus, de saisir du litige le Tribunal d’Instance du lieu de son domicile.

  22. En réponse au commentaire 19: la norme NF C 15-100, qui s’applique aux biens rénovés, impose, s’agissant du séjour, au moins un point d’éclairage au plafond équipé d’un socle et douille DCL (en cas d’impossibilité: 2 points d’éclairage en applique ou 2 prises de courant commandées). Pour le couloir: au moins un point d’éclairage au plafond ou en applique avec socle et douille DCL.

  23. En contre réponse l atelier en question est alimenter par un seul disjoncteur qui est sur mon compteur électrique général donc comment faire la différence vu que ce n est qu un seul disjoncteur

  24. vous indiquez avoir fait disjoncter le fusible servant à alimenter l’atelier, vous pourriez donc comparer votre consommation globale avant/après.

  25. Cela reste très approximatif mais vous donnera déjà une indication.

  26. Bonjour je loue une maison des année 70, équipée d’un compteur électronique triphasé en 12 kw possédant la terre, mais je n’ai pas de differentiel 30ma. Des personnes me disent que le differentiel est obligatoire, d’autre non. Qu’en conclure ? Car je ne peux demander le montage de celui-ci au proprio, si il n’est pas obligatoire. Merci de votre aide.

  27. Bonjour,

    Dans l’appartement que nous louons actuellement (appartement des années 1980), deux adaptateurs ainsi que deux ampoules ont grillés.

    Les prises électriques laissent à penser que nous avons une prise terre mais ce n’est pas le cas, après avoir démonté la prise, nous nous sommes rendus compte que seuls deux fils y étaient reliés.
    (J’espère que ce n’est pas le cas de la machine à laver !)

    Le bailleur doit-il mettre aux normes l’installation électrique de l’appartement ?
    Nous avons peur de brancher nos appareils sur les prises sans terre et de les faire griller eux aussi…

    Ou alors le bailleur a-t-il une obligation de faire vérifier la sécurité du système électrique ?

    Merci à vous,

  28. Bonjour. Je viens d’emménager dans un appartement T2 de 65m2 équipé d’un disjoncteur principal 30A avec différentiel 500mA. Il se trouve qu’aucune prise n’est reliée a la terre et que le tableau électrique ne comporte aucun différentiel 30mA, uniquement 8 disjoncteur 10A avec fusible de 10A a 32A. Des travaux de rénovation électrique sont-ils obligatoires? Si oui qui doit en avoir la charge?
    Merci beaucoup

  29. bonjour je suis actuellement en fin de location, et j’ai pu constater pendant mon sejour que l’installation electrique est tres mauvaise , lors de chaque branchement d’un prise il y a une electrocution (que je me suis prise plusieurs fois d’ailleurs) , pareil pour l’allumage des radiateurs, est-ce normal ? et suis-je en droit de demander une revision de l’electricité ?

  30. Bonjour,
    je viens de loué un appartement F2, construis dans les années 1960, l’installation électrique se résume a :
    DPN Vigi (n°:17U(15A) 127/220~ IAN 0,030A et un Déclic 32 (n°: 17 U (15A) 220V). et le tableau électrique se trouve a 2m10 de hauteur. et aucune prise n’est relier a la terre!
    bien que l’immeuble et prévu pour que toutes les installation soit relié a la terre.

    est ce que mon propriétaire as t’il obligation de mettre l’installation au norme ? donc de mettre toutes les prise a la terre?

  31. Bonjour,
    Je loue une maison avec douilles DCL, mais le petit cube me permettant d’accrocher mes lustres n’est pas fourni. Es ce a moi ou au proprio de les fournir ??

  32. bonjour,

    Je suis locataire depuis 1 an d’un appartement que je dois rendre dans 2 semaines (avec état des lieux avec proprio) et il y a peu de temps, quand j’ai appuyé sur l’interrupteur de l’entrée, j’ai entendu comme un “clac” et depuis plus de lumière..j’ai changé fusible, ampoule et il n’y a toujours pas de lumière…J’ai même demandé à quelqu’un de changer ampoule ou fusible, mais rien aussi!

    Maintenant que je dois rendre l’appartement bientôt, qui doit s’occuper de ça, car je pense que c’est le circuit éléctrique qui est défectueux dans l’entrée (sachant que le reste des pièces fonctionnent)…
    Merci de me me tenir informée rapidement

  33. Bonjour

    je suis locataire depuis onze ans d’un appartement. Il y a trois mois, le compteur EDF est tombé en panne. Il a été réparé hier 13 janvier 2012. Mais depuis 15 jours, cela a disjoncté deux fois, j’ai un aspirateur qui a grillé, et l’ordinateur qui (après intervention d’un dépanneur) n’est pas loin de me lâcher. EDF a tout vérifié ce qui les concernait et n’a détecté aucune anomalie, et m’a conseillé de contacter mon propriétaire. Celui-ci ne veut rien entendre. Que puis-je faire ?
    Merci par avance
    cordialement

  34. bonjour depuis 3 ans je loue une maison chauffage chaudiere pompe a eau ayant regulierement es soucis avec cette chaudiere je veux remplacer le systeme de chauffage par des radiatreurs electriques le locatairee refuse que je pose ces radiateurs si ceux ci ne sont pas poses par un electricien que puis je faire

  35. Bonjour,nous sommes locataires dans un ancien immeuble qui a été racheté par un nouveau propriétaire, qui a entre autre, fait rénover l’ancienne colonne électrique en reliant celle-ci à chaque logement avec pose d’un nouveau disjoncteur et rénovation ou changement des anciens tableaux, dépose et repose des compteurs par EDF à l’exterieur du bâtiment. Or,dans notre logement l’électricien a posé le nouveau disjoncteur 500A et l’a relié au tableau laissé vetuste de plus de 30 ans.6 mois après mon époux c’est gravement électrisé avec un appareil ménagé qui je pense devait être défectueux, il à subi 2 interventions chirurgicales importantes. Malgré ces opérations il a perdu en grande partie l’usage de son bras droit et ne peut plus exercer son activité. Quelques jours après l’accident, nous avons reçu un congé pour reprise( notre logement est grand et va être divisé en 4)Nous avons porté plainte pour non respect des règles de sécurité,l’enquête a consistée seulement à l’audition du propriétaire et de l’électricien qui ont nié avoir effectué des travaux electrique dans les logements et notre dossier a été classé sans suite.Nous avons la possibilité de nous constituer partie civile pour que notre affaire passe au tribunal, surtout que nous avons preuve de l’intervention avec constat d’huissier. D’après ce que j’ai pu lire sur ce blog, le fait qu’il y est eu rénovation électrique le tableau devrait obligatoirement être aux normes ou tout du moins avoir les 30mA nécéssaires qui auraient due faire disjoncté et empêcher l’électrisation.Merci de me répondre car avant de poursuivre notre dossier nous voulons être sûr des lois.

  36. @francoise:
    allez voir sur electricite.net vous y trouverez des artisans de tous genre près de chez vous, vous aurez l’embarras du choix, et dans l’artisan, et dans la localité!!!!
    Bon courage,
    marie-elisabeth de P

  37. Bonjour,

    Je loue un studio ayant un sejour avec coin cuisine. Le coin cuisine dispose d’une petite réglette d’éclairage mais le séjour ne dispose pas de source lumineuse. Il y a bien un interrupteur au niveau du séjour mais qui n’est relié à rien, pas de point d’éclairage ni au plafond, ni au mur. Je souhaiterais savoir si la réglette au niveau de la cuisine est considérée comme un éclairage suffisant ou si je peux demander au propriétaire d’effectuer les travaux?
    Merci de votre réponse

  38. bonjour je suis électricien une agence me demande de remettre un appartement aux normes de sécurités éléctriques (pour de la location)

    dois-je refaire l’appartement complet au norme NFC-15.100 en rigueur ou simplement me soucié de 16.600 en rajoutant un 30ma et en realisant l ensemble de connection des terres

    car en me réalisant les travaux simplement avec la 16.600
    l installation n est pas au normes NFC 15.100

    donc quelle norme appliquer????????????

  39. Bonjour,

    Je loue un studio/chambre qui a été mis aux normes d’électricité, en revanche le couloir de mon étage, qui est une partie commune, est loin de l’être (Fils électriques vétustes qui dépassent). Je crains que cela puisse causer un accident regrettable.
    Mais en tant que locataire que puis-je faire pour que des travaux soit fait? A qui dois-je m’adresser? Et quels textes peuvent soutenir ma requête?

    Par avance merci pour votre réponse.

  40. En réponse au poste 26: veuillez vous référer au poste 21, qui mentionne certaines dispositions de la norme XP C 16-600 définissant la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité. Notamment:” protection différentielle à l’origine de l’installation: ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique – son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution”. Il semble donc que l’absence de cet élément pourrait présenter des risques quant à la sécurité des occupants.

    En réponse aux postes 27, 28, 30: veuillez vous référer au poste 21: si l’on se réfère à la norme XP C 16-600 définissant la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité, celle-ci indique: “prise de terre et installation de mise à la terre: ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte – l’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution”.

    Poste 29: c’est bien entendu anormal et révèle un dysfonctionnement potentiellement dangereux de l’installation . Il vous faut demander au bailleur de procéder aux travaux nécessaires.

  41. Merci beaucoup pour ces réponses.

    Le propriétaire de l’appartement a fait venir un électricien dans le cadre d’un devis visant à “tout remettre aux normes”.

    Apparemment, aucune prise de terre dans l’appartement (malgré les prises visibles sur les murs), il faudra sûrement qu’ils voient avec le syndic des propriétaires pour remettre aux normes l’immeuble.

  42. Bonjour, je suis actuellement locataire d’un appartement de 27 m2
    Il y a quelques mois j’ai eu un dégât des eaux chez moi.
    On doit donc me changer tous mon parquet. Un menuisier est venu pour me faire un devis hors il me dit qu’il pourra intervenir que quand un électricien aura remis aux normes mon appartement.
    Le problème selon lui c’est que mes plinthes sont électrique c’est-à-dire que les fils électriques passent par mes plinthes et je crois bien que celles-ci sont en bois (il faut que je vérifie, car il y a de nombreuses couches de peinture).
    Mon disjoncteur est aux normes. Je pense que mon proprio a déjà fait quelques travaux, il a ajouté de nouvelles prises hors celles-ci sont au-dessus et reliées à mes plinthes.
    Mon propriétaire ne veut pas intervenir il dit que ce n’est pas obligatoire!
    Je suis donc coincée.
    Ma question est: puis-je forçais mon propriétaire a intervenir?
    merci à vous

  43. En réponse au poste 33: le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives indique, s’agissant des équipements d’installations d’électricité, que ceux qui sont à la charge du locataire sont les suivants:
    remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
    Les autres réparations sur les équipements d’installation d’électricité ne sont pas considérées comme “locatives”. Elles sont donc à la charge du propriétaire bailleur.

  44. Mon père va louer une maison. Il voudrait installer un four encastrable (car il n’y a que l’arrivée de gaz) or il n’y a qu’une prise électrique à l’emplacement possible. Doit on demander au propriétaire de se charger de l’aménagement (car la puissance du four n’est pas comparable à la puissance d’un grille pain ou autre appareil electro ménager ? Sinon doit on avoir l’autorisation du propriétaire pour faire effectuer les travaux par un electricien ?
    merci pour votre réponse

  45. Lorsque j’ai loué mon appartement en 1973 et que j’occupe depuis depuis, il n’y avait pas de chauffage. Au début j’ai installé un chauffage à fuel, puis plus tard un chauffage à gaz et mainstenant des clim réversibles. Je déménage dans un mois et ma propriétaire me demande de laisser l’appartement avec un chauffage elle ne veut pas de mes clims. Dois je effectivement acheter un chauffage et le faire installer.
    Merci

  46. Bonjour,
    Je suis locataire d’une maison individuelle, avant sa location mon propriétaire a réalisé un diagnostique électrique qui a mis en évidence quelques anomalies, absence de 30mA, lumière et prise trop proche de la douche, des prises équipées de broches de terre non reliées à la terre.
    Dans mon bail, le propriétaire déclare avoir pris connaissance de ces anomalies, mais ne réalisera aucun travaux, les travaux de mise en conformité seront affaire personnelle du locataire, sans recours quelconque auprès du propriétaire. Plus loin dans le bail on peut lire un paragraphe sur la décence du logement-mise en conformité avec la notification du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, suis-je dans ce cas? Ou bien mon bailleur est-il dans son droit de ne pas réalisé la mise en conformité?
    De plus il souhaite venir faire une visite annuelle de la maison, j’ai lu qu’il n’en avait pas le droit. Est-ce exact?
    Merci

  47. Depuis le 1er NOVEMBRE 2011, nous louons une petite maison rénovée par le propriétaire, le compteur électrique pour notre location est celui aussi du propriétaire qui habite dans une maison à côté. Dès l’entrée dans les lieux nous avons été confrontés à des problèmes car cela dijonctait constamment vu que l’ampèrage n’est pas suffisant d’autre part les bailleurs nous ont dit qu’il n’y aurait pas de factures d’électricité à notre nom vu qu’il n’y a qu’un compteur à leur nom-est-ce que c’est légal surtout qu’ils nous demandent 30€UROS EN PLUS DU LOYER pour les dédommager de l’électricité de notre maison, je précise que cela n’était pas spécifié dans le contrat de location. MERCI DE VOTRE REPONSE.

  48. je loue un meublé le locataire ne paye pas depuis plusieur mois les charges du logement comprene une part edf dans avances sur charge je pense que ce locataire ne payera pas malgres l’huissier puis je couper l’electriciter car il part en laissant clim et lumiere eclairer et j’ai peur qu’en plus de perdre les loyer j’ai une note importante en electricité

  49. Bonjour,

    Je suis locataire d’un appartement depuis 3 semaines, et je viens de me rendre compte que plusieurs des prises ne sont pas reliées à la terre, et que l’agence ne veut pour le moment pas changer l’installation.
    Peut-on rompre le bail pour ce type de problèmes?

    Merci beaucoup.

  50. Bonjour,
    j’ai bien retenu que la réponse ministérielle publiée au journal officiel le 6 mai 2002 précise que « l’état de l’installation électrique doit s’apprécier en fonction du risque apparent qu’elle peut présenter pour un non technicien sans qu’il soit nécessaire de procéder, si l’installation, bien qu’ancienne, n’est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes. Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la règlementation en vigueur au moment de leur réalisation ».
    Je vais enménager dans un logement à la location dans le parc privé, et ce logement doit dater du début du xx eme siècle, le tableau électrique ne présente aucun fusible encore moins de diférenciel, juste un compteur noire et un gros disjoncteur le tout en backélite.
    Je voulais savoir si ce tableau dans cet état présente un « risques apparents » ou non pour ma sécurité et celle de mes enfants.
    merci de votre réponse

  51. Bonjour,

    Je suis locataire d’un appartement que je n’occupe pas à temps complet car j’ai entrepris des travaux de propreté des murs et sols (qui n’avaient pas été refaits depuis 15 ans).
    Les anciens locataires sont partis avec toutes les douilles sauf celle du salon.
    Dois je procéder à la remise en état de ces installations ou est ce au bailleur de le faire ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  52. Bonjour
    Je dois remplacer des prises de courant sur un logement des années 1990
    A ton l’obligation de mettre des disjoncteurs différentiel 30 ma sur le circuit prise à la place des fusibles 16 A
    Merci beaucoup pour votre réponse

  53. Bonsoir,

    Non, vous n’avez pas l’obligation de remplacer les portes-fusibles par des disjoncteurs (magnéto thermiques et non différentiels).
    C’est juste une histoire de confort. Cela évite d’avoir des fusibles sous la main.

  54. finalement, c’est pas la peine de mettre un message sur ce blog car personne ne répond aux questions posées!!!

  55. Bonjour Marie.

    Comme tu as pu le constater, Aurélie Miribel fini toujours par donner une réponse aux questions posées.
    Il suffit de patienter un peu quelques fois, les conseils juridiques apportés en valent la peine.
    Ceci dit, pour répondre à ta question, je doute que ton bailleur soit dans la légalité en te réclamant une somme qui ne correspond officiellement à rien dans la réalité.

  56. Poste 33: il faudrait déterminer la provenance du problème avec un électricien (puisqu’il s’agit, d’après ce que vous en dites, d’un dysfonctionnement de l’installation)puis en communiquer le rapport (et la facture) au propriétaire ou à l’éventuel gestionnaire.
    En réponse au poste 34: aux termes de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est notamment obligé de “laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l’entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux.” Il semblerait opportun d’adresser une LRAR à votre locataire en lui rappelant ses obligations.
    poste 35:la réponse ministérielle publiée au JO le 6 mai 2002 indique que “les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la règlementation en vigueur au moment de leur réalisation ».En tout état de cause, et indépendamment de toute notion de travaux, votre installation doit être en bon état d’usage et de fonctionnement, et ne doit en aucun cas être dangereuse pour la sécurité des occupants du logement…

  57. j’ajoute que (poste 35) en cas d’incident, le propriétaire peut être mis en cause au regard du code civil (articles 1382, 1383 et 1384 sur la responsabilité
    civile, sa responsabilité pénale pouvant également être engagée au titre des articles 223-1 et 319 du code pénal.

  58. merci Aurélie pour votre réponse, excusez mon impatience…une autre question SVP. iL n’y a pas eu d’état des lieux lors de l’emmènagement de ma fille dans sa maison. Elle a toutefois versé une caution correspondant à un mois de loyer. Elle a donné son préavis de 3 mois car trop de malfaçons ayant causées des fuites diverses dont une a endommagé un mur (traces d’humidité et lino gondolé). Va t’elle pouvoir tout de même récupéré sa caution intégralement sans problème ?
    Cordialement. Marie

  59. L’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 dispose:”un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat. Il est établi par les parties, ou par un tiers mandaté par elles, contradictoirement et amiablement. En cas d’intervention d’un tiers, les honoraires négociés ne sont laissés ni directement, ni indirectement à la charge du locataire.
    Si l’état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au neuvième alinéa, il l’est, sur l’initiative de la partie la plus diligente, par un huissier de justice à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d’Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
    A défaut d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’acte.” Dans votre cas il faudrait donc savoir qui, du propriétaire bailleur ou du locataire, a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux. L’article 1731 précité indique quant à lui que “s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.”

  60. poste 37: le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l’article R. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre ET que le logement doit comporter un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

  61. bonsoir
    je vient de louer une maison.
    le propriétaire vient de me dire qu’il y a 1 conteur edf pour 3 maison et que la facture serra coupé en 3.
    que doigt je faire, comment je peut savoir ma vrai consommation merci pour votre réponse

  62. bonjour,
    je suis en location dans une maison (deux locataire )
    je viens de me rendre compte que ma prise 20 ampere et pas protegee par le differentiel 30mA en tete de l’instalation qui ce trouve dans l’appartement mais surment pris sur le dijoncteur general es bien normal?
    merci por votre reponce

  63. je vous remercie pour votre réponse(poste 35)

  64. Bonsoir Christophe.

    En tant qu’électricien, je vous réponds que non, ce n’est pas normal.
    Cette installation électrique me semble pour le moins étrange. Je ne vois pas pourquoi cette prise ne serait pas raccordée au tableau de répartition mais au disjonteur EDF.
    Si tel est le cas, cela n’a surement pas été réalisé par un professionnel et doit être remis conforme.

  65. Propriétaire d’un vieil appartement, que je rénove.
    SYNTHETISER LES réponses de chacun:rajouter un 30 A au compteur et des fusibles plus fort pour les machines de la cuisine et de la salle de bain, et 6 prises encastrées au dessus du plan de travail. Ces modifications voudraient dire que je devrais continuer et tout mettre aux normes, ou qu’il y aurait plus de confort, et moins de dangerosité.
    Par contre dans les chambres il n’y a pas de prise de tél, et 3 prises au murs mais toutes les prises et intérrupteurs sont neufs et aucun fil n’est apparents. La sécurité pour un enfant est bonne apparemment. LES CASH DE PRISES AUX PARENTS A LES METTRES COMME NOUS AVONS FAIT POUR NOTRE APPARTEMENT. Répondez à tous mes points de question mais pas par la répétition de ce réglement sur les normes électriques appréhendées par un non éléctricien. C’est tellement vague qu’on finirait tous en prison nous les locataires alors on laisserait vacant nos appartements sous pretexte qu’ils ne sont pas aux normes, car les procés contre les propriétaires j’en ai peur.

  66. Bonsoir cc,

    Pour faire simple, si vous allez occuper vous-même l’appartement que vous rénovez, vous n’êtes en aucun cas obligé de le mettre en conformité électrique.

    Si vous voulez le louer, alors vous devez le faire en respectant la règlementation en vigueur.
    Dans ce cas, si comme vous dites vous n’êtes pas électricien, vous pouvez faire vous-même l’installation mais vous engagez votre responsabilité.
    Il peut y avoir danger de mort si une installation est mal faite.
    Cela mérite réflexion.

  67. Bonjour,
    Je suis propriétaire d’une maison comportant 3 chambres que je loue actuellement.
    Suis-je dans l’obligation de poser une prise télévision dans chaque chambres ???
    Merci de bien vouloir me répondre
    Cordialemnt

  68. poste 39: il faut réaliser les travaux conformément à la norme NF C 15-100 (la norme XPC 16-600 fixe le contenu du diagnostic obligatoire des installations électriques. Ces deux normes se rejoignent mais n’ont pas le même finalité).

  69. Poste 40: il faudrait informer le syndic de l’immeuble de la situation, qui pourrait-être dangereuse pour les occupants de l’immeuble. Le syndic devrait se charger ensuite du convoquer une AG.
    Les travaux de réfection de l’installation électrique des parties commune, dès lors qu’il s’agit de remplacer une installation existante, même avec des améliorations dans les fonctionnalités et la sécurité, relèvent des travaux d’entretien, qui se décident à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir celle des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

  70. bonjour je suis locataire et mon instalation electrique n’est pas au norme (je n est pas de compteur, 2 petit fusible pour un F2, tout l’appartement est sur une ligne voir 2 ) j’ai eu un probleme mon materiel informatique tv hifi a grillé, suis a un probleme du a la prise qui a pris feux. qui paye les degats dois-je faire un constat assurance avec la regie?
    merci pour vos reponse.

  71. Merci, je verrai avec de la famille qui a une entreprise en électricité pour savoir ce qu’elle me propose pour améliorer en allant jusqu’à 1400 euros de facture sans le matériel, l’installation au moins pour la cuisine et la salle d’eau.
    D’après moi c’est le plus important.
    Après si dans la chambre je n’ai que 2 prises , les locataires feront avec c’est d’origine je n’y toucherai pas.
    Est ce que ma décision vous semble juste.

  72. Bonjour,

    est ce que le propriétaire a l’obligation d’apposer des appliques ou des plafonniers dans l’appartement qu’il loue?
    En gros, est-ce une non conformité de louer un appartement en laissant les ampoules à nu avec les fils apparents? Si oui, quel texte de loi le précise?
    Merci!!!

  73. Merci pour toutes ses infos!
    Pour répondre à cc ce n’est pas question d’être juste ou pas. Si c’était comme ça à l’origine, je ne pense pas que cela soit gênant, après les gens peuvent toujours rajouter une multi-prise..
    http://lepropane.com/citernes/changer-de-fournisseur

  74. Merci, c’est plus facile pour moi, parceque rajouter veut dire tirer les fils des prises jusqu’au compteur.
    Donc je ne ferai que la salle d’eau et la cuisine qui se touche. C’est un soucis en moins, je vais pouvoir foncer.
    MERCI DE VOS INFOS, je ne manquerai pas de vous recontacter pour des questions plus précices dés que l’on commence les travaux.
    Respectueusementn, aurevoir

  75. Bonjour

    je viens de mettre mon appartement en location, ce dernier date des années soixante.
    je viens de m’apercevoir que le réseau électrique de mes plafonniers ne sont pas relier à un différentiel.
    suis je obligé d’effectuer les travaux?

  76. Bonjour,

    Je suis locataire d’un appartement et contrairement aux autres cas que j’ai pu lire, je n’ai pas de souci (enfin pour le moment).
    Cependant, j’aimerais ajouter 2 ou 3 prises électriques pour éviter d’avoir plein de multiprises et rallonges traversant les pièces. Mon beau-père étant électricien est d’accord pour le faire.
    Mon propriétaire peut-il refuser cet aménagement ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  77. Bonjour,
    nous sommes locataire d’un appartement. Une plinthe de la chambre de mon fils a gonflé (apparemment sous l’effet d’humidité) et s’est désolidarisé du mur. Nous laissons sécher le mur et la plinthe et pensons juste reclouer à la demande du propriétaire. Mais la prise électrique est dans la plinthe et les fils passent par la plinthe. La réparation réalisée par nous-même me paraît imparfaite et dangereuse. Pour les autres plinthes de la chambre, il y a un jour entre les murs et les plinthes.
    Le propriétaire a-t-il des obligations de réparation et de mise aux normes dans ce cas-là.

  78. Bonjour,

    nous sommes locataires d’un appartement dans un immeuble ancien.
    Le tableau de fusible est TRES ancien, si on devait changer un fusible on ne pourrais meme pas car on ne trouve plus ce modèle de fusible .
    Ensuite, il n’y a pas de différenciel, et nous avons des prises qui n’ont pas de “terre”. Est ce normal?
    Si non, que peut on faire pour que le propriétaire mette aux normes?
    merci d’avance.

  79. Bonjour à vous,
    Je pense que, quelque soit votre cas, le propriétaire à des obligations de mises aux normes. Je ne pense pas que ce soit au locataire de remettre l’appartement aux normes, cela serait trop facile pour le propriétaire.. Mais après je peux me tromper..
    Si vous avez des réponses à ce sujet, informez nous!
    Cordialement

    Paule

  80. Bonjour,
    Je pense que Paule à raison. Enfin cela me parait normal que ce soit le propriétaire qui fasse les travaux..
    La question ne devrait pas se poser.. Enfin j’espère que vos propriétaires comprendront..

  81. Bonjour,
    J’habite dans un immeuble comprenant 5 appartements, les compteurs électriques et les dijoncteurs se trouvent tous dans un appartement au 1er étage et nous n’y avons donc pas accès ni pour voir la consommation ni pour rebrancher le compteur s’il dijoncte. Le propriétaire relève les compteurs tous les 3 mois et nous fait payer le kw plein pot sachant que nous ne bénéficions pas des tarifs de nuit …. a t il le droit de faire cela ? ne devrions-nous pas avoir un compteur et dijoncteur dans chaque appartement ?

    Merci pour votre aide !!!

  82. Bonjour

    Ca fait trois ans que je suis dans un appartement qui n’est pas en norme ( je me prend des coup de ju et j’ai meme failli m’éléctrocuté avec ma machine a laver ). Le proprietaire réclame ses loyer mais pour les travaux il repete oui je vais je vais… Que faut il que je fasse ?

  83. Bonjour,

    Cela fais 8 mois que je loue une maison, et depuis 1 seche linge, 1 lave vaiselle, 1 pc portable, 1 pc fixe, 1 tele, 1 machine nespresso, 1 frigo sont mort.

    Que puis je faire auprès du propriétaire qui dis que sa maison est au normes.

    On remarque souvent des changements d’intensité au niveau de la lumière.

    Merci d’avance

  84. poste 43: vous pourriez commencer par demander à votre menuisier un écrit indiquant que l’installation électrique actuelle ne lui permet pas d’intervenir, car potentiellement dangereuse, et en transmettre une copie par LRAR à votre propriétaire bailleur en lui demandant de bien vouloir remédier à cette situation, sans délai.

  85. poste 45: il faudrait regarder si les installations électriques de la cuisine sont conformes à la norme en vigueur: http://www.norme-electricite.com/circuits/circuits.html#equipement-minimal
    (6 socles de prises de courant 16A, 1 socle spécialisé pour lave vaisselle et un socle spécialisé pour four indépendant). A défaut, vous pourrez demander au propriétaire de compléter l’installation.

  86. poste 46: vous devez remettre le logement en l’état où vous l’avez reçu. Donc sans système de chauffage, sauf si, bien entendu, c’est le propriétaire qui a fait installer le chauffage à ses frais.

  87. poste 47: le propriétaire n’a l’obligation d’effectuer des travaux sur l’installation électrique que si celle-ci présente un risque apparent pour la sécurité du locataire.
    Dans tous les cas, elle doit être conforme aux normes qui étaient en vigueur au moment de la construction du logement.
    La clause que vous mentionnez est licite.
    Si vous souhaitez vous informer sur les clauses abusives, consultez le lien suivant:http://www.clauses-abusives.fr/recom/00r01.htm.
    La commission des clauses abusives a en effet émis une recommandation contenant une série de clauses qui créent un déséquilibre entre le propriétaire bailleur et le locataire. Celle liste n’a pas de “valeur juridique” propre, mais un juge sera probablement enclin à reconnaître comme abusive une clause qui y est mentionnée.

  88. Bonjour,

    Je viens d’emménager dans un studio et lors d’un contrôle anodin demandé par le syndic, l’électricien a constaté que tout le réseau électrique du studio n’était pas aux normes à savoir : aucunes des prises ne sont des prises de terre.
    Est-ce que le syndic de copropriété (et donc les proprios) se doit de faire le nécessaire pour respecter les normes existantes ? Dans les plus brefs délais ?

    Je vous remercie d’avance.

  89. poste 48: selon les textes mentionnés dans l’article, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d’usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».
    Si vous avez des problèmes d’alimentation, demandez à votre propriétaire de résoudre le problème.
    Par ailleurs, ce que vous réglez directement à votre propriétaire (sommes d’argent) doit impérativement être mentionné dans votre contrat de bail…

  90. poste 49: je vous invite à vous référer au site de l’Agence Nationale de l’Information sur le Logement, plus précisément au paragraphe “impayés d’énergie sur es parties communes d’un immeuble”, en suivant ce lien:http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/demunis-aides-financieres/procedure-applicable-en-cas-dimpayes-des-factures-delectricite-de-gaz-de-chaleur-et-deau-suite/

  91. poste 50: l’installation doit être conforme aux normes qui étaient en vigueur au moment de la construction du logement. Si vous avez des doutes quant à sa dangerosité potentielle, je vous conseille vivement de faire appel à un professionnel. Seul un électricien, en se rendant sur place et en effectuant une étude complète de l’installation, sera en mesure de vous indiquer si cette dernière ne présente aucun risque pour la sécurité des occupants du logement.

  92. Le principe est qu’au départ, le bailleur doit remettre au locataire un logement en bon état d’usage et de réparations.

    A charge pour le locataire de maintenir par la suite les lieux en bon état.

    A mon sens, votre logement aurait dû être pourvus de douilles, lors de votre entrée dans les lieux.

    Concernant l’entretien du logement par la suite, il suffit de retenir le principe suivant:
    l’entretien normal du logement et les réparations courantes ou menues réparation sont supportées par le locataire. Le remplacement des douilles (et non l’installation initiale) est donc à la charge du locataire.

  93. poste 94 en réponse au poste 52 …

  94. Bonjour,

    J’ai pour plus de 3500€ de matériels H.S depuis que je suis dans cette maison et je la quitte au 31 mai 2012 et je ne peux rien demander au propriétaire qui me demande de couper l’herbe avant de quitter les lieux sinon il garde la caution.

    Au final je suis une vache à lait qui paye 650€ de loyer par mois qui perd tout mon électroménager et ma caution.

  95. Je loue un logement social faisant parti d’un ensemble de 4 logements, depuis un an.
    En Septembre 2011 suite a une plainte d’un mauvais signal TV de la part d’un des locataires, le bailleur a donne un ordre de réparation à une compagnie de Cable TV. Quelques mois après les 4 locataires ont reçu une facture d’un assez gros montant à payer pour couvrir les travaux effectues par la compagnie de câble TV.
    Il faut savoir que 3 des 4 locataires (incluant moi-même) ne sont pas relié au service du câble collectif depuis notre entrée dans ces logements car nous recevons le signal TV par le biais de notre serveur internet avec la Box et le décodeur.
    Que devons nous faire face avec cette facture qui nous est réclamée?
    Est-ce que le bailleur n’aurait pas du nous avertir avant de faire les travaux et n’aurait-il pas du nous présenter un devis pour accord des 4 locataires ?
    Merci d’avance si quelqu’un peut me répondre et me donner la bonne info.

  96. Bjr, voila j’ai un probleme d’electriciter je suis locataire. En bref jai mis de l’eau la plaque de ma cuisiniere electrique “eteinte” sa a peter, je regarde le tableau electrique le fusible etait mort je renglanche et de grosse etincelles saute pourtant tout est eteint dans la cuisine. Je le change et encore plus d’etincelle, je n’ai donc plus de quoi me faire a manger et la proprietaire me dit d’appeler un electricien a ma charge est ce vrai?!

  97. Bonjour,
    j’ai lu tous les posts et je n’ai pas trouvé de réponse à mon pb: mon bailleur accepte de refaire toute l’électricité de mon appart dont je suis locataire, cependant il ne prend pas en charge les travaux de peinture qui seront nécessaires après les travaux d’électricité. Est-ce normal ?
    Si je dois repeindre tout l’appartement (45m2), cela va me coûter très cher !
    Merci pour votre aide.

  98. Réponse à 99 : Tout dépend du mode de réinstallation électrique :
    – Si tout le cablage se fait en encastré dans les cloisons ,il y aura nécessairement un replatrage des saignées après mise en place des cables sous gaine et donc une réfection des peintures .
    – Mais si tous les cablages sont réalisés sous baguettes apparentes PVC il n’y a théoriquement pas de réfection des peintures .

  99. Un bailleur social peut il imposer la réhabilitation électrique de logements construits en 1995, équipé de disjoncteur différentiel et dont seulement qq prises de sont pas reliées à la terre (séjour et chambre) ?
    La société choisie pose d’énormes goulottes partout, alors que j’ai dépensé un gros budget pour décorer mon appartement, et de plus, le travail est très mal fait d’après ce que j’ai pu voir. Merci de votre prompt réponse.
    Cordialement

  100. réponse à 101 :
    Qui est le propriétaire des lieux ? C’est à lui de mettre ses équipements en sécurité pour l’installation majeure ( Mise à la terre ,dégradation de l’existant ,risque d’électrocution dans les salles d’eau ,liaisons équipotentielle etc…et donc de veiller à la réhabilitation des lieux en cas de dégradation de la décoration intérieure .
    Mais le locataire a aussi des obligations d’entretien et de bon fonctionnement des terminaux : prises électriques ,douilles d’éclairage etc…
    Votre demande mériterait d’être plus prècise pour une réponse plus détaillée .

  101. Bonjour
    Je suis locataire d’une maison HLM et hier mon micro ondes à cramé. Je suis très surprise que le disjoncteur n’ait pas sauté … j’ai eu le temps de débrancher l’appareil et les flammes ne se sont pas diffusées à l’extérieur de l’appareil.
    Lors d’un disgnostic fait par une société envoyée par les HLM puisque les maisons étaient proposées à la vente, les techniciens venus m’ont dit qu’il fallait installer un différentiel sur le disjoncteur, effectuer une aération basse sous l’évier car gaz de ville et faire un joint sur un tuyau d’arrivée de gaz. A priori c’était à faire par les HLM selon les techniciens et non par le locataire.
    Comme cette société ne veut rien entendre quel est votre avis et y a t’il un texte officiel sur lequel je puisse m’appuyer pour les faire réagir rapidement ?
    Merci.

  102. Bonjour,
    Je viens d’emménager en tant que locataire dans un appartement avec chauffe-eau électrique. Un petit module au compteur est sensé asservir le chauffe-eau à la double tarification EDF (contrat HP/HC souscrit) mais cela ne fonctionne pas : le chauffe-eau est toujours alimenté (j’ai vérifié, c’est bien l’installation qui ne fonctionne pas).
    Est-ce bien au propriétaire de prendre en charge l’intervention d’un électricien étant donné que l’installation présente ne fonctionne pas ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  103. Bonjour,

    Est il possible de résilier son bail si linstallation électrique n’est plus aux normes?

  104. Réponses à :

    103 :En principe il y a un disjonsteur de 500 voire 250 milli ampère intégré au disjoncteur général près du compteur d’électricité .La norme NF C 15-100 ,qui s’applique aux constructions nouvelles ou aux réseaux électrique nouveau n’a pas à être appliquée aux contrats de location dont l’installation électrique est ancienne .Cependant cette installation ancienne doit être en sécurité sur les points suivants : Mise à la terre correcte , liaisons équipotentielles dans les salles d’eau ,dimensionnement correct des circuits électriques .
    En cas de départs incendie , attention à ne pas mettre plusieurs consommateurs électriques sur la même prise de courant ! A voir avec votre assureur .
    Q 104 :
    Si l’installation du chauffe-eau est en double tarif et que le contrat EDF ou autre le précise ,c’est le propriétaire qui est défaillant .Lui réclamer la réparation et le surcoût EDF .
    Q105 :voir réponse à 103

  105. Bonjour,
    Mon ancien propriétaire vient de me dire que je n’aurai pas payer une facture en 2009 alors que je ne suis plus dans le logement depuis plus d’un an. A ce moment j’etais bien dans l’appartement mais le compteur n’est pas à mon nom mais au sien. la dite facture est très élevée et je ne pourrais pas avoir de l’aide des services sociaux pour en régler une partie étant donné que le compteur n’est pas à mon nom. Qui doit payer?????

  106. bonjour, a l’epoque un électricien a réalisé une mise en sécurité de l’installation électrique. il y a peu nous avons effectués des travaux,plus particuliérement enlevé un faux plafond fermé, et la surprise les files sans tubes et relié entre eux avec du scotch.. visuellement a l’époque il était impossible d’acceder a ce faux plafond sans faire des trous donc a t’il commis une erreur ou comme noté plus haut la mise en sécurité ce cantonne seulement a la partie apparente? merci de votre réponse

  107. Bonjour
    Ma locataire qui occupe l’appartement depuis 8 mois me signale que trois prise dans une piece que soit disant elle n’utilisait pas jusque la ne fonctionnent pas et exige que je fasse intervenir un electricien .
    Dans la mesure ou rien n’apparait dans l’etat des lieux , suis je obliger de m’executer ou puis je lui dire de se passer des prises ou de les faire réparer a ses frais ?
    Merci .

  108. Bonjour,

    Ma fille loue en dernier étage, une studette meublée de 16 m2 dans laquelle apparait bien un tableau électrique neuf mais à notre grande surprise cette studette ne comporte pas de “terre”. La terre est-elle obligatoire, sachant qu’elle a un convecteur électrique mural, une plaque électrique, un frigo et un chauffe-eau électrique dans la salle de bain.

    Merci de votre prompte réponse.

  109. Bonjour,

    Nous louons un appartement depuis un peu plus d’un an et dans lequel plusieurs prises électriques tiennent avec du scotch et ce, depuis avant notre arrivée. De plus, nous avons remarqué que les témoins lumineux de nos multiprises ne sont pas “stable”, on dirait qu’ils grésillent. Lorsque nous touchons un appareil électrique en fonctionnement (typiquement l’ordinateur), il semble “vibrer”. Il m’est également possible de sentir la même chose lorsque je suis en contact avec mon ami et qu’il est en train de travailler sur un de nos deux ordinateurs.
    Enfin, j’ai l’impression que plusieurs de nos appareils électriques ont une durée de vie plus courte (ampoules pourtant adaptées, modem, etc.).

    Nous avons dû insister pour obtenir une prise “four” dans la cuisine. L’électricien en charge a découvert que nous n’étions pas du tout reliés à la terre et l’a fait mais uniquement pour cette prise “four”. Tout le reste de l’appartement n’est pas relié à la terre du tout.

    Cela veut-il dire que mon installation électrique est deffectueuse ?
    Sachant que cette maison et le réseau électrique datent des années 50 (pour autant que je sache), je n’arrive pas à savoir si on reste dans un cadre normal des normes de l’époque (il y a donc 60 ans) ou si les symptômes que je décris sont anormaux et que mon propriétaire est dans l’obligation d’y remédier.
    je suis prête de mon côté à financer les prises électriques et interrupteurs puisqu’elles rentrent dans les charges d’entretien normales du locataire.

    Si mon propriétaire doit remédier à cette situation, quelle procédure puis-je mettre en marche ? Je crains en effet pour notre santé, pour l’assurance en cas de dégât électrique et pour les différents appareils électriques (télé, ordinateur, téléphone portable, etc.) coûtant cher à remplacer

    Dans l’attente de votre réponse.

  110. Bonjour,

    Propriétaire d’un appartement depuis quelques semaines, je souhaite procéder à la mise aux normes de l’installation électrique avant de le proposer à la location (j’avais été mis en garde des défauts avant la vente grâce au diagnostic). Entre autres : le déplacement du tableau électrique du palier vers l’intérieur de mon appartement. J’ai retenu un devis d’un électricien, mais je me demande si une autorisation est à recueillir de la copropriété, dans la mesure où l’électricien va devoir supprimer le tableau existant, et faire passer des câbles sous les combles pour en installer un nouveau dans mon appartement. Lettre en LR-AR au syndic ?

    Par avance merci pour vos conseils.

  111. Bonjour,
    Je loue depuis quelques mois un appartement dans un immeuble datant de 2011.
    La cuisine est aménagée avec un plan de travail avec 2 éviers (1 à chaque extrémité du plan de travail).
    A 26 cm de hauteur d’un des éviers, j’ai une prise de courant. J’ai prévenu ma régie que je trouvais cela dangereux : elle m’a répondu que c’était réglementaire et elle m’a conseillé de scotcher les fils de ma cafetière sur le mur si cela m’inquiétait…
    J’ai alors fait des recherches sur internet et suis tombée sur la norme NF C 15-100:771.314.2.1. qui stipule qu’il est interdit d’avoir une prise électrique au dessus d‘un évier. J’en ai fait part à ma régie et leur ai demandé d’enlever l’évier (puisqu’il y en a un autre à l’autre bout du plan de travail) afin que je puisse utiliser la prise en toute quiétude. On m’a répondu : «l’aménagement de la cuisine a été validé comme ça par le propriétaire. Il est hors de question d’enlever l’évier car le prochain occupant doit pouvoir utiliser la cuisine comme le propriétaire l’a validée, cad avec la prise et l’évier, donc c’est soit on masque la prise et vous ne pouvez plus l’utiliser, soit on coupe l’arrivée d’eau de l’évier. »
    Je lui ai répondu qu’on ne pouvait pas enlever la prise, puisque la norme prévoyait dans une cuisine de + de 4m2 un minimum de 6 prises, et que celle ci était la 4ème (la 2ème à hauteur du plan de travail) ; qu’on ne pouvait pas couper l’arrivée d’eau car l’emplacement prévu dans le plan de travail du lave vaisselle (que je vais acheter prochainement) est prévu pour être relié à ce conduit; et que les normes de sécurité ne s’appliquaient pas que pour moi, mais aussi pour les locataires suivants et que je ne comprenais pas pourquoi on me proposait de faire un choix entre 2 options qui ne traitaient pas de manière définitive l’absence de sécurité.
    Bien qu’il y ait, à mon sens, un danger apparent, ma régie ne juge pas utile d’en faire part à mon propriétaire.
    Suis-je obligée d’accepter une de leur proposition ou suis-je en droit de demander l’enlèvement de l’évier?

    J’ai passé au crible ma cuisine et me suis aperçue que la hotte était branchée sur les fils où normalement il devrait y avoir une applique (pour allumer la hotte, j’appuie sur un interrupteur à l’entrée de la cuisine comme si je voulais allumer la lumière). Est-ce réglementaire ?

    Mon autre évier a à sa gauche 2 prises (1 en bas, 1 à hauteur du plan de travail) qui sont à 115 cm du robinet (s’il est orienté au centre du bac, 95 cm si on le tourne sur la gauche et qu’il sort du bac). Est-ce dangereux ? Est-ce réglementaire ?

    Merci d’avance pour vos éclairages.

  112. Bonjour,
    Je loue un appartement en rez de chaussée et ce depuis 3 ans. C’est mon premier appartement et le bail va être renouvelé fin septembre, mais j’ai un problème avec le réseaux électrique de l’appartement. Il n’y a aucune prise à la terre, et dès que l’on touche un appareil avec un extérieur métallique (ordinateur, télé, xbox, machine à laver…) on se prend un coup de jus. Ne m’y connaissant aucunement en électricité, est il possible d’exiger auprès du propriétaire une réhabilitation du réseaux électrique, et si oui, quelle loi appuie le locataire?
    Merci d’avance pour votre aide.

  113. Mon locataire a coupé une ligne électrique en perçant le mur pour mettre une étagère (chose qui lui était interdite…) Puis je lui imposer de faire venir un électricien ? A qui incombera la facture ? Sachant que c’est un bâti traditionnel après réparation, l’enduit, le plâtre et la peinture seront à refaire.
    Merci d’avance.

  114. Précision : puis-je moi, faire venir un électricien.

  115. BONJOUR JE VIE DANS UN APARTEMENT DEPUI 4 AN JE VIEN DE VOIR QUE JE N EST MEME PAS DE TABLEAU DE FUSIBLE DU COMPTEUR A MA PORTE D ENTRE LES FIL S ON BRANCHE DIRECTEMENT LE 2.5 AVEC LE 1.5 DIRECTEMENT J AI DIT AU PROPRIETAIRE IL ME DIT Q UIL A VU UN CPAIN ET Q IL VIEDRA FAIRE CELA M EST PARTOU DANS L APARTEMENT IL NI A MEME PAS UN FIL DE TERE PA DE TABLEAU DE FUSIBLE AIJE DROI DE DUI DEMANDER UN DOMAGE ET INTERET DEPUIT M EST 4 AN JE SUI JE VEU LUI DEMANDER 5000 MILLE EURO ET REFAIRE LES TRAVAU AIGE DROI MOI ORDINATEUR A SAUTEE M EST LAMPES DES ETICELLES PARTOU REPONDER MOI VITTE SI JA DROI DE DEMANDE LES DOMAGE ET INTEREE SA FAIT Q UAN MEME JE SUI LA AVEC M EST ANFANT MERCIE CORDIALLEMEN

  116. M EST BIENSUR A LUI DE TOU REFAIRES

  117. Bonjour,

    J’ai signé le bail d’un appartement non aux normes électrique.( fils sans domino dissimuler dans des caches, pas de fils de terre, prise sous un point d’eau non fixé, câble qui se balade sans domino et disjoncteur ancien).
    J’ai demander d’annuler mon bail dans le délai d’une semaine. Sont il dans l’obligation de me rembourser mon premier loyer déjà encaissé?
    Merci cordialement

  118. Bonjour,
    J’ai aujourd’hui signé un bail pour louer un appartement. J’ai remarqué dans la salle de bain que le néon (seule source de lumière de la pièce) était manquant. La conseillère immobilier m’a dit qu’elle verrait ce qu’elle peut faire.
    Fournir les ampoules ne me dérange pas, mais un néon coûte cher. Etant donné que ce n’est pas ‘sous ma location’ que le néon a cessé de fonctionner, ne serait-ce pas normal que ce soit à l’agence de me fournir ledit néon?
    Cordialement.

  119. Bonjour,

    Je viens d’emménager dans un appartement où les plaques chauffantes sont juste à coté de l’évier (il y a peut-être 30cm entre les deux), de sorte que dès que je fais la vaisselle, des gouttes d’eau tombent sur les plaques électriques. Cela me semble dangereux.
    L’appartement n’a visiblement pas été refait depuis un certain temps.

    Puis-je exiger du propriétaire qu’il change cette disposition (le bail de l’appartement ne signifie pas “cuisine aménagée”)?

    Merci d’avance de votre réponse

  120. Bonjour, je donne en location un studio qui vient d’être refait.
    L’électricité a été coupée par EDF, l’appartement ayant été inoccupé pendant deux mois.
    Pouvez-vous me dire qui du bailleur ou du locataire doit payer les frais de rebranchement du compteur, mon administrateur de bien dit que c’est à ma charge et l’agence de location me dit que c’est à la charge du locataire.

    Merci par avance.

  121. Bonjour,je suis locataire d un appt et j ai été victime d un dégat des eaux en raison de la fuite d un radiateur mural;l expert de mon assurance fait jouer la convention CIDRE qui prévoit la prise en charge par l assurance du propriétaire;celui ci doit m envoyer une lettre de refus de prise en charge en prétextant ma responsabilité parce que je n avais pas mis de récipient assez vite sous le radiateur;que dois je faire?par ailleurs ,j ai dû faire intervenir un voisin parce que je n avais plus d électricité dans ma cuisine(malgré le remplacement d ampoule et fusible),la Sergic ne répondait pas à mes demandes;ce voisin m a dit que les fils etaient dénudés,comment puis je agir sans frais car je vis avec 400 euros par mois;merci

  122. bonjour jai un gros soucis avec un locataire qui a un compteur generale de mon appartement cher lui jai une petite de 8 mois et seclate a me couper le courant dans le vide la sa fait 2jour plus rien frigo qui est mort et pour le reste parlons pas que dois je faire et quesque je pourrais fais main courrante deja poser et sa na rien servis la police ne veut pas se deplacer bref maintenant coincer apres la reclamation des quittances de loyers il ne veut pas men donner donc jpe pas demenager vu kon en demande partout que dois-je faire sil vous plait

  123. Bonsoir,

    Je rencontre actuellement un différend avec mes propriétaires concernant l’installation électrique de mon appartement. Au cours de la visite d’un employé d’EDF venu effectuer le relevé de ma consommation électrique, j’ai pu constater qu’une serrure avait été posée sur la porte du petit local situé à l’extérieur de mon logement et dans lequel est installé mon compteur. Or, je ne dispose pas de cette clé. Outre que je ne peux pas effectuer le relevé de mon compteur, il m’est également impossible de rétablir moi-même l’électricité dans mon appartement au cas où le système disjoncterait (comme cela s’est déjà produit par le passé et à plusieurs reprises en hiver). J’ai signalé ce problème à mes propriétaires et leur ai demandé de me fournir un double de cette clé. S’ils se sont chargé de reléver mon compteur (au bout de quinzze jours tout de même), ils prétendent qu’il leur est ” très difficile de donner une clé à tous les locataires (nous sommes trois), car c’est une clé sécursée”. Existe-t-il une obligation légale pesant sur les bailleurs les contraignants à garantir l’accès de leurs locataires à leurs compteurs et aux disjoncteurs ?

    Par avance, merci de votre réponse.

  124. bonjour je suis actuellement locataire d’une maison ou par endroit il y a encore les gaines électrique apparentes
    (pas de faux plafond)
    cela fait il parti des obligations du propriétaire par rapport au normes de sécurité ?

  125. je suis électrotechnicien

    Si votre logement n’a pas de disjoncteur différentiel de 30mA, il y a simplement danger de mort.
    Et je n’exagère pas, le 500mA edf ne coupe pas assez rapidement le courant en cas d’un défaut d’isolement et même il ne coupe pas dans certains cas, si la terre est de mauvaise qualité le 500mA coupera qu’avec un fort courant de fuite. Ce qui est très dangereux.

    J’ai eu le cas dans un des appart. que j’ai logé, le ballon d’eau chaude à la masse, le disjoncteur 500mA à mis environ 2 seconde pour couper le courra.

    çà peut paraitre peu mais pour ceux qui ont connaissance des dangers électriques, c’est plus que suffisant pour électrocuter une personne.

    Heureusement je n’était dans mon bain à ce moment.

  126. Bonjour,

    je suis locataire, et j’ai quelques soucis au niveau du tableau électrique : certaines prises ne fonctionnaient pas, la propriétaire et moi-même avons fait venir 2 techniciens électriciens, ces deux -là ont classé le cmpteur comme “dangereux”, cependant la propriétaire refuse catégoriquement de faire les travaux nécessaire en prétextant un manque financier et nous menace même de nous faire quitter le logement…. que puis-je faire ????

  127. Bonjour,
    je suis propriétaire d’un appartement qui date des années 70. L’électricité est d’époque. La location est gérée par une agence. Celle-ci a loué mon appartement l’année dernière sans difficulté puis le locataire est parti et depuis juillet j’en ai des nouveaux. L’agence me demande de signer une décharge comme quoi j’atteste que l’installation électrique de mon appartement ne présente aucun danger pour les locataires et ce pour l’avoir faite vérifiée par mes soins. ils veulent que je les décharge de toute responsabilité liée à l’installation électrique. Je ne sais pas si je dois signer ou non cette décharge? de toute façon s’il y a un problème je ne vois pas pourquoi le locataire se retournerait contre l’agence!? Je n’ai pas fait vérifier l’installation mais j’ai déjà vécu dans cet appartement et il ne présente pas de danger apparent.
    Merci d’avance de votre réponse

  128. Vous n’avez pas à signer quoi que ce soit à votre agence de location, ce n’est pas à elle d’établir les règles régissant ce que doit être un logement décent.

    Hormis si votre installation présente un danger avéré signalé par le locataire, en ce cas, vous vous devez de mettre ou remettre en état si:

    « les fils électriques sont dénudés »,

    « l’éclairage électrique est défectueux »,
    – « l’installation électrique ne permet pas le fonctionnement des appareils ménagers
    courants »,

    « l’installation électrique est dangereuse »

    Pour ma part je m’en réfère à ce texte:
    http://www.economie.gouv.fr/files/files/conseilnationalconsommation/avis/2005/secu_elec_ann1.doc

    Si quelqu’un a connaissance d’un article plus récent, merci de nous le faire savoir.

  129. “Vous vous devez de mettre ou remettre en état”

    J’ai oublié de préciser:

    Au moment de l’entrée dans les lieux, si l’état des lieux indique une anomalie.

  130. Bonsoir !

    Je vis dans un logement de 100 m2 depuis mai 2011. Il est très ancien et je vous avoue dépenser une fortune pour ce logement en location et charges non comprises. La première chose a été une porte qui n’était pas aux normes et qui a été changée plus de 6 mois après mon entrée dans les lieux, en décembre (l’air passait), malgré une mise en demeure et de nombreux rappels téléphoniques. Ma facture d’énergie s’élève à près de 1800 euros pour l’année car l’installation va jusque dans le grenier (ça je pense que l’on ne peut rien y faire vu que je n’ai pas demandé le diagnostic énergétique avant l’entrée dans les lieux) exposé au froid et que la chaudière est visiblement défectueuse, du moins trop vieille pour ne pas coûter de l’argent d’après VEOLIA. L’agence ne peut rien faire car le propriétaire refuse de rénover. Qui plus est, l’installation électrique est visiblement précaire, si je puis dire car, mon électricien est intervenu plusieurs fois, notamment après la foudre qui est tombée fin juin. En effet, elle a grillé la TV qui n’était plus sous garantie et l’électricien mandaté par l’agence a fait un sale travail que mon électricien a dû réparer avec photo à l’appui pour la modique somme de 260 euros. Somme qu’on m’a remboursée sans trop de difficulté. Seulement, aujourd’hui, ma TV ne fonctionne plus suite aux “plombs” qui ont sauté une ènième fois. Je pense pouvoir faire jouer la garantie vu qu’elle date de début juillet mais je crains pour mes autres appareils.
    Ai-je un recours ?

    Merci.

  131. bonjour,
    je ne sais pas si vous pourrez apporter une réponse à ma question, mais je vais tenter le coup quand même:
    suis-je obligé d’accepter des travaux d’électricité dans l’appartement que je loue meublé, en agence?
    Ses travaux n’était indiqués dans le bail, et c’est sur la demande de la propriétaire que l’agence fait pression sur moi, pour que je rappel le technicien, moi-même.
    Donc, suis-je dans la possibilité de refuser ses travaux?
    Merci d’avance.

  132. Bonjour,

    Je viens d’emménager dans un nouvel appartement.
    Lors de la visite avec l’agence, j’ai constaté qu’il y avait une arrivée de gaz dans la cuisine mais l’agence m’a montré la prise électrique et donc m’a confirmé (info verbale) que je pouvais installer une cuisinière électrique. Et là, surprise, la prise en question est de 20amp et pour ma cuisinière, j’ai besoin de 32amp. les frais de rajout de la prise suite à la visite d’un électricien s’élèvent à 450€ le propriétaire refuse de les prendre à sa charge car la cuisine dispose du gaz. Est-ce que je peux l’obliger ou dois-je vendre ma cuisinière et investir dans une gazinière ? merci pour votre aide

  133. je me suis rendu compte en changeant les prises electriques de mon appartements de location,que la plus part n étais pas relier a la terre.est ce normale merci

  134. Pour ce qui est des prises de terre, il faut savoir qu’il y a une trentaine d’années (ou + ?), à partir du moment ou les pièces desservies avaient un sol isolant (comme un parquet par ex.), la mise à la terre n’était pas obligatoire, seule la cuisine et la salle de bain était reliées à la terre.

    Les normes en matière d’installation électrique on bien évoluées depuis.

    Votre bailleur n’est pas dans l’obligation de mettre à jour ladite installation, (sauf si celle-ci présente un risques apparents).

    La seule chose que vous puissiez tenter de vérifier, c’est si à la date d’obtention du “Consuel”, la mise à la terre était obligatoire partout.

    Pour ce qui est de savoir si cela est “normal”, tout dépend de quel point de vue l’on se place…….

  135. Bonjour
    Je dois faire des travaux électriques dans ma cuisine suite à la prochaine installation d’une cuisine aménagée.
    L’electricien qui est venu m’a dit qu’il fallait que je mette mon tableau électtique aux normes. Je précise que je suis locataire depuis plus de dix ans.
    Que dois je faire ??
    Merci de votre réponse

  136. Bonjour.
    Vous pouvez toujours tenter de demander à votre propriétaire, tout en sachant que ce dernier n’a pas d’obligation de mise aux normes.
    Pour ce qui est de l’électricien, je vous conseil de faire établir d’autres devis afin de savoir s’il y a réellement nécessité de changer votre tableau ou si celui-ci essaye de profiter de la situation pour “gonfler” le devis…..
    Cdlt.
    Marc

  137. Merci Marc pour votre réponse. Je pense en effet que l’electricien en a profité pour gonfler le devis.
    Il me demande un peu plus de 1 000€ pour poser :
    – prise et prise terre pour lave vaisselle, idem pour lave linge seche linge, idem pour frigo et idem pour four.

    Je trouve cela excessivement cher. Qu’en pensez vous ?

  138. Comme je vous le disais précédemment, faite vous faire d’autres devis.
    Sans connaissance de la configuration de votre installation et de votre logement, il est impossible d’affirmer (sans connaitre le travail à effectuer) que cette somme soit ou non excessive.

  139. En fait ce qui me dérange le plus c’est que c’est un forfait, sans aucun détail.
    Je contacte d’autres électriciens pour faire faire d’autres devis, et ensuite j’aviserais. Car s’il s’agit uniquement de poser des prises, mon ami sait le faire…

  140. Je loue une maison en deux appartements donc à deux locataires. le bail prévoit que je reste titulaire du branchement électrique,et que je paye la facture qui est ensuite ventilée entre les deux appartements selon des indications de consommation données par des compteurs divisionnaires. Un locataire estime que je dois faire faire des travaux (importants) pour que chaque locataire ait un contrat et un compteur EDF. Est-ce normal ?

  141. Bonjour,
    Je suis locataire d’une maison datant approximativmeent des années 1980. j’ai accès à internet et la télévision par le biais d’ORANGE. suite à des problèmes de réception, j’ai fait intervenir ORANGE qui a dû changer la prise téléphone ainsi que le câble jusqu’au poteau extérieur.
    pourriez vous m’indiquer si ces frais m’incombent en tant que locataire ou s’ils sont du ressort du propriétaire.
    je vous en remercie par avance.
    Cordialement,
    Aurore.

  142. Pour ce qui du raccordement depuis le poteau jusqu’à la prise DTI (qui est la prise de test reseau filaire), c’est à priori au propriétaire dudit réseau qu”incombe tous les frais de maintenance…….
    Donc à personne d’autre, ni locataire, ni occupant des lieux.

  143. “Je loue une maison en deux appartements donc à deux locataires. le bail prévoit que je reste titulaire du branchement électrique”
    Je pense que dans ce cas de figure, la condition indispensable pour le bailleur, soit la conformité de son installation (compteurs divisionnaires compris).
    Un coup de fil à “Consuel” me semble la solution la plus sage, pour avoir confirmation de ce qui est en la matière, légal (ou pas).

  144. Bonjour à tous,

    Je suis sans eau chaude depuis une semaine suite à une défaillance du système électrique dans mon appartement.
    Tout le reste du système électrique fonctionne.
    Un électricien est passé et m’a dit que le système électrique n’était pas aux normes et qu’il fallait impérativement tout refaire. Les travaux dureraient 3 semaines minimum, durant lesquels le logement serait inutilisable.
    Il est évident que ces travaux doivent être faits puisque le logement est déjà inhabitable (pas d’eau chaude en février je considère que ce n’est pas vivable).
    Ma question est la suivante. Quelles sont les obligations de ma propriétaire au niveau du relogement? Est-elle dans l’obligation de me proposer une alternative ou de me payer un hôtel? Je n’ai de mon côté aucune possibilité de me reloger facilement…

  145. Bonjour Victor.
    Je vous conseil en premier lieu d’informer votre propriétaire (la réparation lui incombant), de manière à ce qu’elle trouve rapidement une solution et éventuellement un professionnel un peu plus sérieux.

    Ou de la mettre en demeure si refus de sa part.

    Il n’est pas nécessairement indispensable de remettre au norme une installation électrique pour une réparation de ballon d’eau chaude, je suppose que c’est bien le “ballon” qui doit être en cause dans votre cas ???

    En tout état de cause, on ne laisse pas un client en panne en prétextant que l’installation doit être refaite entièrement !!!!! ????

    Si à chaque panne, il fallait remettre aux normes tous les logements, il n’y aurait pas beaucoup de dépannage possibles, (d’autant plus que ce n’est pas forcément l’électricien le mieux placé pour vous dépanner s’il s’agit bien d’une panne au niveau de votre cumulus)….

  146. Merci Marc pour votre réponse.
    Cet électricien est venu sur demande de ma propriétaire qui est au courant de la panne. Ce n’est pas le ballon d’eau chaude en lui-même qui est endommagé, c’est le système électrique qui l’alimente. J’ai passé sur les détails pour ne pas écrire un message trop long, mais en gros il y a une sorte de boite à fusibles qui est indépendante du tableau où il y a tous les disjoncteurs. Cette boite est manifestement très vieille. Les fusibles qui sont dedans ont cramé il y a quelques semaines (forte odeur de plastique fondu). Je les ai remplacé par des fusibles avec un ampérage plus faible (car je n’arrivais pas à trouver des fusibles identiques). Au bout de quelques jours ils ont a nouveau sauté (j’ai répété l’opération 2 fois). J’ai fini par trouver des fusibles du même ampérage que la première fois en me disant que je serai tranquille cette fois-ci. Mais à peine après les avoir mis de nouveau une très forte odeur de plastique fondu. J’ai immédiatement appelé ma proprio (je l’avais prévenu dès la première panne) et elle m’a dit d’appeler l’électricien en question.
    Celui-ci ne me paraît par malhonnête et il est vrai que mon appartement semble “bizarre” au niveau électrique avec notamment des prises récentes et d’autres très anciennes (sans la tige pour la terre) qui cohabitent. L’électricité sautait facilement, par exemple machine à laver + plaques de cuissons = impossible.

    Bref ma question est surtout de savoir si ma propriétaire a l’obligation de me reloger pendant les travaux ? Et même dès maintenant puisque je n’ai pas d’eau chaude !

    Merci beaucoup pour votre aide.

  147. Dans tous les cas, c’est à elle (Votre propriétaire) de trouver une solution.
    Est ce que la réfection de l’installation nécessite un relogement ???
    Est ce que l’électricien ne peut pas faire une remise en état (même partielle) en votre présence dans les lieux ?
    Souvent, un peu de bonne volonté de part et d’autre suffit à régler les problèmes……

  148. Bonsoir à tous. Je loue un F2 , lorsque j’y suis rentré je n’avais pas bcp d’équipement électrique donc pas de soucis.. Depuis j’ai sèche linge ,ordi ects. Lorsque je passe l’aspirateur et que le sèche linge fonctionne le dijoncteur saute et ceci avec n’importe quel association, que ce soit la machine à laver et l’aspi c pareil ou juste un souffleur et l’un des autres appareil ménager, sa saute! Nous louons à un bailleur social, ils nous ont envoyé un électricien qui n’a rien fait qui nous a juste dit que l’ampérage était trop faible (15 ampères). et si nous voulons changer celui ci ce sera a nos frais!! est ce vrai et normal que cela soit a nos frais?? merci pour vos réponses

  149. Bonsoir, Karine.
    Oui, celui ci ce sera a vos frais, est c’est normal.
    C’est en fait un changement de condition d’abonnement à faire auprès de votre fournisseur d’énergie (plus de puissance, donc modification de contrat).
    Il est vrai que 15A est vraiment plus ce que “limite” pour un appartement.

  150. Merci Marc pour ta réponse meme si je suis un peu déçut de celle ci :)c’est tout de meme quasi 60euros.

  151. Bonjour,

    Je vais faire l’état des lieux de mon nouvel appartement sous peu. Il n’y a pas l’électricité pour le moment, il faudra faire une mise en service du compteur existant.
    Je ne pourrais donc vérifier le bon fonctionnement de l’installation électrique qu’après la signature du bail et l’état des lieux. Quels sont mes recours auprès du bailleur si quelque chose ne fonctionnait pas correctement ? Doit-on préciser quelque chose de spécifique sur l’état des lieux hormis le fait que l’installation électrique n’a pas pu être vérifiée ?

    Lors de ma première visite, j’ai constaté des fils à nu au niveau du plafond et d’un mur de la cuisine (aucune douille ou autre équipement permettant de raccorder l’éclairage ou un équipement de cuisine en l’état). Le bailleur me dit qu’au niveau du plafond c’est à sa charge mais pas au niveau du mur. Ca me parait bizarre… Est-il possible de louer un appartement avec des fils à nu ? Qu’est-ce qui est à la charge du locataire / du bailleur ? Y a-t-il des textes de lois plus précis que les deux décrets de cet article dans ce cas de figure ?
    Le bâtiment a une dizaine d’année.

    Merci de votre aide.

  152. j ai signaler a mon propriétaire que je n avait pas de prise terre dans mon appartement l électricien et venu voir et a fait un devis en signalent qu il fallait tout changer car rient ne tient sur les mur les prise ne sont pas tenu dans le mur sa bouge dans tout les sens on peut pas m être de prise vu que celle du mur ne tient pas alors il on fait un devis en signalent qu il fallait tout refaire il on refuser et on fait juste la prise terre que doit je faire merci d avance

  153. bonjour, jai signalé à mon bailleur que je navais pas de prise 32 amperes pour ma gaziniere electrique, il me dit que l’appartement est aux normes de la construction mais je lui explique que ce n’est pas possible et qu’il me faut cette prise( ça peut creer un court circuit ou juste couper le courant au niveau de la prise mais je ne peux donc me faire à manger) Est ce à ma charge ou à la charge du bailleur?

  154. c’est à la charge du bailleur…..

    Je vous invite à vous en référer à ce document, afin d’argumenter efficacement votre demande auprès de votre bailleur.

    “http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf”

    “Art.3 – al.4 : « Une cuisine ou un
    coin cuisine aménagé de manière à
    recevoir un appareil de cuisson et
    comprenant un évier raccordé à une
    installation d’alimentation en eau chau-
    de et froide et à une installation d’éva-
    cuation des eaux usées. »”

    Une simple lettre dans un premier temps, ensuite si cela ne suffit pas, un recommandé et à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois ou d’accord entre vous et le propriétaire vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation ; si le désaccord persiste, le juge saisi par l’une des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre; avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu’à l’exécution des travaux.

    Dans ce cas, rapprochez vous de l’ADIL de votre département.

    Bon courage.
    Marc

  155. Pour “archer”

    Votre problème relève plus d’un risque de danger immédiat, compte tenu que les prises ne sont pas correctement fixées.

    Par contre, il n’est pas dit que vous puissiez exiger la présence de fils de mise à la terre sur vos prises de courant.
    Cela dépend de la date d’obtention du certificat initial de conformité électrique.
    Il faut bien être conscient lors de la location d’un logement (ancien) que le bailleur n’a pas d’obligation de mise aux normes actuelles, mais uniquement à veiller à ce que sont bien soit dans les spécifications “logement décent”.
    Voir le post précédent.
    Cdlt
    Marc

  156. Mon fils est actuellement locataire d un logement etudiant.
    De retour d un week end, le disjoncteur a fait son œuvre et plus d electricite.
    Aucun disjoncteur accessible dans le logement .
    Ce dernier se trouve au soussol du batiment dans un local ferme a cle.
    Pour remettre le courant, il a ete dans l obligation de fracturer cette porte.
    Ma question.
    Un proprietaire a t il l obligation de rendre l acces libre et facile au tableau electrique?
    Merci beaucoup

  157. Bonsoir Pascal.

    Non seulement, il doit avoir un accès aux disjoncteurs, fusibles ou autres dispositifs de protection, mais surtout, SURTOUT, il doit y avoir DANS SON LOGEMENT un dispositif de coupure générale.

    En effet, comment peut il faire au cas ou quelqu’un soit en danger de mort, en cas d’électrisation dans son logement ??? (il appelle les pompiers en disant que quelqu’un est en train de mourir parce qu’il na aucun moyen de couper le courant)!!!!!!!!!

    Soit il y a un sectionneur dans le logement, soit le disjoncteur d’abonné est directement accessible depuis sont logement.

  158. bonjour je loue un appartement et je ne peut pas mettre en marche ma machine a laver et mon seche linge a tourner en meme temps sans que les plombs ne saute je me suis egalement aperçue que les prise de la maison ne sont pas relier a la terre j’ai dejà un fil electrique qui a bruler dans le grenier mon proprietaire me dit que l’appartement est norme electrique que puisje faire

  159. Bonjour.
    Tout d’abord, qu’est ce qui “saute” ?

    Les plombs, les fusible ou le disjoncteur EDF ???
    Est ce que vous avez vos deux appareils alimentés par la même prise ???

    Pour ce qui est des prises non reliées à la terre, merci de lire les posts précédents, (en particulier, celui concernant la notion de logement décent) cela n’est pas forcement une obligation pour le bailleur…..

    Concernant le fil électrique brulé, ceci par contre peut constituer un “Danger imminent” donc obligation de remise en état par le propriétaire (sous réserve que ce soit bien une partie de l’installation d’origine qui soit en cause).

  160. Bonjour,

    J’ai reçu il y a quelques mois une régularisation EDF de 3000€ pour une période de trois ans. Cette régularisation a eu par ailleurs, pour effet de multiplier mes mensualités par trois, passant ainsi de 75 à 180€.

    J’ai, par la suite, contacté EDF qui a, par téléphone fait une estimation de ma consommation en prenant en compte l’ensemble des spécificité de mon appartement (construction 1920, pas de double vitrage, machine à laver, etc.).
    Celle-ci fait ressortir une estimation à 70€ par mois. De plus, le DPE qui m’avait été remis (au 1er janv. 2008) indique une consommation moyenne équivalent à 75€ par mois.

    Pour EDF, il est possible que l’importance de cet écart soit liée à l’ancienneté de l’installation électrique qui produirait, probablement des “fuites”. En outre, il existe des dysfonctionnements au niveau des interrupteurs qui semblent allumer une ampoule à un moment, puis une autre à un autre moment, ce qui tendrait à confirmer la thèse de la fuite.

    Puis je exiger du propriétaire le certificat de conformité concernant les derniers travaux qui ont été exécutés dans l’appartement ?

    Puis je exiger du propriétaire qu’il fasse venir un électricien pour infirmer ou confirmer les possibilités de déperdition de courant ?

    Si ces déperditions étaient confirmées, aurais je alors la possibilité de lui imputer le surplus facturé par EDF pendant les trois dernières années ?

    Merci d’avance pour vos éclairages.

  161. Bonjour Pierre.
    Votre cas me laisse perplexe !!!

    Tout d’abord, en matière de consommation électrique, il n’en va pas de même que pour ce qui est de l’eau par exemple.

    Il ne peut y avoir de fuite importante à proprement parlé:
    Soit, il y a consommation, soit il n’y a pas consommation.

    Et si fuite il y a, c’est plutôt de défaut d’isolation dont il faut parler et cela ne peut représenter dans tous les cas qu’une quantité négligeable voir insignifiante de courant, (en tous cas certainement pas ce que vous indiquez).

    Êtes vous sur que personne d’autre que vous ne “pompe” du courant sur votre installation ???

    Êtes vous sur de ne pas utiliser de “gros consommateurs” tel que radiateurs électriques (même occasionnellement)???

    Pour ce qui est de ce que vous pouvez exiger de votre bailleur:
    Si en enlevant tous vos fusibles ou en abaissant tous vos disjoncteurs de protection, votre compteur “tourne” toujours, là, oui, vous pourrez exiger du propriétaire qu’il fasse venir un électricien.
    Dans le cas contraire je doute qu’il accepte de faire quoi que ce soit.

    D’autre part:
    “J’ai reçu il y a quelques mois une régularisation EDF de 3000€ pour une période de trois ans”
    Comment ce fait il Que votre fournisseur d’électricité ait attendu trois années pour vous faire une régularisation ????????????????????

  162. Bonjour je me permets de vous écrire pour vous demander si mon propriétaire est dans son droit.
    Je suis nouveau locataire depuis octobre 2012, et mes factures d’énergie ne cessent d’augmenter de mois en mois. Le souci est que l’accès au compteur EDF est à l’extérieur du logement et le propriétaire le ferme a clés avec un cadenas dont je n’ai pas la clé. Dans un deuxième temps, à la fin de chaque mois, il vient me scotcher sur ma porte d’entrée ma consommation et ce que je dois payer, sur un simple brouillon avec un calcul ( ex: ma consommation moins la consommation totale) pour déduire ma facture en marquant le prix du Kwh à 0.16Cts d’€. Chiffre dont je n’ai aucune information, puisque je n’ai jamais vu une facture, un contrat, un papier officiel d’EDF, à l’heure d’aujourd’hui je n’ai souscrit aucun contrat chez un fournisseur d’électricité, et mon propriétaire augmente de mois en mois ses tarifs d’autant plus que je dois lui donner en chèque à son nom. Et que pour le mois de janvier il me marque simplement ma”consommation” il peut l’inventer. Quand j’ai fait la visite de l’appartement qui est un 36m² ,il m’avait parlé de 15 à 20€ électricité par mois et là, pour le mois de janvier j’en suis à 115,20€.
    Que dois-je faire? j’ai eu à ce jour 3 coupures d’électricité à un moment ou ma machine à laver été en marche et je passer l’aspirateur.
    Je ne sais plus quoi faire mes factures augmentent alors que je ne ne consomme pas plus que les premiers mois. Pouvez-vous m’aider?
    Cordialement

  163. Bonjour Anthony.

    Ce qui est certain déjà, c’est que vous devez impérativement avoir accès:
    Soit au disjoncteur d’abonné (placé à coté du compteur),
    Soit à un organe de coupure générale.
    Et ce depuis l’intérieur de votre logement.

    Pour ce qui est du reste, votre propriétaire n’a pas le droit de vous revendre l’électricité:
    Soit votre consommation est fixée par une clause dans votre bail: (ex, vous devez payer tant, charges couvrant entre autre votre consommation électrique), mais dans ce cas, c’est une somme fixe.
    Soit votre logement est équipé d’un compteur EDF individuel.
    Soit votre bailleur peut re-facturer l’électricité, et dans ce cas votre logement doit être équipé d’un compteur
    répondant à la directive MID. (http://www.lne.fr/fr/metrologie/metrologie_legale/directive-mid.asp)

    Question: votre logement vous est loué vide ou meublé ?

  164. Bonsoir merci d’avoir pris le temps de me répondre.
    Tout d’abord mon logement est loué vide, sur mon bail rien est stipulé en matière de charge, la seule chose écrite est la consommation globale du logement à la prise de mon appartement.
    Dans mon logement j’ai un disjoncteur qui ne m’indique absolument rien, je peux couper le courant apparemment, mais le compteur EDF est à l’extérieur et il est fermé à clé.
    Quant à la directive MID pourriez- vous me dire en quoi consiste-t-elle? Car j’ai parcouru votre lien et je suis vraiment perdu!
    Merci encore

  165. Re-bonsoir.
    La directive MID, c’est (pour simplifier), la norme européenne en matière de système de comptage d’énergie.

    Pour ce qui est de votre logement, je vous conseil de prendre contact avec l’ADIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) de votre département.

    Je pense qu’ils seront en mesure de vous conseiller et de vous indiquer quelles démarches vous pourrez entreprendre concernant votre bail et vos charges qui semblent pour le moins Bizarrement définis.

    Je pense pour ma part, que votre bailleur est dans l’obligation de faire installer un système de comptage individuel ou divisionnaire !!!!???.

    à suivre, tenez nous au courant.

    Bon courage

  166. Bonjour,
    j’ai acheté un immeuble il y’a 2ans que j’ai réabilité sans toucher a la colonne éléctrique dans les parties commune.L’immeuble date de 1920 ET n’a jamais changé de destination.Derniérement ERDF m’a demandé de me mettre a la norme NFC 14-100.Suis je obligé d’effectuer les travaux sachant l’installation n’est pas dangereuse.

  167. Bonjour CEDRIC77.

    1920…., si votre installation date de cette époque ou même d’entre les deux guerres, il y a de fortes chances qu’a l’origine elle ai été réalisée avec des fils isolés “en coton”.

    “Suis je obligé d’effectuer les travaux sachant l’installation n’est pas dangereuse.”
    Pas dangereuse, c’est peut être une affirmation un peu hâtive ???

    Ne pensez vous pas que les intervenants de ERDF aient pu se rendre compte d’un risque (je suppose que c’est à la suite d’une intervention qu’il vous a été demandé une mise au normes ?).

    Je pense qu’il serait sage de prendre l’avis d’un professionnel, afin d’évaluer les risques à conserver une installation en l’état, (danger d’incendie ou pour les utilisateurs).

  168. Bonjour,tout d’abord merci;
    Non, les fils ne sont pas en coton(je crois que c’est du 10carré),je pense qu’il y a eu une rénovation depuis mais je ne sais pas de quand elle date!
    Aprés plusieurs recherches je pense avoir compris que si les travaux ont eu lieu avant l’arreté du 22 OCTOBRE 1969 l’installation n’est pas soumise aux normes NFC 14-100, par contre si c’est aprés cette date la norme est obligatoire.
    Pouvez vous me dire si je me trompe.
    MERCI.

  169. Non,
    Comme l’indique clairement l’arrêté du 22 OCTOBRE 1969:

    Les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF. C 14-100 et NF. C. 15-100 en vigueur —> au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction.

    Si vous êtes sur que votre installation ne présente aucun danger et répond au exigences de logement décent:
    http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
    Vous n’avez (à ma connaissance) aucune obligation particulière.
    Cdlt

  170. N’ayant pas de moyen de savoir si la rénovation a eu lieu avant 1969,pensez-vous que je puisse dire que la rénovation a eu lieu dans les années 60(pour eviter la nfc 14-100) et bien sur faire intervenir un professionnel afin de déterminer si l’installation n’est pas dangereuse.

  171. Je pense que vous faite confusion, ce n’est pas 1969 qui est une date déterminante pour avoir à mettre aux normes ce qui a été réalisé avant.

    c’est simplement la date de l’arrêté qui dit que à compté de cette date toute nouvelle installation doit respecter certaines normes.

    A partir du moment ou votre installation a été faite dans les règles de l’art, peu importe sa date de réalisation.

    La seule chose qui compte c’est qu’elle ne présente aucun danger et répond au exigences de logement décent.

  172. Et réponde, au lieu de et répond…………..
    Méaculpa.

  173. Bonjour,

    Je loue une maison depuis septembre et cette après midi, le compteur à cramer, enfin le fusible de l’alimentation général à cramé et à fait fondre une petite partie du boîtier. Est ce que les réparations sont à ma charge ou celle du propriétaire?

  174. Bonsoir Titi.
    Qu’appelez vous “le fusible de l’alimentation générale” ?
    Pourriez vous poster une photo de la “bête”, (ici par ex: http://www.hostingpics.net/) ou ailleurs.
    @+
    Marc

  175. Bonjour,
    je viens d’acheter un appartement pour de la mise en location.L’immeuble date des années 70.
    Le système d’alimentation et d’évacuation de la machine à laver se trouve entre la baignoire (juste à coté, il est vraiment collé à la baignoire)et la porte (il y a environ 50cm entre la baignoire et la porte). Comme il n’y a pas de prise où brancher la machine à laver, le locataire précédent mettait une rallonge pour brancher la machine à laver au niveau du lavabo (donc la rallonge traversait la salle de bain). Je souhaite faire poser une prise au niveau du système d’évacuation. Deux électriciens ont acceptés de me faire un devis sans rien me signaler. Un troisième a refusé en m’indiquant que cette prise et l’emplacement de la machine ne respecteraient pas les normes (cette prise et la machine à laver seraient donc à moins de 60cm de la baignoire). Qu’en est-il vraiment et quels sont les risques pour le propriétaire ? Si c’est bien le cas, je vais devoir refaire entièrement la salle de bain ou la cuisine pour y mettre la machine à laver …
    Merci beaucoup de votre aide !
    Justine

  176. Bonsoir Justine.
    C’est le troisième électricien qui a raison, les deux autres ne méritent même pas la “qualification” d’électricien.
    http://www.schneider-electric.fr/sites/france/fr/support/reglementation/norme-nf-c-15-100/salle-de-bain.page
    Les prises de courant ne sont autorisés que dans le volume 3, donc à plus de 60cm de votre baignoire, ou à plus de 2,25m de hauteur par rapport au fond de celle-ci.
    Cdlt.
    Marc

  177. Merci pour votre réponse Marc.
    Je comprends donc qu’en cas de petits travaux (et non pas de reprise complète de l’installation électrique), ces petits travaux doivent respecter la norme C15-100 ?
    Un solution serait peut etre de poser une douche fermée (en cube en plexiglas). Est ce que dans ce cas, le pourrai poser ma prise et ma machine à laver contre la douche ?
    Merci de votre aide.
    Justine

  178. Derrière une paroi fixe, effectivement, vous vous retrouvez en volume 3 (à condition que la-dite paroi dépasse d’au moins 60cm l’emplacement de l’ouverture).
    C’est un peu confus, voici un PDF pour illustrer cela.
    http://sitelec.net.pagesperso-orange.fr/telechargements/Volume%20salle%20de%20bain.pdf
    @+
    Marc

  179. Une précision, il faut que la paroi monte bien à plus de 2.25m de haut par rapport au fond de la douche (ou que celle-ci soit fermé sur le dessus.
    Et la zone 3 commence à, au moins 60cm du cadre de la porte.

  180. merci ! c’est tres clair.

  181. Bonjour,
    je suis locataire d’un vieil appartement sans tableau électrique. Le compteur a déjà pris feu avec l’ancien locataire. J’ai peur que ma famille ne soit pas protégée contre un éventuel arc électrique ou incendie…Que puis-je faire légalement?

  182. Bonjour Sandrine.
    Un arc électrique direct sur une personne ne peut se former qu’en présence de très haute tension, ce qui est plutôt à craindre avec du 230v ce sont surtout, les risque d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie.
    Pour ce qui est de ce que vous pouvez faire, merci de lire les posts précédents, ou il est indiqué ce que doivent être les conditions minimales requises pour un logement décent, ainsi que ce que vous pouvez faire.
    Cdlt.
    Marc

  183. bonjour mon compteur electrique ne tient plus au mur ou tres peu de plus je suis avec un compteur avec encore des fusibles pensez vous que mon bailleur prendrais en charge le remplacement de celui ci merci d avance

  184. Bonsoir.
    – Pour ce qui est du compteur électrique, il faut dans un premier temps:

    Prendre contact avec votre bailleur pour lui demander, (en fonction de l’état du support),
    – soit de demander une intervention auprès de ERDF (propriétaire du système de comptage),
    – soit de faire le nécessaire pour assurer une fixation correcte de celui-ci sur le mur concerné.

    Dans un premier temps de façon amiable (lettre simple) si pas de réponse, LR avec AR et mise en demeure de faire le nécessaire.

    – Pour ce qui est des fusibles, si ceux-ci ne présentent pas de danger immédiat, (cassés, détériorés ou fils dénudés), le bailleur n’est pas tenu de mettre l’installation aux normes actuelles.

  185. ns louons une maison depuis trois ans,et avions bien remarque que l electricite n etait ps claire mais bon comme bcp on a rien dit.sauf que le lave vaisselle a failli prendre feu,la prise a fondu,aucun dijoncteur nul par juste au tableau central dc tout a dijoncter,le proprio est venu etait desole et est venu avec un electricien qui a dit qu il y avaitdu boulot que c’etait ni fait ni a faire notamment ds la cuisine.le proprio a dit on va le faire,on attend toujours,et il a ajouter ca va etre difficle comme c’est une cuisine equipee encastre,fait par lui et lui appartenant,je pense qu il n est pas presse de refaire car va devoir tout casser,et m a ditc’est embetant de tout casser mais je casse je ne remet pas de cuisine equipee,je precise que sur le bail ce n ‘est pas ecrit cuisine equippee,le lave vaissele etait a lui il a crame et il ne vx pas le remplacer,me dit que c est a moi de le faire mais je vx pas queca recrame
    on est ds une impasse
    merci de votre aide

  186. je precise aussi que la chaudiere est branchee sur une prise normale enfin sur une multiprise puis qu il n y a que deux prises ds la cuisne eest que tout est branche sur ces deux la

  187. Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement 3 Pièces dans un immeuble datant des années 70, j’occupais précedement cet appartement et actuellement il est loué depuis 12 ans au même locataire.
    L’agence s’occupant de ce logement m’a envoyé recement un devis de refection compléte de l’electricité (tableau complet, prises, inter, point lumineux et refilage partiel) sous pretexte que le locataire aurait constaté que plusieurs fils auraient fondus et auraient endommagé l’installation.
    Le professionnel qui établit le devis mentionne la norme XPC16.600 pour justifier le remplacement complet.
    Suis je obligé de tout remplacer ?

  188. Bonjour Marc.

    Vous n’avez aucune obligation de “tout remplacer”, par contre vous ne trouverez aucun professionnel digne de ce nom qui acceptera de faire seulement une remise en état ou un “rafistolage”.

    A partir du moment ou un électricien touche à une partie d’une installation, tout ce qui est en aval de son intervention et soumis à garantie décennale, sa responsabilité est donc engagée (et, par conséquence, doit être au normes).

    Ce que vous pouvez faire par contre, c’est faire établir vous même, un ou plusieurs devis afin de déterminer si réellement toute l’installation est à reprendre, (l’agence n’a pas à vous imposer un professionnel de son choix).

    Cdlt.
    Marc

  189. Bonjour,
    Je suis locataire d un appartement de 2 pièces de 53 m carre depuis 6 ans,
    Je vais y rester encore avec mon mari et mon enfant de 3 ans.
    A l occasion de la rénovation des papiers peint et peintures que j ai prévu, puis je demander a mon propriétaire , de changer mes radiateurs
    Électrique , type grillé pain datant des années 80 ( d origine ds l appart).???
    En hiver , avec un mini chauffage grille pain ( au raz passage de la porte)ds la chambre de 14 m carre , il faut très froid( le petit est tjs malade).
    Nous allons rajouter des films thermique ou solaire sur les fenetres( 2/pièces et de gros rideaux.
    Pour la pièce de vie (30 m carre a peine), un radiateur grille pain , est ce suffisant , nous avons mis des capteurs d humidité ds chaque pièce.
    Nous n avons pas de radiateur ds notre petite salle bain.
    Un d appoint ne suffit pas a réchauffe mon fils en hiver.
    Étant expose plein sud par tout nos fenêtres , nous avons un changement important de température au court de la journée , est ce normal ?
    La température en plein été monte à plus de 30’degres malgres mon parasol et rideaux intérieur .
    Les autres locataires precedent sont parti les un après les autres au bout d un an.
    Y a t il un rapport.
    Rien de dangereux , mais on vit 1/2 années dans 1 seule pièce .
    Peut on le faire valoir au près du propriétaire??
    Mes travaux sont prévu pour mi mai
    Cordialement

  190. bonjour Stéphanie.

    La réponse à votre problème tient manifestement en deux mots: “isolation insuffisante”

    Vous pouvez toujours tenter de demander à votre bailleur de faire quelque chose….., mais si vous dites que les précédents locataires ne sont pas resté plus d’un an, cela en dit long sur le probable état d’esprit de ce dernier.

    Le fait de changer vos “grille pains” pour des radians ou autres radiateurs plus performants vous apportera (peut être) un peu plus de confort l’hiver, mais, sans autres travaux d’isolation ce ne serai qu’un pis-aller……

    Avant de prévoir des travaux vous même, attendez plutôt de voir ce que vous proposera votre propriétaire et si (comme je le crains) il ne ce décide pas à faire quelque chose……., pensez à profiter de la belle saison pour trouver un meilleur logement.

  191. Bonjour
    J’ai loué un appartement F3 il y a 15 jours à un jeune couple , il y en avait 2 à la location , un qui est aux normes et l’autre pas vraiment , ce couple a insisté pour prendre celui qui ,n’était pas aux normes en toute connaissance de cause ,accompagné de leur parent(garant) le jour de l’état des lieux (je précise ,loué 20 € de moins)depuis 4 jours le garant me menace de dénonciation auprès du service concerné pour la sécurité et me fais du chantage , me disant que les loyers ne seraient plus réglé tant que tout ne serait pas remis aux normes , je me pose une question quand à la préméditation de ces menaces et chantage pour avoir les loyers gratuits…..
    Je suis anéantie par ce garant indélicat car il y a aussi quelques insultes !!!
    Mes respectueuses salutations

  192. Ma question est : Que dois-je faire ???

  193. Bonjour Cécilia.
    “Ma question est : Que dois-je faire ???”

    Tout d’abord, leur demander de vous donner le nom de ce prétendu “service concerné pour la sécurité”.

    Si comme je le pense ils seront incapable de vous fournir une réponse, (ou ne voudront pas !!!), il vous faudra les mettre en demeure de respecter leurs engagements.

    Si, de votre coté vous êtes sur que votre logement respecte les conditions “Logement décent” (voir les posts précédent), vous êtes dans votre bon droit et certainement en but à des personnes qui essayent de vous faire chanter.

    Autre chose: si vous pouvez les convaincre d’aller voir ailleurs, et vous en débarrasser, quitte à perdre un ou deux mois de loyer: faites le, car quand une location commence de la sorte, cela n’augure rien de bon pour la suite.

    Bon courage.
    Cdlt
    Marc

  194. Bonjour,

    Ma mère loue un appartement HLM sur Nantes. Seulement il y a de petits soucis avec son installation électrique.
    Depuis que ma mère y habite, elle s’est pris du jus plusieurs fois car sa gazinière touche son évier en inox…Du coup, elle doit couper son allumage électrique pour utiliser la vieille méthode de l’allumette. Elle a appeler “Nantes Habitat” qui lui a répondu que si elle voulait qu l’installation soit plus aux nomes, elle n’avait qu’à le faire! Il y a 2 mois, son micro onde à fait un drôle de bruit et grillé, on s’est dit, fin de vie de se pauvre appareil….Admettons…. Cette semaine, quand ma mère est rentrée chez elle, ça sentait le brûler et le compteur avait sauté … L’appareil TNT qui avait cramé… Un électricien de Nantes habitat s’est déplacé et a dit qu’il y avait un cours jus….bref!!! Et hier, une ampoule de Lampe-abat jour dans son salon a carrément explosée ( le verre s’est séparé du goulot vissable) et est tombé par terre… Du coup, ma mère joint une nouvelle fois nantes habitat qui a fait envoyé son électricien, et qui lui dit que son ampoule était trop vieille… ?????? Bizarre quand même? Ma mère ne sait plus quoi faire et ne dort quasi plus….Elle a peur pour sa sécurité. Que peut on faire???

    Merci d’avance pour votre réponse
    Cdlt
    Céline

  195. Bonjour,
    Je suis en location dans une maison des années 75 .J ai régulièrement des petits appareils électrique qui crame !!!
    De quoi cela peut il venir ?
    Je n ai pas de diferenciel non plus sur mon compteur ! Est se que vu les norme actuel mon propriétaire doit en faire mètre un ? Ou est se que se n ai pas obligatoire pour une location sur une maison de cette age ?
    Merci
    Laurie

  196. Bonjour (suite à mon premier message et merci pour votre réponse)
    Quand j’ai lu le message de Céline , j’étais effarée , l’appartement que je loue est loin d’être en pareil état, moi c’est le néon qui est “trop près” de la douche ,environ 40 cm , le problème va être réglé la semaine prochaine ! Mais il est probable que les locataires trouvent d’autres <> ,ce qu’ils veulent ,ce sont les loyers gratuits ,ils l’ont clairement exprimé,enfin plutôt le garant(seulement 18 jours qu’ils sont là)c’est galère pour la suite !!!
    Cordialement

  197. J’avais noté : que les locataires trouvent d’autres cheveux dans la soupe…..

  198. Bonjour,

    Dans un logement en location la mise à la terre est elle obligatoire dans toutes les pièces. Peut on tolérer des pièces “seches” comme le séjour et la chambre?
    Merci

  199. Bonjour Céline.
    Prenons, les choses dans l’ordre:

    “elle s’est pris du jus plusieurs fois car sa gazinière touche son évier en inox”
    Le fait que la gazinière touche l’évier en inox ne peut pas expliquer que vous preniez le jus, (au contraire, cela devrait plutôt mettre celle-ci à la terre !!!???)
    Donc, c’est très probablement un défaut d’isolation sur la gazinière.

    – “Il y a 2 mois, son micro onde à fait un drôle de bruit et grillé”
    – “L’appareil TNT qui avait cramé”
    – “une ampoule de Lampe-abat jour dans son salon a carrément explosée ( le verre s’est séparé du goulot vissable) et est tombé par terre…”

    Soit l’électricien a raison, soit c’est une suite malheureuse d’incidents, soit, il y a un problème de sur-tension.

    Le fait qu’une installation électrique soit au normes n’empêche pas les pannes sur les appareils, elle permet de mettre les utilisateurs plus en sécurité.

    Ce que vous pouvez faire:
    Si d’autres locataires ont eu ce même type d’incidents, tentez de demandez à ERDF un contrôle de votre niveau de tension, mais sincèrement, là, je serai tenté de croire à ce que l’électricien vous a dit……

  200. Pour Laurie

    Même réponse que sur le post précédent.

    “Est se que vu les norme actuel mon propriétaire doit en faire mètre un ?”
    Si au moment de la réalisation de l’installation cela n’était pas obligatoire, la réponse est non.

  201. Pour Mike.

    Non, comme dans le cas précédent, Si au moment de la réalisation de l’installation la mise en place de prise de terre n’était pas obligatoire, aucune obligation d’installer la terre partout…..

  202. Bonjour, un intervenant d’ErDF est passé chez moi jeudi, m’annoncant que mon appartement n’etait pas conforme aux normes electrique, il m’a aussi dit que le logement n’etait pas déclaré par ma proprietaire, l’électricité allait etre coupé dans 15 jours (fin de l’hiver) si ma proprietaire ne faisait rien.
    Je souhaite mettre fin a mon bail, puis-je reduire mon préavis, si oui comment ? Merci d’avance.

  203. Bonjour L.
    Un intervenant ErDF ne coupe pas l’électricité au motif que l’installation n’est plus aux normes ???

    Soit les factures n’ont pas été réglées, soit il y a un souci au niveau du raccordement (tableau compteur descellé, plombs absent etc….

    Le fait que le logement ne soit ou pas déclaré n’a rien à voir, ce n’est pas un inspecteur du fisc qui est passé ???

    Il faut nous donner plus d’éléments et tous les éléments factuels si vous voulez obtenir quelques conseils.

    Avez vous un bail?, de quel type?, votre bailleur vous fournit il des quittances?, qui règle l’électricité, Etc….

  204. Oui, il y’a un souci au niveau de l’installation , cela n’a pas était fait par un professionel mais par la propriétaire elle même et qui n’est bien sur pas conforme. Nous n’avons pas de compteur électrique et notre électricité est raccorder a la ville . Le logement n’est pas “déclarer” auprès de EDF puisque pour eux nous étions inconnu et ils sont donc passer car ils ont découvert la supercherie . Je ne paye actuellement pas d’électricité. Donc ils nous “menace” d’enlever l’installation qui est donc illégal si notre propriétaire n’accepte pas de faire les travaux nécessaire . Je possède un bail et des quittances de loyer .

  205. Un souci……

    là, c’est plus ce qu’un souci, si ce que vous avancez est avéré, c’est du vol d’énergie et il serait étonnant que ERDF ou EDF en reste la.

    Il serait peut être bon de prendre conseil auprès d’un huissier pour, le cas échéant faire procéder à un constat et mettre votre bailleur en demeure de réaliser les travaux nécessaires pour la mise en conformité (obligatoire pour obtenir un raccordement).

    Encore une fois si tout cela est la réalité, votre bailler est dans de sales draps…..

  206. Je viens de rentrer dans un logement et le compteur saute dès que je mets 2 électroménagers en simultanée (matériel que j’avais dans mon précédent logement sans souci) et je percois de plus une légère electrisation lorsque je n’ai pas de chaussures.
    Mon disjoncteur différentiel indique une valeur de 15 dans une fenetre paramétrable. C’est un vieux boitier noir, indiqué 10/30 en amp. Le compteur se trouve dans un placards dans les parties communes (immeuble année 60). Puis-je obliger mon propriétaire à faire quelque chose et en vertu de quel texte?
    Merci de vos retours

  207. Bonjour Magali.
    “Mon disjoncteur différentiel indique une valeur de 15 dans une fenêtre paramétrable”

    A mon avis, c’est plutôt la puissance maximale à laquelle votre abonnement vous donne accès (vérifiez sur votre contrat la puissance dont vous pouvez disposer).

    15A x 230V, cela ne vous autorise que 3450 Watts maximum, (certainement trop juste pour votre utilisation) il va vous falloir modifier votre contrat et prendre plus au niveau puissance.

    Concernant l’électrisation que vous percevez, cela est très certainement dû à un défaut d’isolation de l’un de vos appareil, et aussi certainement l’absence de prise de terre, ou si celle-ci existe vérifiez que votre appareil y doit bien raccordé.

    “Puis-je obliger mon propriétaire à faire quelque chose et en vertu de quel texte?”
    La réponse est non, merci de de lire l’entête du blog et les différents post à ce sujet.

    Cdlt.
    Marc

  208. Bonjour,

    Je viens de recevoir ma facture EDF qui est juste impossible. je vis dans un 55 M² et ma facture à l’année s’élève à 1900 €.

    Après un tour complet de mon appartement, je me rend compte que l’électricité des parties communes et sur mon compteur (je n’était pas au courant) et de plus l’appartement n’est pas isolé ce que le propriétaire a omis de me dire(aucune isolation dans les combles et seulement 2cm de polystyrène dans les murs).

    que puis-je faire ? esque je peux me retourner sur le propriétaire ?

    cordialement

  209. Bonsoir Laetitia.

    Pour ce qui est de l’isolation, malheureusement, je ne pense pas que vous ne puissiez faire grand chose, hormis, si vous avez eu en entrant dans les lieux un certificat DPE indiquant un classement thermique fantaisiste de votre logement.

    Par contre pour ce qui est des parties communes alimentées par le biais de votre compteur, et surtout si cela n’est notifié nul part sur votre bail, là: je vous conseil de faire établir de suite un constat d’huissier et de mettre en demeure votre bailleur de vous dédommager d’une partie de vos consommations.

    A savoir: le constat sera à votre charge, mais cela vaut peut être le coup, surtout, si vous souhaitez quitter les lieux et récupérer un peu d’argent…., mais par voie de conséquence, vous allez entrer en conflit avec votre bailleur.

    Cdlt.
    Marc

  210. Bonjour,

    Oui j’ai bien eu un certificat DPE valable jusqu’en 2018 qui indique un logement classé E en consommation énergétique et C en émission de gaz à effet de serre.

    De plus, il y a noté “Estimation du montant annuelle des frais inhérents à la consommation : 571.18€”. On est loin de ma facture de 1900€.

    Puis-je me servir de ce document pour me retourner sur le propriétaire ?

    Cordialement

  211. Bonsoir Laetitia.

    Comme son nom l’indique le certificat DPE, n’est qu’une estimation….. on se demande même à quoi sert ce machin, (à part peut être créer des emplois improductifs) enfin bref.

    Tentez quand même de vous renseigner auprès de l’ADIL de votre département pour voir si une action est envisageable, mais j’ai là, un gros doute…

    Par contre comme je vous le disais précédemment, le fait que les communs soient (pompés) sur votre compteur, (si cela a été fait sans votre accord) constitue une faute grave de la part de votre bailleur.

    Cdlt.
    Marc

  212. Bonjour Marc

    Je suis d’accord avec vous pour ce “satané” DPE…..Mais ,car il y a un MAIS ,un de mes locataires se sert de ce fichu papier pour me créer des problèmes (il dépenserait + que ce qui est inscrit) nous voilà dans un cas de figure aberrant ! S’il régle son thermostat à 26 ou 28° ,je n’y peut rien !!! Je pense que la faute lui incombe ! Drôle d’invention ce DPE…où est la solution ?

  213. Bonjour Cécilia.

    A ma connaissance le DPE n’a aucune valeur d’engagement de résultats, ni de la par de l’organisme certificateur, ni de celle du bailleur qui doit le faire établir.

    C’est simplement une indication, à l’attention du preneur, qui, s’il ne s’en trouve pas satisfait, a toujours la possibilité de chercher un autre logement.

    En aucun cas ce dernier ne peut se prévaloir d’une estimation qu’il jugerait erroné, pour s’exonérer de payer son loyer ou ses charges.

    A mon avis, la solution est de renvoyer votre locataire vers la société ayant établi le DPE, je pense que celle-ci se chargera de lui rappeler la finalité de la chose……

  214. Bonjour
    je loue une maison ancien (pas de tableau) avec des prises de courant et interupteur alimentés par des fusibles 10A incorporés à chaque boitier au mur et j’ai des fils reliés par dominos au dessus du compteur.
    Ceci est il au norme pour la location.

  215. Bonjour CHRISTOPHE.

    La question à se poser n’est pas celle-ci, (Merci de prendre le temps de bien lire l’entête du blog), mais:
    Mon installation présente elle un danger grave et immédiat.

    Vous pouvez vous aidez de ce document pour tenter de le déterminer, http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf.

    Il n’y a pas d’obligation pour le bailleur à ce que sont logement soit au normes actuelles, il faut simplement qu’il réponde aux exigences de logement décent et aux normes en vigueurs lors de la réalisation de l’installation existante.

    Cdlt.
    Marc

  216. bonjour ,je suis locataire d’un appartement appartenant à la maison du Cil , mon mari a voulu mettre un lustre dans le couloir mais le cable du plafond lui ait resté dans les mains ,il a cassé net dû à la vétusté, est ce que la réparation est à ma charge ou à celle de la maison du cil?

  217. appartement construction1970
    en location .la prise de courant 32A.es-t-elle obligatoire?
    une prise de 20 A. existe depuis plusieurs années.

    MERCI

  218. Tout d’abord “”bonjour”” jean cotto….
    Les textes indiquent:

    Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

    “Art.3 – al.6 : « Un réseau électrique
    permettant l’éclairage suffisant de tou-
    tes les pièces et des accès ainsi que le
    fonctionnement des appareils ménagers
    courants indispensables à la vie quoti-
    dienne. »

    Cela permet une tolérance assez large, pour ce qui est, de ce qui doit être présent, (ou pas) sur une installation.

    En 1970, j’avais dix ans, donc je suis bien en peine pour vous dire si oui ou non la prise 32A était obligatoire à ce moment là ???.

    Ce qui est certain, c’est que si cette prise a déjà existé dans votre logement, elle devait obligatoirement être toujours en place.

    @+
    Marc

  219. Bonjour,
    Je suis actuellement locataire d’un studio depuis Octobre 2012.
    La première nuit dans cet appartement j’ai été dérangée par un bourdonnement fort qui venait du tableau électrique. Il s’agit du disjoncteur du cumulus qui se déclenche a 22h37 en heure creuse.
    Aujourd’hui et malgré des relances incessante vers la propriétaire, je suis obligé de subir ce bruit la nuit jusqu’au 6h00 du matin et les travaux concernant cet important dérangement n’ont toujours pas été fait.
    Est-ce réellement une obligation de la propriétaire de remédier a ce problème ?

  220. Bonjour Laeti.

    En réalité, c’est le relais heures creuses/heures pleines du cumulus qui fait du bruit.

    “Est-ce réellement une obligation de la propriétaire de remédier a ce problème”
    Théoriquement oui, mais si votre propriétaire fait la sourde oreille, cela va être difficile de l’y contraindre.

    C’est d’autant plus regrettable que ce relais ne coute pas une fortune (dans les 40 ou 50 euros)…..

    Ce que vous pouvez tenter, c’est de faire trainer le règlement de vos loyer,
    ——————————–(Attention, pas plus de 3 semaines, car sinon, c’est vous qui seriez en faute)!!!————————————————

    mais le fait de ne plus voir (rentrer) son loyer à temps va peut être le décider à se manifester.

    Je sais que ce n’est pas très légal comme solution, mais face à quelqu’un qui fait “sa mauvaise tête”, le fait de taper la ou cela fait mal (le portefeuille) provoque en règle générale une réaction.

  221. Bonjour,
    J’ai loué un appartement dans un bloc qui sont construit dans les années 1970. La boite électrique était avec des fusible. Depuis mon entrée les fusibles brulaient soit pour la sécheuse, les prises électriques et autres. Il on fait le changement pour une boite électrique à plus moderne mais lorsque je met en marche mon four à micro-ondes et que les lumières de la cuisine et du salon sont ouvertes cela fait débarquer le braker. Lorsque ma sécheuse marche en même temps que la laveuse les brakers sautent. Depuis mon arrivée voici la liste des appareils qui se sont brisés : ma cafetière qui coutait environ 150,00$ mon four à micro-ondes, mon imprimante, et voilà après un orage électrique mon imprimante à nouveau, mes téléphones sans fil, ma sécheuse, ma laveuse et aujourd’hui ma télévision qui a pris en feu. Il y a t’il un risque de passer au feu et que puis-je faire pour que le propriétaire fasse en sorte de rendre ce logement sécuritaire. Je ne désire plus vivre ici car j’ai peur du passé au feu.

  222. Bonjour Danielle.

    Étant donné que vous semblez parler de “$” et de “sécheuse”, je suppose que vous ne résidez pas en France ?

    Par conséquence, je vous invite plutôt à tenter de trouver des conseils sur un forum dans vôtre pays de résidence, (compte tenue que les lois régissant les relations entre propriétaires et locataires sont différentes d’un pays à l’autre).

    Amicalement.

    Marc

  223. Bonjour. Je loue depuis hier seulement un T3 sans sortie d’éclairage dans le salon de 30 m2 (immeuble de 2010) ni au plafond, ni appliques, ni de socles a prise commandés. Puis je demande au propriétaire d’effectuer les travaux? Je me vois pas éclairer un aussi grand salon avec des lampadaires surtout que je déteste sa! En
    Vous remerciant! Cordialement

  224. LO0351 – L’obligation du bailleur de remettre un logement décent
    16 septembre 2010 (mis à jour le 28 avril 2011)

    Art.3 – al.6

    “6. Les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.”

    Bien sur que vous pouvez demander.

    Ce qui est curieux, c’est que le constructeur de ce logement ait obtenu un certificat de conformité électrique ? (si ce dernier a bien été construit en 2010).

  225. Oups, C’est celui-ci d’alinéa:

    6. Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

  226. Je vous remercie de votre réponse. Excusez moi je me suis tromper il a été construit en 2000

  227. Oui, mais même en 2000, pas de points d’éclairage dans une pièce, = pas de certificat Consuel….

    Étrange tout cela.

  228. Vous me rassurez, c’est bien ce que je pensais! Je vais envoyer un courrier avec AR pour en savoir plus, je vous remercie beaucoup en tous cas!

  229. bonjour je suis locataire et hier dans la nuit la foudre et le tonnere s’est abattue concluson le tableau electrique a “cramer” 3 fusibles valeur a dire de l’electricien 1200 euros qui prend en charge mon assurance ou celle du proprietaire? Merci

  230. Bonjour chilou.

    Pour ce qui est des dégâts éventuels sur vos appareils (TV, Figo, ordinateur, etc….) peut être la vôtre, si votre contrat ne comporte pas de clause restrictive par rapport à cela, (les assurances couvrent de moins les dégâts liés à ce genre de risque).

    Mais pour ce qui est de l’installation, c’est au propriétaire que cela incombe, il serait fort étonnant que votre assurance couvre les dégâts de la foudre sur une installation ne vous appartenant pas.

    Cdlt.
    Marc

  231. Bonjour,

    L’agence qui gère mon appartement, suite au départ prévu le 5 juillet de mon locataire , me dit que suite à la loi SRU et aux nouvelles réglementations, elle fera :
    – contrôler les installations électriques et de gaz (s’il y a lieu)
    – réaliser les réfections nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes,
    – établir les diagnostics rendus obligatoires pour tout nouveau contrat de location (performance énergétique, DPE, etc …).
    Mon installation électrique a été mise aux normes avant le précédent locataire. Qu’est-ce que l’état des lieux doit faire figurer pour engager des réfections éventuelles ?
    Quelles sont mes obligations réelles ?
    En vous remerciant de bien vouloir me conseiller.
    Cordialement.
    Cécile

  232. Bonjour Cécilia.

    Hormis si votre logement ne répond pas aux normes “logement décent”, personne (pas même votre agence) ne peut vous obliger à réaliser des travaux, des expertises ou contrôles si vous estimez que votre bien est conforme.

    Pour vous aider voir les deux document ci-dessous.

    http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

    http://www.sos-expert.com/uploads/pratique/fichier/20130305-160305-logement-decent.pdf

    La seule chose qui soit maintenant obligatoire, c’est le certificat DPE (valable 10ans).

    @+
    Marc

  233. Merci infiniment
    Bonne fin de semaine

  234. bonjour,
    nous avons reçu la facture d’électricité d’une valeur de 3500 euros pour l’année ce qui est énorme par rapport a la superficie du logement. nous avons donc fait venir un électricien qui nous a expliquez que le compteur a été bloquer sur marche forcé et qu’il ne fonctionne pas lorsqu’il est en automatique. nous n’avons jamais touchés a ce compteur.. pensez-vous que cela devrait être à la charge du propriétaire ? il y a t’il une loi qui prouve que nous ne sommes pas responsable ? merci d’avance !!

  235. Bonjour Patty.

    Un compteur ne peut pas être “bloqué en marche forcée” ?
    – il passe en HC ou en HP, et il commande le relais placé en aval qui lui, alimente ou non des appareils placés en aval .

    Dans tous les cas, vous ne pouvez pas invoquer la responsabilité de votre bailleur, c’est à vous de surveiller votre consommation et la cas échéant (en cas de défaillance sur votre installation,) de prévenir celui-ci.

    Qu’avez vous comme type de chauffage: électrique à accumulation ???

    La première question est:
    qu’est ce qui doit normalement fonctionner en Heures creuses dans votre logement ?

  236. Bonjour,

    alors voilà, je vais bientot déménager et plusieurs radiateur de la maison que je louais jusqu’a lors ne fonctionne plus. Est-ce à moi ou à mon propriétaire de les remplacer? en sachant qu’au logement il y a plein de problème électrique. a priori il n’y a pas de prise terre , car lorsque nous touchons nos appareil électrique, même les appareil neuf, si nous sommes nu pied nous prenons le jus; par ailleurs les ampoules grillent tres souvent.
    je voulais donc savoir si j’étais obligé de changer ces radiateurs ou vu que ce n’est pas directement ma faute cela incombait au propriétaire.
    merci d’avance pour votre réponse.

    cordialement

  237. Bonjour leelooworld.

    Si vos radiateurs sont en état d’usure normal, je dirais que le problème est du à la vétusté de votre installation.

    Par conséquent, dans ce cas, c’est au propriétaire de faire les travaux nécessaires et qu’incombent les frais de remise en état.

    Avez vous signalé au propriétaire les pannes au fur et à mesure que celles-ci se produisaient ???

    Si non, votre bailleur peut vous en faire le reproche.

    En cas de litige, il serait peut être bon avant de rendre les clefs de faire établir un état des lieux par un huissier, même si votre propriétaire ne le souhaite pas.

  238. bonjour,
    depuis peu nous sommes locataire d’une maison étant disponible de suite nous avons signé le bail et décider de rester vivre dans notre appartement pour laisser le temps de faire les travaux au bailleur (sociaux). commence ainsi notre cauchemar il y a énormément de travaux mais le soucie premier viens de l’électricité, après analyse du technicien la maison n’est pas aux normes, la tableau électrique est situé a 3m de haut, les prises sont dénudé et non fixé, elle ne sont pas en équipé de clip de sécurité et pour couronner le tout la maison n’est pas relié au fil de terre celui ci est arraché dehors … je me bat depuis pour qu’ils viennent faire le nécessaire mais pas de retour nous nous devons prochainement rendre notre appart le préavis de 2mois arrivant a son terme. que puis je faire pour que le bailleur fasse le nécessaire?

    merci d’avance
    cordialement

  239. Bonsoir orelyca.

    Ce que vous pouvez faire, c’est rappeler au bailleur ses obligations, à savoir, vous proposer un logement décent.

    Dans votre cas par exemple: “les prises sont dénudées et non fixées”, “la maison n’est pas reliée au fil de terre celui ci est arraché dehors”
    Cela constitue un manquement grave aux conditions de sécurité minimales requises.

    Pour ce qui est du reste, vous ne pourrez pas le contraindre à mettre l’ensemble de l’installation aux normes, Le fait que les prises ne soient pas en équipées de clip de sécurité par exemple n’entre pas dans le cadre des obligations minimales requises.

    Vous pourrez par contre, si votre bailleur se refuse à changer les prises, utiliser ce type de cache-prises:
    cache-prises:
    http://hpics.li/d3a8950, peu chères, et très efficaces, pour assurer la sécurité des petits.

  240. Bonjour,
    Je souhaiterai obtenir un conseil et au mieux une solution.
    Encore récemment, j’habitais un appartement d’à peine 50m². Le diagnostic énergétique précisé dans le bail, indique qu’il s’agit d’un appartement de type E (en terme énergétique), et EDF prévoyait une consommation annuelle de 4500 Kwh.
    Au bout de 8 mois dans cet appartement, je déménage et je reçois la facture de résiliation EDF qui m’indique que j’aurais dépensé en huit mois un total de presque 12000 Kwh (heures pleines + heures creuses).
    Trés surpris par cette facture de plus de 1000 euros (1098 exactement), je contacte EDF qui me dit que les relevés sont bons (ce qui est exact) mais qu’il trouve cela énorme tout de même. Ils m’ont demandé de vérifier si le compteur n’était pas en cause (par une petite manipulation toute simple) mais finalement il n’en est rien.
    Ayant eu d’autres appartements avec les mêmes appareils électriques, il n’est donc pas possible qu’ils soient en cause également.

    Donc voilà ma question : que puis-je faire pour prouver que je n’ai pas dépensé tout cela (Sachant que je n’étais presque jamais chez moi le jour) ? Puis-je demander au bailleur un contrôle de l’installation électrique afin de voir où est le problème?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  241. Bonjour Tristan.

    Tout d’abord, juste un petit avis personnel, Le DPE n’est qu’un contrôle très superficiel et très “aléatoire” et ne reflète que très peu la réalité des choses.

    Les paramètres et les modes de diagnostique pris en compte pour ce contrôle sont très variables d’un organisme à un autre, donc:
    ne pas prendre pour argent comptant les pseudos-estimations délivrées par tel ou tel certificateur.

    Hormis cela, il ne faut pas oublier que l’hiver (et le printemps) que nous venons de passer ont été frais et surtout très peu ensoleillés.

    Si vous avez des doutes concernant votre installation, il faut vous dire que l’électricité ne “s’évapore” pas comme cela dans la nature et même une mauvaise installation ne peut pas expliquer à elle seule une telle surconsommation.

    La dernière possibilité serait que quelqu’un ai établi une dérivation et “pompe” du courant sur votre dos, dans ce cas un moyen très simple consiste à vérifier si en mettant absolument tout vos appareils hors tension,(débranchés) votre compteur tourne toujours.

    Compte tenue que EDF n’a décelée aucun souci au niveau du comptage, je vois mal ce que votre bailleur votre pourra faire de plus…..

  242. Bonjour , je suis locataire depuis peut d’une maison des annees 70 et je viens de me rendre compte que les prises qui ont été rajouter avant mon arrivee sont muni d’une terre. Malheureusement des que je branche un apparzil dessus il m’est impossible de le toucher …(a moins de vouloir une décharge ) . Que faire ? Qui est responsable? Que peut on exiger ou pas de son proprietaire ? En l’attente d’une réponse cordialement.

  243. Bien sur la plupart de mes prises sont d’époque . Peut on demander le remplacement de celles -ci?

  244. Je viens de m’installer en location dans un appartement des années 70. Je souhaite savoir quelles sont les normes électriques pr ce type de bien ? Je n’ai pas de compteur différentiel de 30mmampere et on me dit que ca n’est pas obligatoire dans l’ancien. Est ce vrai ? si c’est le cas on peut alors s’électrocuter dans de l’ancien mais pas du neuf ?????? bizarre… merci pour votre aide …

  245. et les prises doivent elles obligatoirement des prises de terre ? merci !

  246. Bonjour marc,

    J’ai signé un compromis pour un appartement ancien à rénover dans lequel tableau et disjoncteur (DJ) sont situés à l’entrée de la cuisine. DPE Ras sur la base des normes de l’époque.

    J’ai fait venir un ami électricien pour un devis d’aménagement de prises et lampes.

    Je refais toute la cuisine et vais installer plaques induction, lave linge ou lave vaisselle, frigo et petit électroménager.

    Il y aura création de prises 32A. Un doute est survenu et finalement, il lui a été indiqué qu’il fallait reprendre l’installation :
    – soit en sortant le tableau et le DJ pour en recréer ailleurs
    – soit en modulant l’installation et en créant des parois sortant complètement les éléments de la cuisine.

    Ma question est : enfermer tableau et DJ dans une armoire sur mesure toujours présente dans la cuisine ne suffit il pas? Ou bien suis je obligé de sortir complètement ces éléments électriques de la cuisine ?

    Je précise que je vise une location meublée de l’appartement.

    Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.

  247. Bonjour Eric.

    Vous pouvez parfaitement installer votre GTL dans un placard si ce dernier lui est exclusivement réservé (Attention toutefois, fermeture à clef interdite).

    D’autre part, en cas de réhabilitation, la GTL n’est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec
    redistribution des cloisons des locaux d’habitation.

    Extrait de la norme:
    Afin de permettre une bonne incorporation de l’ouverture de la GTL aux besoins ou à la
    décoration intérieure du logement, liberté est donnée quant à la conception de l’accès à la
    gaine. Une fermeture à clé n’est pas admise.

    Et, (à ma connaissance), rien dans la norme n’interdit que le tableau ou la gaine technique logement soit installés dans la cuisine…

    Cdlt.
    Marc

  248. Pour Pauline, bonjour.

    “Je n’ai pas de compteur différentiel de 30mmampere et on me dit que ça n’est pas obligatoire dans l’ancien”

    Cela est vrai, voir les posts précédents, et non, vous ne pourrez pas “exiger” des prises avec terres partout.

  249. Bonjour

    Je suis locataire depuis bientôt 5 mois d’un appartement
    Et nous avons dans la cuisine 2 prises électriques qui ont fondus lors du précédent bail avec un autre locataire.
    lors de notre rentrée dans cette appartement la personne s’occupant de la gestion de celui ci nous a dis qu’il ferait passer un électricien pour qu’il fasse un devis pour les réparer.A ce jour un électricien est bien passer en nous disant que l’installation était hors norme et dangereuse donc il a fait un devis pour une remise en sécurité mais apparemment ce devis a été jugé trop cher et donc actuellement malgré ce que la personne qui s’occupe du logement nous dis qui attend toujours le devis de l’électricien et qui ne peut pas faire les travaux (alors que l’électricien nous à montrer les devis).Que pouvons nous faire? et quel organisme peut passer pour vérifier qui à raison du professionnel ou de notre bailleur?

    merci

  250. Bonjour Sébastien.

    “qui à raison du professionnel ou de notre bailleur?”

    – Peu importe, c’est à votre bailleur et à lui seul de trouver la solution, j’espère que les prises fondues sont bien notées dans votre état des lieux entrant.

    Les deux prises électriques qui ont fondus, relèvent de l’obligation qu’a votre bailleur de vous louer un logement décent, et vous pouvez vous appuyer sur ces deux textes de loi (voir l’entête du blog)

    – Le décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ;

    – Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

    Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d’usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

    Bon courage.
    Marc

  251. Bonjour,

    Je vais intégrer dans deux trois jours une maison (50m²) dont je serai locataire. Lorsque j’ai lancé la procédure d’ouverture de ligne EDF, EDF m’ont contacté pour me dire que mon compteur électrique était trop faible 3kw, et qu’il fallait que je passe à un 6kw. J’aimerais ainsi savoir qui est à la charge de ces frais ? Le propriétaire ou moi ? Car EDF m’ont dit que c’était à ma charge, cependant si le compteur n’est pas aux normes et que je n’ai même pas encore intégré la maison je ne comprend pas pourquoi cette augmentation de puissance serait à mes frais ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement,

  252. Bonjour Manon.

    “J’aimerais ainsi savoir qui est à la charge de ces frais ? Le propriétaire ou moi ?”

    Vous,
    mais, cela dit, vous pouvez rester à 3Kw,
    le souci, c’est que lorsque vous utiliserez ensemble plusieurs gros consommateurs, (comme machine à laver, four, cumulus, lave-vaisselle, etc….), votre disjoncteur de compteur sautera certainement.

    Et, ce n’est pas une histoire de normes, c’est tout simplement votre prédécesseur, qui pour payer moins d’abonnement a fait réduire la puissance au niveau de l’abonnement EDF.

  253. Bonjour,

    Justement il n’y a encore jamais eu de locataires auparavant, nous serons les premier. Cela change-t-il la donne ?

    Merci,
    Cordialement,

  254. Non.

  255. Bonjour,
    Lors de la signature du bail, les diagnostic décrivaient des accessibilités au plomb de classe 3 sur certains éléments (volets, rambardes de balcon).

    Est-ce que le propriétaire n’a pas l’obligation de supprimer les expositions au plomb de classe 3?
    Est-ce que je peux le forcer à faire les travaux nécessaire rapidement?

    A noter que je compte emménager dans l’appartement avec 3 enfants, dont deux de 3 ans.

    Merci
    Cordialement

  256. A propos de la 257: Pardon, pas électrique. (pas réveillé). Désolé.

  257. bjr, je suis bailleur et mes nouveaux locataires après m’avoir demandé de laisser différentes suspensions et rampes de spots que nous avions installées pour notre usage lorsque nous habitions le logement, me demandent de leur fournir toutes les ampoules car certaines manquent. A noter que pour leur être agréable nous avons même réinstallé 2 lustres à 6 ampoules chacun.Ils me disent que toutes les installations figurant à l’état des lieux doivent être en état de fonctionnement et que je suis donc dans l’obligation de mettre toutes les ampoules. Vais-je être victime de ma gentillesse ? Merci de votre réponse

  258. Le remplacement des ampoules est à la charge du locataire voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig

  259. le remplacement, oui mais là les nouveaux locataires viennent d’emménager (le 18/7). Ils jouent sur le fait que les installations louées doivent être en état de fonctionnement et ils estiment que ce n’est pas le cas.
    Sur les rampes de spots, par exemple, nous avions mis 1 ampoules sur 2 car sinon c’était trop éblouissant à notre goût quand nous y habitions. Pour les lustres qu’ils ont souhaité que l’on remette, nous n’avons mis que l’ampoule qui était sur la douille. Ils me mettent en demeure de leur fournir toutes les ampoules permettant le parfait fonctionnement des installations électriques mentionnées dans l’état des lieux… j’espère que mes explications vous permettront de me répondre et je vous en remercie.

  260. Ils vous mettent en demeure ?????

    Je pense que vous avez tiré le gros lot pour ce qui est d’avoir des locataires “pénibles”.

    Cela dit, deux possibilités:

    – soit les suspensions et rampes de spots figurent sur l’état des lieux et il y est fait mention de la présence des ampoules en état de fonctionnement, dans ce cas fournissez leurs les dites ampoules et demandez en retour, un document signé indiquant que vous leur avez bien fourni les éléments manquants (daté et signé).

    – soit les suspensions et rampes de spots figurent sur l’état des lieux mais il n’est pas fait mention de la présence des ampoules, dans ce cas, rappelez leurs, que l’obligation du bailleur se résume à la présence d’un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès:

    Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par
    Article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains
    du 13 décembre 2000 ;
    Décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002.

    Dans tous les cas de figures, lors de la sortie des lieux de ces “braves gens” soyez à votre tour très pointilleux, sur la présence ou non de telle ou telle élément et de son bon état de fonctionnement.

    En outre veillez à bien utilisez la même voie de communication qu’ils ont employée avec vous, pour correspondre avec eux.

    Rappelez vous également qu’à compter du jour de leur sortie des lieux, vous aurez deux mois pour leur rendre le mois de dépôt de garantie.

    Bon courage pour la suite.
    Marc

    NB: Tout ce qui précède ne les exonère en rien pour ce qui est de leurs obligations de règlement du loyer et des charges locatives, il serait peut être bon de leur le rappeler également (à titre préventif).

  261. merci beaucoup pour ces renseignements.
    Je vais suivre vos conseils !

  262. bonjour,

    Je loue un appartement et la VMC ne focntionne pas dans les pièces d’eau et cuisine (meme semble n avoir jamais focntionné, ni chez moi ni chez mes voisins)et le conduit evacuation des eaux de pluie n’est pas raccordée et tombe a meme le sol deavnt ma porte et ma fenetre, es ce légale?

    Merci

  263. Bonjour Lara.

    Je vous invite à vous rapprocher de L’ADIL de votre département:
    http://www.anil.org/votre-adil/, pour voir ce qu’il convient de faire.

    En attendant, je vous invite, vous et vos voisins (si cela n’a pas été déjà fait), d’informer votre bailleur par courrier de tout ces désagréments.

    Bon courage.
    Marc

  264. bonjour,

    je viens vers vous concernant mon logement, je suis rentrée le 26.11.2012 dans un immeuble ou les logements ont été réabilités a neuf, il n’y avait que les murs avant que le propriétaire réamenage tout. il a installer un compteur EDF pour ces travaux qu’il a laisser en place pour les 4 appartements loués. il dois les installer rapidement selon ces dires, il ne sont toujours pas posés et cela fait 9mois que nous y habitons, on ne souhaitait pas le mettre dans l’embarras avec des LRAR car pour nous il était “gentil” il s’avère que la facture est arrivée a l’agence immobilière qui gère le bien et nous a été rétrocédé un peu au pif, au prorata du nombre de jour passé dans l’appartement et sur la base de la facture totale. notre voisin chauffait a 35° et nous a 20-21. on nous demande 1108 euros pour 6 mois car ils ont calculés au prorata du nombre d’habitant dans le logement. on est deux on paye 2part, mon voisin de droite est seul il paye 1 part. au dessus 2part et au dessus droite 1 part, donc en gros on paye a deux 2 electricité pour 80m² et en plus il nous facture sur la base ou nous étions tous la les 20 jours ou nous avons été seule dans l’immeuble, quel est mon recours, nous avons réclamé les compteurs individuel a chaque fois qu’on le croisais dans la rue, mais on ne l’a jamais écris, notre tord. sa devait etre posé sous un mois (dis verbalement) et la maintenant on ne sais plus comment faire, les autres locataires ne sont pas d’accord non plus. pouvez vous nous aidez?

  265. Bonjour Aurélie.

    Si je comprends bien, c’est votre agence immobilière qui a “répartie” de manière aléatoire vos consommations électriques respectives et s’est de fait positionnée arbitrairement en tant que revendeur d’énergie ?

    Je pense que le plus sage serait de faire établir très rapidement un constat d’huissier, même si dans un premier temps celui-ci sera à vos frais et surtout prendre rapidement contact avec un avocat qui saura certainement ce qu’il convient d’intenter comme action.

    Je vous recommande par ailleurs la lecture de ce post:
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6009243-compteur-edf-divisionnaire#2

    Même si votre propriétaire est “gentil”, il a tout de même certaines obligations et il se doit de respecter la loi.

    Bon courage.
    Marc

  266. Bonjour,
    Ma locataire à installer un nouveau four dans l’appartement qu’elle me loue.
    Depuis cette installation, plusieurs disfonctionnement électrique son apparu (disjoncteur qui saute aléatoirement etc…)
    A qui incombe le cout de l’électricien pour diagnostiquer et réparer la panne?
    Merci d’avance

  267. Bonjour Mousse.

    Tout d’abord, qu’est ce qui “saute”:
    le disjoncteur thermique.
    Le disjoncteur 40mA
    ou le disjoncteur “EDF” ?

  268. Bonjour Marc
    Le disjoncteur général de la ligne “cuisine”
    Je ne connais pas l’amperage du disjoncteur.
    Merci pour votre réponse.

  269. bonjour Mousse.

    Oui, donc à priori, je pense que cela doit être le disjoncteur différentiel 30mA (et pas 40 comme j’avais marqué dans mon post précédent…..)

    Cela semblerai indiquer un défaut d’isolation au niveau du four, donc ce problème relèverait plus de la personne ou du vendeur qui lui a installé le four et si le souci vient bien de la, il faudra certainement faire jouer la garantie, (du four).

    Donc essayez de voir avec votre locataire pour qu’elle fasse vérifier son matériel dans un premier temps.

    @+
    Marc

  270. Merci Marc pour ces conseils avisés.
    Je passe chez ma locataire avec un électricien aujourd’hui. Je verrai ce qu’il en est exactement.
    Merci pour ce forum et vos conseils.

  271. bonsoir,
    notre disjoncteur différentiel a cramé (sûrement mauvais serrage d’une vis) et notre bailleur refuse de financer les travaux, est-ce légal ? quels recours avons nous ?
    merci

  272. pardon, je voulais dire “interrupteur différentiel” 40A 30mA-AC

  273. Bonsoir steeve.

    La première chose à faire est d’informer votre bailleur par lettre recommandée (compte tenu de son refus actuel) que votre installation électrique est défectueuse, en mentionnant ce que vous avez constaté, à savoir une panne au niveau du ou de l’un des interrupteur différentiel 40A 30mA-AC.

    Vous pouvez également lui rappeler que vous vous appuyez sur:
    Le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives

    Ce dernier précise les obligations de réparation locatives et par voie de conséquence exclut le remplacement des éléments non mentionnés.

    Dernière chose, rappelez vous que malgré tout, vous devez vous acquitter de vos loyer et de vos charges, ne vous mettez pas en faute, cela lui donnerai un motif pour faire trainer les choses.

    Bon courage.
    Marc

  274. Bonjour Marc, merci de votre réponse aussi rapide, mais justement dans les lois que vous me citez il est dit que le locataire a la charge de remplacer (dans le chapitre électricité) les coupes circuit, est-ce qu’un interrupteur différentiel est considéré comme tel ?

  275. Bonjour steeve.

    Il est fait mention de “interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles”.

    Un interrupteur différentiel est un dispositif de protection des personnes et n’est en aucun cas prévu et dimensionné pour servir à interrompre de manière répété un circuit en charge.

    Un coupe circuit, lui, comme son nom l’indique sert à interrompre l’alimentation de tout ou partie d’une installation.

    Et de plus on peut considérer en lisant le texte que le législateur a voulu englober tous les dispositifs de protection thermique contre les surcharges en utilisant la mention “coupe-circuits et fusibles”, (tout ce qui est appareillage ou fusible à cartouche interchangeable) .

    Pour ma part, il ne me viendrait même pas à l’idée de faire supporter à un locataire le changement d’un différentiel, j’aurais bien trop peur que ce dernier (bidouille) le tableau électrique……..

  276. Encore merci pour ces précisions, il est vrai que nous avions pensé à changer l’interrupteur nous même mais cela est beaucoup trop risqué..nous allons envoyer un AR à notre bailleur et voir sa réponse, je vous tiens informé de la suite.
    cordialement

  277. Bonjour a Tous,
    Je viens effectivement de me lire 270 commentaires qui m’eviteront d’aller voir un spectacle comique pendant un certain temps !!!
    Commentaire general pour les locataires : Le proprietaire est tenu d’assurer le clos et le couvert (donc des murs, une porte et un toit) et de respecter un certain nombre d’exigences fixees par les textes reglementaires (cites au fil des differentes reponses ci-dessus). Mais il n’est tenu de vous border tous les soirs quand vous allez vous coucher. Quand les cles ont ete remises, c’est fini, il n’a plus a rentrer dans le local loue.
    Le locataire est tenu a l’usage en BON PERE de FAMILLE, formule d’un autre siecle signifiant essentiellement qu’il doit agir comme si il est lui-meme le proprietaire.
    Ce qui veut dire, par exemple, qu’on N’installe PAS une cuisiniere electrique si l’installation ne le permet pas et si on veut quand meme une cuisiniere electrique, on prend A SA CHARGE les modifications necessaires et suffisantes de la dite installation electrique.
    Cela veut dire aussi que tout ce qui releve du “consommable” (les prises, ampoules, fusibles, interrupeurs dans les pieces, …) est indiscutablement a traiter par le locataire.
    Cela veut dire aussi que le locataire doit se contenter de ce qu’il a lors de l’entree dans les lieux en terme de puissance delivree par l’installation : si UNE (1) prise ne permet pas d’alimenter en meme temps la tele, l’ordinateur, la tablette, le telephone, la box, la chaine hifi (et le reste … que la vie moderne croit nous imposer), eh bien ON S’EN PASSE !!! ou on demenage !
    Et si la plaque de cuisson est proche du robinet, il existe aussi des caches decoratifs qui protegent et securisent les plaques !!
    Le proprietaire n’est pas la pour satisfaire toutes les envies du locataire.
    Inversement, et pour etre equilibre, le proprietaire doit faire l’effort de mettre a disposition une installation saine et sans danger (electrique mais pas que). La mise a la terre est la premiere evidence et meme si cela a un cout, il doit etre assume.
    Beaucoup d’installation anciennes fonctionnent sans probleme. Il n’y a de raison d’y toucher que pour celles qui sont visiblement hors d’age “technologique” : fusible porcelaine dans les interrupteurs, fils sous gaine tissus, cablage a nu dans les murs sans gaine IRO ou autre, derivations de circuits sans protections.
    Finalement, en tant que proprietaire, ce blog m’aura permis de lire quelques situations desagreables de locataires que je vais tenter d’eviter aux miens (je suis, aussi, loin d’etre parfait),
    mais je voudrais aussi dire
    a Marine (proprietaire, 11/08/13) qu’elle n’a qu’a faire faire un avenant a l’etat des lieux indiquant precisement le nombre d’ampoules existantes lors de la remise de cles, etat des lieux signé par les deux parties, et qu’elle n’a pas a laisser ou a fournir de dispositifs decoratifs tels que lustres, rampes de spots ou lampadaires, meme si ca fait plus joli.
    à Aurelie (locataire, 17/08/13) que son proprietaire est en faute parce que l’usage d’un compteur de chantier n’est normalement pas autorisee par ERDF pour un usage normal d’habitation (il suffit qu’elle denonce cette utilisation par un courrier et ERDF fera le necessaire aupres du proprio), que son proprietaire doit donc faire une demande de raccordement individualise pour chaque lot aupres d’ERDF, frais a sa charge mais recuperable sur le locataire (desole), ou eventuellement un comptage general (abonnement EDF unique) mais des compteurs divisionnaires prives seperés pour chaque lot (il y a une loi la dessus sur la distribution des fluides eau/gaz/electricite), et que, pour le passe, il serait preferable d’etudier avec le proprietaire une repartition fonction des tantiemes de logements (ou des m2) et du temps d’occupation, en laissant tomber le fait que le voisin chauffe a 30° et vous a 15° !!
    et a Steeve (locataire 27/08/13) que l’entretien de l’installation passe aussi par une surveillance (meme si cela peut faire “peur”) de son tableau electrique (a l’entree dans les lieux et regulierement) et qu’un coup de tournevis pour resserer une cosse mal serree n’est pas interdit (apres avoir tombe le disjoncteur general), ce faisant, on s’evite plus de soucis qu’on ne se cree de risques. Quant au remplacement, un InterDiff serieux coutera 30E, une intervention de l’electricien coutera mini 150E, peut-etre un bon accord avec le proprio vaudra mieux qu’un conflit, ce dernier pouvant toujours vous renvoyer devant un manque d’attention ou d’entretien de l’installation.
    Alors a plus a Tous, je vais continuer a lire les posts, il y a toujours a apprendre !!!
    MaPomme13

  278. @ ma pomme 13 : à quoi sert votre intervention…? vous a-t-on demandé votre avis ????!!!! si tout le monde était électricien il n’y aurait pas de problèmes c’est certain, maintenant chacun son métier, j’estime qu’étant logé depuis mai, le disjoncteur n’avait pas à cramer en juillet, je n’ai pas à serrer les cosses comme vous dites tous les mois non…? sinon il y a un gros problème !
    mes excuses par avance aux administrateurs du site de répondre (car le site n’est pas là pour ça) mais je me devais de répondre à une personne qui se mêle de ce qui ne la regarde pas et qui ne connait pas du tout les circonstances de chaque cas particulier…
    à bon entendeur

  279. Bonjour Steeve,
    A quoi sert mon intervention ? D’abord j’ai ete poli, je n’ai agresse personne, meme pas vous.
    donc, pourquoi envoyer mon premier post ? Bonne question.
    Simplement pour dire, quelque part, qu’il peut y en avoir ras le bol d’entendre (ou de lire) des locataires qui se plaignent de ne pas avoir tout et tout de suite a leur disposition, de considerer qu’ils n’ont rien a faire mais le droit de se plaindre et d’oublier qu’une location c’est aussi leur affaire d’entretenir et donc de surveiller et d’assumer ce qui se passe dans leur lieu de vie.
    Eh bien, OUI, vous avez la charge de vous assurer a l’entree dans les lieux en mai que les vis sont bien vissees, que les poignees ferment les portes, que les robinets ne fuient pas, que les radiateurs chauffent … et si un souci apparait, apres trois mois, de le prendre en charge. Faites ces verifications dans les premiers jours de votre arrivee et vous pourrez le reprocher au proprietaire. Apres trois mois (cette donnee ne figurait pas dans votre question initiale), c’est votre affaire. Il n’y a que pour le chauffage collectif a eau chaude que la loi prevoit explicitement que le locataire puisse declarer un defaut lors de la mise en chauffe longtemps apres l’arrivee dans les lieux. Pour le reste, au dela des premiers jours, c’est le probleme de l’occupant.
    Pour votre probleme particulier,
    Vous pouvez estimer que l’interdiff n’avait pas a cramer apres trois mois de presence, mais vous etes-vous pose la question de savoir pourquoi il n’avait pas crame avant, depuis son installation ? Un interdiff ne “crame” pas tout seul, surtout s’il a ete installe depuis plusieurs annees. Donc cela peut tout aussi bien venir d’une surcharge due a un branchement dont vous seriez responsable qu’a une defectuosite interne ou un serrage incorrect. Un Interdiff protege contre un defaut de terre, pas contre un defaut de surintensite consommee.
    Que provoque un serrage incorrect ? Il y a creation d’une resistance de contact. Avec une intensite faible, cette resistance parasite ne chauffera pas et rien ne se passera. Avec une intensite forte, due a un equipement trop gourmand en aval, le contact mal serre va chauffer. Le probleme vient du mauvais serrage tout autant que de la puissance demandee en aval. A qui la faute ?
    Quant a dire qu’il faut resserer les cosses tous les mois, OUI s’il s’est avere qu’elle avait ete mal serree. Et il n’y a pas besoin d’un electricien pour cela !! Et une fois qu’on a bien ressere, et controle plus tard, alors on peut espacer les verifications.
    Quant a la reponse de Marc (pour interessante et respectable qu’elle est), je ne suis pas sur qu’elle soit basee sur une vision COMPLETE du probleme par rapport aux elements exposes. Toujours se mefier d’un expose partiel des faits.
    Et justement il ne s’agit pas de discuter sur un cas particulier mais de mettre chacun devant ses devoirs (ce que beaucoup oublient) avant de faire valoir des droits (ce que beaucoup exigent mal a propos) :
    Au locataire de s’occuper, de gerer et d’entretenir l’etat courant, et au proprietaire d’assurer la qualite a long terme du local mis a disposition, AVANT la remise des cles.
    Et pour finir, un blog est un blog. C’est aussi fait pour permettre a un “specialiste” de faire part de son experience sur l’expose (a celui-ci d’etre le plus complet possible) d’un probleme, sans donner raison systematiquement au “plaignant”. Si le blog est ouvert, tous les avis sont acceptables pour autant qu’ils respectent la politesse, meme s’ils ne font pas plaisir a l’initiateur d’une question, voire d’un avis contaire a ce qui est deja exprime.
    Cordialement,
    MaPomme13

  280. A l’attention de Ma¨Pomme13.

    Vous semblez penser que ce blog a pour vocation de venir en aide exclusivement aux locataires ???
    Je vous invite à lire, (ou à bien relire) tout ou partie des questions et réponses données sur ce dernier.

    Une petite mise au point:
    – lorsque je donne un conseil ou une recommandation, il est bien évident que je n’ai pas toujours en main toutes les informations et je me borne à orienter le demandeur (qu’il soit bailleur ou locataire) vers une solution de bon sens.

    Pour en revenir à votre dernière intervention:
    Pensez vous sérieusement que le fait de vérifier le serrage d’un inter-dif, soit du ressort d’un locataire ????, pour ma part j’aurais plutôt tendance à interdire à mes locataires d’aller “bricoler” le tableau électrique.

    Après, évidement l’origine de la panne en question peut être due à une surcharge de l’installation, mais comment savoir:
    – certainement pas en refusant au locataire un dépannage, c’est d’ailleurs en effectuant celui-ci qu’un professionnel pourra éventuellement estimer s’il y a eu faute ou non de la part de l’occupant des lieux.

    Je suis actuellement propriétaire-bailleur, j’ai été en mon temps locataire, comme vous le dite si bien, chacun a des droits et des devoirs et lorsque je prodigue un conseil, je tente de me placer du point de vue de celui qui pense avoir des droits et mes réponses ne sont pas systématiquement en faveur du requérant.

    Mais je vous rejoint en partie dans vos conclusions:
    – “Si le blog est ouvert, tous les avis sont acceptables pour autant qu’ils respectent la politesse, meme s’ils ne font pas plaisir a l’initiateur d’une question, voire d’un avis contaire a ce qui est deja exprime.”

    A condition toutefois, de tenter au maximum d’être aussi impartial que possible.

    Bien Cordialement.
    Marc

  281. sans commentaire…juste que si pomme13 est venue sur ce site c’est qu’elle cherchait une “réponse”…donc Dieu ne sait pas tout finalement !
    PS : quand vous achetez une voiture, vous vérifiez la moindre vis, le moindre boulon, le moindre tuyau ou alors vous estimez que ça doit être en ordre ?

  282. Pour Steeve : petit, … juste petit. Je ne vois pas pourquoi vous invitez Dieu dans ce blog. Je suis meme pas sur qu’il ait l’electricite !!!

    Pour Marc : j’ai effectivement lus la grosse majorite des 270 posts, pour y voir, a part quelques cas de situations reellement indignes et une bonne quantite de questions pertinentes, essentiellement un festival de pleurs : “mes fusibles sautent, mes ampoules grillent, ma vmc …”, “j’habite dans l’appartement depuis 20 ans et je n’ai pas de prise de terre”, “l’appartement a ete construit sans eclairage au plafond et j’aime pas les lampadaires”, “mon appartement consomme trop et le proprietaire ne veut pas payer ma facture”. Le Locataire oublie trop qu’il a la charge de l’entretien de l’appartement qu’il a visite avant de le prendre en location et qu’il l’a pris en connaissance de ses avantages mais aussi de ses defauts. Donc venir dire apres “cela ne plait pas” me semble un peu fort de cafe !!
    Evidemment, l’INTERVENTION sur l’installation electrique doit etre reservee a un professionnel mais, de la a ne pas savoir se servir d’un tournevis, quand meme !! ou alors on est un vrai manchot. Et on prend plus de risques a monter sur un escabeau branlant pour changer une ampoule qu’a resserer une vis apres avoir coupe l’installation generale. En fait, et fondamentalement, le Locataire categorie pleureur ne veut pas assumer et se prendre en charge, tendance generale et dans tous les domaines.
    Cdlt
    MaPomme13

  283. Pour MaPomme13

    Ceci sera ma dernière réponse à vos posts.

    Ce blog a pour finalité de tenter d’aider tous ceux qui rencontrent un problème avec leur installation électrique (qu’il soit propriétaires ou locataires).

    En conséquence, je vous demande de garder pour vous, vos considérations et jugements concernant telle ou telle catégorie de participants, il y certainement d’autres lieux plus appropriés que celui-ci pour exprimer vos opinions.

    Par avance merci.
    Cdlt.
    Marc

  284. oulala, je ne voulais a aucun moment embarrassé qui que ce soit avec ma question et je pense que pour tout le monde ici la question est de meme.

    je trouvais pour moi simplement inadmissible que l’on me réclame sous aucun fondement une chose irréclamable (je crois que ce n’est pas francais mais tant pis) sous le simple fait que je suis propriétaire ou agence immobiliere, je demande tu t’execute. chacun a des droit et des devoirs et que chacun les respectes un minimum sans en abusé. de ce fait, je suis locataire et je me dois de tenir mon appartement en bon père de famille (ou mère dans mon cas lol) mais il ne faut pas non plus prendre les locataires pour des pigeons. a bon entendeur merci a tous et désolé de vous avoir importuné

  285. Bonjour Aurelie,
    au dela des questions philosophiques precedentes sur les droits et les devoirs de chacun, je suis tout a fait d’accord avec vous : un locataire n’est pas un pigeon.
    Et la reponse de Marc est tres bonne (j’ai meme par curiosite ete voir les elements techniques fournis dans l’URL de l’autre post qu’il a indique).
    Pour votre cas, votre proprietaire a etabli entre lui et vous un ecran qui est l’agence immobiliere qui gere son bien. Cela lui permet d’avoir un coefficient de surdite a vos demandes et surtout l’agence presente le cote “professionnel du secteur” qui peut faire peur au locataire. Mais cela n’exonere pas le proprietaire de ses responsabilites et vous pouvez parfaitement refuser la facturation de l’electricite telle qu’elle vous est proposee. Pourquoi ?
    a) au nom de qui est le raccordement et la fourniture ? le proprietaire. est-ce un “operateur electrique” ? Non.
    b) en admettant meme que votre contrat de bail prevoit la refacturation (illegale), precise-t-il la repartition ? vraisemblablement pas .. “au nombre d’habitants” est un critere farfelu !!!
    Vous devez donc faire deux demarches :
    l) aupres d’ERDF pour denoncer l’usage abusif du compteur dit de chantier. Au passage (et de memoire de ce qui etait il y a 30 ans), le cout d’un compteur temporaire est infiniment plus cher que le cout d’un compteur normal, tant en abonnement qu’en consommation, d’ou peut-etre aussi la facture salee que vous avez recue.
    2) aupres de l’agence, pour communement avec les autres locataires, refuser en l’etat la presentation de la facture (globalement et unitairement). Avez-vous au moins le decompte (abonnement + kWh) de ce qui est reclame au proprietaire ou n’avez vous qu’une facture de “Tant a payer xxx.xx Euros” ?
    Pourquoi le proprietaire n’a-t-il pas fait proceder a la pose de compteurs individualises ? Parce que ca coute !! (environ 1000 euros par compteur, suivant les configurations particulieres).
    Par contre, comme, objectivement, vous avez quand meme beneficie du service de l’energie, il faudra presenter une solution de compromis pour ne pas brusquer le proprietaire : vous ne pouvez qu’etre d’accord pour payer mais a juste hauteur. Pour cela, faites front uni avec vos voisins, reunissez toutes vos factures, refaites le calcul a l’envers pour controler le total des kWh et proposez votre propre grille de paiement, en n’oubliant pas que le proprietaire – en situation irreguliere vis a vis d’ERDF (et EDF)- pourra difficilement se plaindre (il pourrait accepter de payer le cout de l’abonnement par ex.).
    Pour ce qui est du montant de la facture (1100E), n’oubliez pas non plus que vous etes rentree dans un appartement remis a neuf (donc “froid”) en debut d’un hiver qui n’a pas ete “tendre”, il se peut donc aussi tres bien que cette premiere facture soit “normalement elevee” quel que soit le mode de calcul ou de repartition utilise.
    Mais cela ne justifie pas que vous n’ayez pas un compteur individualise.
    Vous pouvez aussi provoquer une demarche aupres du Conciliateur de Justice local (voir votre Mairie pour cela ou le secretariat -pas le greffe- du president du Tribunal d’instance local). C’est un auxiliaire de Justice de proximite, benevole, qui aide a regler les problemes de cloture, d’arbres qui depassent la limite et de chiens/tondeuses qui font du bruit, et autres. Dans ce cas, il faut negocier avec le proprietaire, pas avec l’agence. Il faut y aller en ayant prepare VOTRE solution.
    Une fois l’accord obtenu, il aura force executoire comme si c’etait le Juge d’Instance qui l’avait decide.
    Le taux de reussite d’entente est assez eleve parce qu’il gere le “bon sens”.
    Cordialement,
    MaPomme13

  286. Bonjour, j’aimerais savoir si mon propriétaire a obligation d’installer une ligne téléphonique(ou de me rembourser l’installation). Merci d’avance

  287. Bonjour
    Si l’installation n’est pas preexistante (logement ancien), le bailleur ne peut s’opposer a ce que vous fassiez realiser a vos frais l’installation nouvelle. Mais c’est a vos frais et vous ne pouvez pas lui en demander le remboursement sauf si cela a ete prevu dans le bail.
    Si l’installation existait mais sans fonctionner, le bailleur doit en assumer la remise en etat.
    Et comme toujours, cela va vous servir a vous mais apporter un plus au logement, discutez-en de facon ouverte et positive avec votre proprietaire avant de vous envoyer des LRAR !!!
    Vous trouverez plus d’infos sur le site de l’ANIL/ADIL de votre departement (FAQ mars 2008).
    Cdlt
    MaPomme13

  288. Bonjour.

    Je loue un appartement dans une cite qui dare des année 70.

    Au mois de juin mon compteur a disjoncter et remontant un a un les fusibles je me suis rendu compte que c était le fusible correspondant au prises du salon qui faisaient disjoncter meme si rien n était branché dessus.

    Pendant un mois le problème était la puis tout d un coup tout est revenu a la normale.

    De retour de vacances j ai remis mon compteur en route et la meme problème.

    J ai fait passer un ami qui a vérifier et qui ma dit qu il y avait un retour de masse qu il fallait tirer un fil du compteur.

    Est ce a ma chargé ou a la.chargé du bailleur, car les fils sont dans le mur et non dans une gaine apparente, pour moi c est comme si leur installation était obsolète.

    Cordialement.

  289. Bonjour Fadila.

    Ce que vous nous décrivez là, ressemble à une fuite à la terre (peut être due à de l’humidité dans une gaine ou au niveau d’une prise).

    Ce genre de dépannage est normalement à la charge du propriétaire, (si vous êtes bien sûr que le disjoncteur déclenche en l’absence de tout appareil branché sur le circuit concerné).

    la première chose à faire est de prendre contact avec votre bailleur, soit verbalement si vous le rencontrez régulièrement, soit par simple courrier, afin de l’informer du problème.

    @+
    Marc

  290. Bonjour Marc.

    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Par acquis de conscience je viens de refaire le test j ai enlever tout les fusible de mon compteur et débrancher tout ce qu il aurai du y avoir de brancher dans mon salon (juste une TV) et je remis en route juste le fusible incriminé et……toujours pareil.

    Y a t il un texte de moi a présenter au bailleur car ca fait 2 fois que je le contact et 2 fois qu il me dit que c est a ma.charge…..

  291. Merci de lire le post N°275 qui est un cas similaire au votre, à la seule exception que dans votre cas, si j’ai bien compris c’est le disjoncteur d’abonné qui saute, (le 500m EDF).

    Bon courage.
    Marc

  292. Bonjour,
    Je viens de mettre en location par une agence un studio acheté en 1983 sur plan.
    A ma grande surprise sur l’état des lieux il est indiqué “Tableau électrique non conforme”. Bien évidemment la futur locataire a indiqué avant sa signature “Sous réserve…Sécurité EDF…”.
    L’agence peut elle indiquer ” Tableau électrique non conforme alors que celui- ci n’a eu aucune modification depuis l’achat, toutes les prise sont a la terre y compris les points lumineux. Il semblerait qu’il veuille rajouter in interrupteur différentiel 30mA pour environ 450€.
    Merci pour votre réponse
    Christian

  293. Bonjour christian Le roux.

    Votre agence n’a pas mandat, (ni compétence) pour juger ou non de la conformité de votre installation électrique, faites le leur savoir, en leur précisant que leur rôle se borne à établir un état des lieux, à vous trouver un locataire solvable et rien d’autre.

    Pour ce qui est des souhaits de votre locataire,
    “Il semblerait qu’il veuille rajouter in interrupteur différentiel 30mA pour environ 450€”,
    c’est à vous de décider si vous voulez le faire, car rien ne vous y oblige.

    D’autre part je doute qu’un électricien digne de ce nom accepte simplement le rajout d’un inter-diff., en règle générale lorsqu’un professionnel modifie une installation, il exige de mettre tout ce qui est en aval de son intervention aux normes actuelles.

    Autre chose, si votre locataire veut prendre en charge le rajout de l’interrupteur différentiel, vous pouvez l’y autoriser, mais à ce moment la, assurez vous que cela soit fait dans les règles de l’art.

    Bon courage.
    Marc

  294. Bonjour,
    Je vais rentrer dans une location ancienne dont le tableau électrique est d’époque (pas de 30mA installé).
    Pouvez vous m’indiquer le risque encouru s’il vous plait et me dire dans quelle mesure le propriétaire peut laisser l’installation électrique en l’état s’il vous plait.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  295. Bonjour,

    D’abord je vous remercie pour vôtre réponse a mon précédent message.

    Mais pour que le débat soit enfin clos, pouvez m’indiquer vers quels textes législatifs (Décret, lois ) je peux m’orienter….

    Merci pour vôtre réponse
    christian le roux

  296. Bonjour christian le roux.

    En fait, ce serait plutôt l’absence de textes législatifs (Décret et lois) contraignants qui justifient la non obligation de mise au normes (électriques) d’un logement.

    La seule obligation à respecter est de fournir un logement décent, vous pouvez vous appuyer sur :
    Loi du 13 décembre 2000, loi SRU et
    Le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives, qui précise ces obligations minimales.

    Vous pouvez également vous aider de ce document pour vous faire une idée des conditions (minimales) à respecter : http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

  297. Bonjour Annemarie.

    La réponse à votre question se trouve en partie dans le post précédent.

    Pour ce qui est du risque encouru, il faut quand même savoir qu’un 30mA ne garanti pas que vous ne puissiez pas vous électrocuter (ou vous électriser), il y a risque de fibrillation sous 230V à partir de 20mA (c’est d’ailleurs pour cela que les normes au niveau de la salle de bain sont si drastiques, TBTS 12volts) en fonction de la distance.

    Je vous conseille la lecture de cette présentation qui explique très bien tout cela en détail: http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CC8QFjAB&url=http%3A%2F%2Fartic.ac-besancon.fr%2Fsciences_physiques%2Fguide_prof%2Fcollege%2Fdoc_accomp_cycle_central%2FSecurite_electrique_interactif.pps&ei=odE6UsesC-m70QXG1ICAAQ&usg=AFQjCNFhlBrey2DmSwpWf1KRJXbZuCMSOw&sig2=hViHAWOE3YGthZcW4i59Yw&bvm=bv.52288139,d.d2k

    Un inter-dif permet surtout de détecter un défaut d’isolation beaucoup plus rapidement que le seul 500mA fourni par ERDF.

    Cela dit, vous pouvez toujours voir avec votre propriétaire si celui-ci veut bien vous installer un 30mA ou éventuellement vous autoriser à le faire installer.

  298. Bonjour,

    Anecdote : La seule et unique prise électrique de ma salle de bain ne fonctionne plus sans qu’aucune anomalie ne soit visible.

    Etant locataire, je me suis donc acquis de mes obligations d’entretien, à savoir dans ce cas : Vérifier les fusibles et changer la prise électrique.

    A cette heure, le dysfonctionnement persiste, et le problème ne peut désormais concerner que le tableau électrique (aux normes d’il y’a 30 ans), une quelconque dérivation ou un problème de câble. Dans tous les cas, je pense que cela ne relève plus des obligations du locataire ?

    Puis-je désormais solliciter le propriétaire (via l’agence de location intermédiaire) pour une intervention ?

  299. Bonsoir Guillaume.

    “Puis-je désormais solliciter le propriétaire (via l’agence de location intermédiaire) pour une intervention ?”

    Bien sur, dans un premier temps par téléphone ou par courrier, et si les choses ne bougent pas, par courrier recommandé.

    Tenez nous au courant.

    Bon courage
    Cdlt.
    Marc

  300. Merci de votre réponse Marc !

    Suite de la série!
    L’agence a fait déplacé immédiatement un électricien (sans réchigner ni rien, il faut le souligner !).
    Résultat des courses : La prise problématique est re-piquée sur l’appartement voisin !

    L’agence va donc faire le nécessaire pour contacter le voisin (qui est fort heureusement, un locataire comme moi, dans la même agence).

    La question qui va certainement se poser est :
    Au niveau des factures électricité, peut-on réclamer une “régularisation” ?
    Si oui, est-ce les locataires qui vont devoir s’arranger ?

    Merci de vos réponses !

  301. Bonjour Guillaume

    Tout d’abord, content pour vous que l’agence ait fait le nécessaire, (ce n’est pas toujours aussi rapide et (simple)).

    Pour ce qui est de votre question:
    Au niveau des factures électricité, peut-on réclamer une “régularisation” ?

    Si je comprend bien c’est la prise de votre appartement qui était re-piquée sur l’appartement voisin, donc, à priori, s’il a un locataire qui peut se sentir léser, ce sera votre voisin ?

    Pas sur déjà qu’il veille se lancer dans une procédure (même amiable) pour tenter de récupérer quelque chose.

    De toute façon, c’est vous qui avez signalé le problème en indiquant que la prise n’était pas fonctionnelle, donc, je ne vois pas ce que l’on pourrait vous reprocher ou vous demander, d’autant plus que la personne qui a pu effectuée le repiquage avait obligatoirement l’accès au deux appartements.

    Attendez la suite des événements et tenez nous au courant.

    @+
    Marc

  302. Bonjour,

    je n’y connais strictement rien en électricité mais il me semble que l’installation de l’appartement que je loue est hors norme. Il arrive quelques fois qu’en branchant ou débranchant un appareil il y ai un arc électrique. D’autre part les prises sont vieilles (il s’agit de juste deux trous sur une plaque en plastique.)

    Le propriétaire doit il refaire l’installation?
    Si je veux effectuer un diagnostic , a qui dois je m’adresser et est ce payant?
    Comment savoir s’il y a “la terre” ?
    si elle n’y ai pas, l’insatllation est elle hors norme et que faut il faire?

    Merci d’avance
    Bonne soirée

  303. Coucou Odette91.

    Ici, on parle d’installations électriques, il semblerai que vous vous soyez trompé d’endroit.

    Cdlt.
    Marc

  304. Bonjour Aurélie.

    « Il arrive quelques fois qu’en branchant ou débranchant un appareil il y ai un arc électrique » :
    Cela n’a pas grand-chose à voir avec une installation hors norme ou pas, mais, simplement du fait que vous débranchez vos appareils en charge, (c’est-à-dire, sans avoir auparavant coupée l’alimentation de ces derniers avec le bouton Marche/Arrêt.)

    Dans ce cas, il est normal que vous ayez une étincelle au moment de l’extraction de la prise.

    « Le propriétaire doit il refaire l’installation? » :
    Merci de bien lire l’entête du blog.
    « si elle n’y ai pas, l’installation est elle hors norme et que faut il faire? » :
    Idem.

    « Comment savoir s’il y a “la terre” ? » :
    Si vos pris sont équipées de deux trous et une broche, ce sont des prises avec terre, quant à savoir si elles sont effectivement raccordées à la terre, je dirai que si vous n’avez pas de connaissances en électricité il vaudra mieux faire vérifier cela à quelqu’un qui ai un minimum de connaissances.

    Pour ce qui est de faire réaliser un éventuel diagnostic: ce sera de toute façon à votre charge.

    Cdlt.
    Marc

  305. Bonjour.

    Je vis actuellement en location dans une maisonnette proche du vétuste: construite “de bric et de broc” dans les années 70, accolée a une grange (mur pierre apparente avec 0 isolation dans le salon), toit en tôle etc…
    Le propriétaire s’occupe de TOUT lui-même, c’est d’ailleurs son travail a plein temps. Depuis la construction des murs jusqu’a aujourd’hui, jamais un professionnel n’a mis les pieds dans la battisse.

    J’aime beaucoup cet endroit malgré le froid et l’humidité, et donc j’aimerai y rester encore quelques années.

    Le problème, c’est le propriétaire. Je ne vous détaillerai pas, mais les échanges sont de plus en plus conflictuels.

    Afin qu’il se calme j’aimerai avoir un moyen de pression et je pense qu’il se situe dans l’installation électrique.

    Ce qui m’amène au sujet réel de ce topic.

    Outre les prises hors d’âge, et l’installation faite de manière amateur, ce qui m’inquiète le plus est mon tableau. Il est situé dans les toilettes (qui sont eux même dans la sdb, séparés par une cloison mais pas de porte), ainsi que le disjoncteur général et le compteur personnel.
    Le tableau n’est pas fermé (disjoncteurs apparents) aucune étanchéité, et se situe a peu prés a 1m10 du sol (a peine au dessus du réservoir des toilettes.
    De plus, il n’est pas rare que les plombs sautent (une fois par semaine mini) et le raccordement m’a l’air très bizarre. C’est toujours le même disjoncteur qui saute quelle que soit la provenance de la surcharge/du court circuit (salon, cuisine, sdb, chambre). Lorsque la charge est forte (lave linge+ sèche linge + lave vaisselle par exemple) le tableau fait un bruit inquiétant.

    De plus, le compteur installé chez moi n’est jamais relevé par EDF. Le VRAI compteur EDF est situé dans un autre bâtiment, et alimente plusieurs appartements. C’est le proprio lui même qui relève les compteurs de chacun et fait ensuite le calcul des charges (c’est donc lui qui fixe le prix du kw/h, j’imagine sans tenir compte des heures creuses etc…) et c’est a lui que les charges sont versés directement.

    Un peu hors sujet: l’eau. Même combat: un ballon et un compteur pour DEUX logements, c’est le propriétaire qui fait le “calcul” de qui doit combien (pas évident car chez moi je suis seul, ou a deux selon la période, et chez mes voisin ca va de 1 a 5 ou 6 occupants selon la période). Les charges lui sont versé directement encore une fois.

    De nombreux autres sujets s’ajoutent a tout ca : Isolation et chauffages hors d’âge (en moyenne 100e/mois de charges pour 45m2), UNE seule boite aux lettre pour au moins 6 appartements, utilisation d’eau sur MON compteur pour ses usages personnels car j’ai un robinet sur la terrasse (nettoyage poubelles, karcher, travaux, beton etc…) et j’en passe.

    Bon, je pourrais écrire un livre la dessus mais pour résumer :
    -je me plais beaucoup dans cet endroit et désire y rester, mais dans des conditions acceptable.
    -relation conflictuelle avec un propriétaire TRES présent (limite envahissant)

    J’aimerai savoir si il est possible d’obtenir une aide juridique, ou une expertise (gratuite si possible) afin d’avoir un dossier lui prouvant qu’il n’est pas en position de force, surtout que je paye quand même 650E/mois hors charges.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  306. Bonjour Guillaume.

    Par où commencer ?
    L’absence de comptage individuel:
    Votre propriétaire n’a absolument pas le droit de vous revendre (ou même de vous céder à titre gratuit) de l’électricité, cela figure dans tous les contrats des différents fournisseurs.

    A propos des fournisseurs :
    De par le fait, il vous empêche de choisir librement votre fournisseur d’énergie (Voir article L331-1 du Code de l’Énergie, créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011).

    De plus, non respect du décret de loi n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.
    NOR: EQUC8700582D
    Version consolidée au 01 janvier 2009
    Celui-ci défini clairement la liste des charges récupérables, et jusqu’à preuve du contraire la fourniture d’énergie n’en fait pas partie.

    Pour tout le reste, vous pouvez vous référer à ce document indiquant les conditions minimales requises pour ce que doit être un logement décent :
    http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

    Je ne sais pas si le fait de lui opposer ses obligations le décidera à faire des travaux, et j’aurais plutôt tendance à vous encourager à rechercher un autre logement.

    Vous nous dites que vous payez 650E/mois hors charges, quels sont les loyers moyens (à surface identique) dans la ville ou vous habitez ?
    Et même si vous souhaitez rester, il serait peut être judicieux de vous renseigner à ce niveau.

    Bon courage.
    Marc

  307. Bonjour,

    Je suis étudiant en M1 marketing situé à Dijon, et je suis locataire d’un petit appartement de 32m²au centre ville. J’ai un chauffage individuel électrique et j’ai reçu il y a peu un échéancier affichant des prix exorbitant. J’ai donc appelé mon conseiller EDF pour avoir des explications, au vu de ma situation il estimé que 108€ par moi pour un 32m² c’était beaucoup et m’a conseiller de faire le “test du compteur” qui consiste a vérifier le bon fonctionnement du compteur électrique, il a ajouté que si le problème ne venait pas du compteur il serai probablement due au ballon d’eau chaude et que au demeurant la charge incombé au prioritaire d’engagé un électricien pour “tester” l’installation. Le test n’a pas révélé de dysfonctionnement du compteur j’ai donc contacté mon propriétaire qui n’avait pas l’aire très emballé à l’idée de payer donc ma question est la suivante : que dis la loi pour ce genre de situation? Est-il dans l’obligation de faire venir un spécialiste ? Dans quel délais? etc. Si il refuse ai-je le droit de quitter l’appartement sans honorer les 3 mois de préavis ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Cordialement
    KevinC

  308. Bonjour KevinC.

    « il a ajouté que si le problème ne venait pas du compteur il serai probablement due au ballon d’eau chaude » ???
    Hormis si vous prenez 15 douches par jour, je ne vois pas bien ce que le ballon d’eau chaude a à voir la dedans ?

    Avez-vous déjà passé un hiver dans votre logement, et si non, sur quoi se base votre fournisseur d’énergie pour établir cette estimation ?
    En règle générale, les surconsommations, (si surconsommation il y a) sont dues à une isolation insuffisante.

    Pour ce qui est de vos questions : que dis la loi pour ce genre de situation? – Rien (à ma connaissance)

    Est-il dans l’obligation de faire venir un spécialiste ? – Non

    Dans quel délais? etc. – (sans objet)

    Si il refuse ai-je le droit de quitter l’appartement sans honorer les 3 mois de préavis ? – Non, certainement pas.

    @+
    Marc

  309. Bonjour,
    je loue depuis plus d’un an une maison ancienne des années 50-60…
    pour info, le propriétaire est une connaissance professionnelle…
    lors de mon installation, la maison était dans un état de délabrement (vieille tapisserie…mobilier, vetements du propriétaire était encore sur place…cuisine en très mauvaise état) et de ce fait, j’ai du faire des travaux dans toutes les pièces (cuisine neuve, salle de bain neuve, tuyauterie eau-gaz) en échange de non paiement de loyers…
    mais le plus important, est l’installation électrique…
    des boitier sans cache, des fils électriques qui circulent dans des tuyaux en cuivre, des vieux fils électriques dont les gaines sont en chanvre sont raccordés à l’aide de dominos à des fils actuels…et tout ses raccordements a été effectués par mon proprétaire, lui-même, et pas par un professionnel…
    les commentaires des personnes en visite chez moi, me disent que cela n’est pas normal…
    de ce fait, j’ai fait faire un devis par un électricien et elle s’élève à 4500euros…
    que dois-je faire pour imposer mon propriétaire à mettre en norme l’installation électrique…

  310. Vous pouvez vous référer à ce document indiquant les conditions minimales requises pour ce que doit être un logement décent :
    http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

    – Le décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ;

    – Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

    Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d’usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

    Bon courage.
    Marc

  311. Bonjour,nous avons une surconsommation éléctrique de plus de deux fois la facture que l’on devrait avoir dans le logement et de plus nous avons également plusieurs appareils qui ont grillé,des prises qui ne fonctionnent plus à l’étage mais également en dessous de notre baignoire,une prise terre avec un cable touchant le sol!
    Je précise que nous sommes en location,est ce normal?

  312. Bonjour, je me permet de vous solliciter car je suis colocataire d’un appartement dans lequel la moitié des emplacements pour les douilles d’ampoule sont sans protection : les fils électriques rouge et bleu pendent dans le vide et certains à hauteur d’homme. Est-ce conforme aux normes visées par les décrets que vous avez présenté? Par ailleurs, ayant voulu remédier à ce problème j’ai décidé d’y fixer moi-même les douilles et ampoules afin de ne plus courir le risque d’électrocution et malheureusement, je constate alors le courant électrique ne circule plus sur 3 des 5 sorties électriques sans protection que j’ai décrit précédemment. La réparation nécessaire à résoudre ce problème fait-elle partie des réparations à la charge du locataire ou bien dois-je demander à mon bailleur de prendre en charge cette réparation.
    A titre de précision, dans les pièces où les fis électriques (pendants)ne conduisent plus le courant, il existe quand même au moins une prise électrique murale qui fonctionne,ce qui ne rend pas forcément la réparation vitale car un éclairage d’appoint peut y être branché, mais elle reste tout au moins nécessaire car les pièces ne peuvent tout de même pas être éclairées suffisamment
    Je vous remercie d’avance

  313. Bonjour Nicolas MARTIN-PERIDIER.

    Le fait que le courant électrique ne circule plus sur 3 des 5 sorties est peut être normal, il peut s’agir d’un repiquage destiné à alimenter un autre point lumineux, supprimé à la hâte par l’ancien locataire lors de sa sortie ?, on coupe les fils ça va plus vite que de déconnecter le lustre…..

    Est ce que les choses sont ainsi, depuis votre entrée dans les lieux ?
    Est ce que cela a bien été noté au moment de l’état des lieux ?

    Si oui, (Dans ce cas, à voir avec votre bailleur), les textes sont clairs:
    “Le réseau électrique doit « permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne”

    Donc au moins un point d’éclairage par pièce en état de fonctionnement.

  314. Merci beaucoup pour la réponse que je n’ai pas eu car vous avez répondu à une personne dans la même journée et mon message datant de Cinq jour de moins!!!
    Enfin bref,je ne recommanderais donc certainement pas votre blog à quiconque!
    Sur ceux

  315. Bonjour Steve Plaisant,
    Je me permets de rappeler que ce blog est ouvert à tous, et que tous les contributeurs sont anonymes et bénévoles. En d’autres termes, personne ne doit rien à personne.
    Souhaitons qu’on contributeur éclairé pourra répondre à votre question.

  316. Suite de mon histoire, et en réponse au message de Marc, le 1 octobre, 2013 à 15 h 58 min

    Dénouement !

    Des travaux électriques ont été effectués il y’a plusieurs semaines dans l’appartement mitoyen, et il apparaîtrait que les compétences de l’artisan aient été largement surestimées (Argument traditionnel : “Il était moins cher…” ).

    Ma prise était donc à l’origine repiquée chez le voisin, et l’artisan de ce dernier a donc débranché, sans prévenir quiconque et encore moins s’étonner de la situation.

    L’agence a donc convenu d’un rendez-vous entre les 2 artisans, les 2 locataires (dont je) et l’agence elle-même.

    Tout le monde a pu constater en premier lieu, l’étendue du massacre dans l’appartement mitoyen. Absence de lumières dans des pièces principales, disjoncteur qui saute sur certaines prises de courant, etc.
    Nous avons également constaté que l’ensemble des prises sur le mur mitoyen étaient “jumelles” !
    Comprendre “En enlevant les prises chez chacun, vous voyez au travers du mur par le trou. C’est interdit, les prises devraient être décalées lors de la conception pour d’évidents problèmes d’isolation (sonore, thermique, électrique, etc.)

    La prise chez le voisin a donc été condamnée (prise enlevée, trou platré), ma prise a été reconnectée.

    Le problème est donc clos… jusqu’à ce que de prochains travaux sur ce mur ne mettent à jour l’anomalie et que des petits malins peu scrupuleux profitent de la situation.
    Je reste un peu dubitatif d’avoir été la victime (ainsi que ma voisine) d’une telle anomalie de conception initiale… et ne reste pas à l’abri que ce problème recommence.

    Merci en tout cas aux animateurs de ce blog qui réagissent rapidement aux questions… n’en déplaise au dernier participant…

  317. Bonjour,
    Nous louons depuis 2011 une maison ancienne.
    cela fait plusieurs fois que nous prenons des chataignes avec le téléviseur, le robot de cuisine (bol métallique), que la chaudière à gaz déconne (le réparateur nous a dit qu’il y aurait un prob de surtension)…
    nous en avons parlé au proprio qui nous soutient que les prises ont une installation à la terre… Nous venons de faire tester les prises par un électricien en retraite par connaissance, qui nous a dit qu’aucune des prises n’est reliée à la terre.
    je précise que nous avons 3 enfants (3 ans, 7 ans et 10 ans).
    que pouvons nous faire ? cela me semble dangereux pour eux.
    d’avance merci

  318. Bonjour à tous, et je m’adresse plus particulièrement à Mr Steve Plaisant.

    Petite mise au point :
    Tous les autres contributeurs et moi ne sommes pas toujours connectés, à l’affût de telle ou telle requête et parfois, il m’arrive de louper une demande de renseignement (je parle pour moi).

    D’autre part, si vous aviez pris la peine de remonter et de lire le fil des discussions, il est fort probable que vous ayez pu trouver tout ou partie des réponses aux questions que vous vous posez.

    Et la remarque émise par « jcm » est tout à fait pertinente.

  319. Bonjour dc.

    Si vos prises de courant sont équipées de la connexion de terre, (prises tripolaires) votre bailleur se doit de s’assurer que celles-ci sont effectivement raccordées (à la terre) et faire le nécessaire pour remédier à la situation.

    Par contre, si vos prises sont des prises à deus trous, comme cela était souvent le cas pour les installations datant d’avant 1970, et si votre installation n’a pas été modifiée depuis, il n’est tenu à aucune obligation.

    Pour ce qui est d’un éventuel problème de surtension, à ma connaissance seul ERDF peut contrôler la qualité de l’énergie qu’elle fournit ou qui lui est livrée et, est en mesure de vérifier cela.

    Attention toutefois aux allégations (qui peuvent malgré tout être fondées ???), de votre réparateur de chaudière, il serait peut être bon de faire passer un autre professionnel, pour avoir un avis contradictoire…..

  320. Reponse a Steve :
    Un blog n’est pas un lieu de rencontre pour un festival de pleureuses. Vous exposez un probleme, certes, tres interessant mais pour lquel vous ne fournissez AUCUN element d’analyse :
    Votre propos : ous avons une surconsommation éléctrique de plus de deux fois la facture que l’on devrait avoir
    Une reponse possible : Oui, car vous laissez les radiateurs electriques allumes en permanence, vous faites 3 lessives par jour, et vous avez une machine a travailler le bois parce que vous etes menuisier et un poste electrique parce que vous faites des pergolas acier !!! Je pousse le bouchon vraiment loin pour que vous compreniez que ce que vous exprimez comme un ressenti ne peut etre analyse objectivement pour vous faire une reponse. Donc votre post n’a pas eu de reponse parce que trop vague et non parce que personne ne s’est interesse a lui et donc a vous. Pour les autres “details” relates, un appareil/une ampoule grille rarement a cause de l’installation (ce qui ne veut pas dire que c’est impossible, simplement c’est rare) et idem pour les prises. Votre question : “Est-ce normal? nous sommes locataire”.
    La reponse : le locataire doit assurer l’entretien courant du logement, y compris de l’installation electrique. Donc vous cherchez pourquoi les prises ne fonctionnent pas, vous modifiez vos habitudes de consommation et vous reduisez le fil pour qu’il soit hors de portee. Et vous arretez de pleurer parce qu’un blog est un lieu d’echange GRATUIT entre des personnes qui exposent des problemes precis avec des personnes qui peuvent les aider, et comme l’a repondu Marc, vous pouvez aussi lire les 313 posts qui ont precede le votre.

    Pour dc :
    Comme l’a dit Marc, il faut d’abord que vos prises soient tripolaires pour que le chassis de l’appareil soit relie a la terre. A partir de la, en utilisant un simple multimetre a 10€ chez X ou Y, vous pouvez deja verifier facilement que la broche de terre (facilement accessible) sur la prise est bien reliee a la terre (il suffit de retrouver le fil vert:jaune dans votre tableau). Vous ne devez trouver que quelques ohms (moins de 10) en position “mesure de resistance”. Vous suivez le fil vert/jaune jusqu’a la barette de prise de terre. La, cela se complique parce que vous pouvez avoir un bon reseau de terre dans l’ensemble de l’installation (toutes les prises sont bien reliees) mais une mauvaise “terre” c’est a dire que le circuit d’echappement des courants de fuite est de mauvaise qualite et c’est donc vous, en touchant les appareils qui prenez des “chataignes”.
    A ce point, il faut faire intervenir un VRAI technicien en electricite qui mesurera avec l’appareil approprié qu’elle est votre VRAIE resistance a la terre ‘entre votre barette et trois piquets qu’il aura plante en terre a plus de 10 m).
    Et pour ne pas defendre toujours les proprietaires, je pense que cette demarche est a la charge du proprietaire qui vous doit une bonne installation electrique.
    Pour la surtension, c’est un probleme a voir avec ERDF (qui vous dira que tout va bien). Une solution pourrait etre de trouver en location un “onduleur vrai” (avec regulateur de tension, qui separe l’amont et l’aval, chez un loueur de materiel ou dans une boutique pour informatique par ex.) et de tester la chaudiere pendant 15 jours pour voir si le probleme persiste. Si oui, c’est la chaudiere qui a souci. Si non, c’est ERDF qui a peut-etre souci.
    A plus
    MaPomme13

  321. Marc, merci infiniment pour votre réponse et le temps que vous m’avez accordé. Je pense laisser couler cette histoire car notre bailleur n’est pas commode et que notre période de location n’excèdera pas les deux ans. Merci encore

  322. MaPomme13

    Non mai dites donc vous vous prenez pour qui pour me parler de la sorte?

    Qu’est ce que ce signifie le terme suivant:”pleureuses”?

    Je ne vous ai pas insulter de mon côté,alors restez poli s’il cou plaît!
    Je ne dis pas qu’il fallait automatiquement répondre à mon poste,quant aux contributeur et bien oui chacun à sa propre vie hors de la toile,mais est ce que c’est normal d’en arriver à 820,00 EUROS pour deux mois soit une consommation de l’ordre de 6600 KW pour deux mois en étant tout gaz,y compris les chauffages!!!
    Et je m’excuse regrettablement de m’être emporte aussi facilement,cela devient de plus en plus dure sachant que le bailleur ne répond pas à notre demande d’intervention pour une vérification du logement!
    Cordialement.

  323. Bonsoir,
    Une pleureuse est une dame respectable dans certaines anciennes societes méditerranéennes qui vient entourer le defunt pour participer avec sa compassion au malheur qui frappe la famille, sans avoir necessairement de lien avec la dite famille ni etre affectee personnellement par le deces. Par generalisation, c’est une personne qui pleure d’abord et reflechit apres.

    Vous auriez explique clairement les informations detaillees dans votre dernier post, que cela eut permis de mieux comprendre votre probleme.
    Avez-vous entendu parler -dans les actualites televisees- de ces dernieres semaines de ces factures exorbitantes liees a des consommations erratiques relevees par les compteurs, parfois du jour au lendemain.
    Peut-etre etes vous aussi dans ce cas ? avez-vous noté jour par jour (ce n’est pas tres fatigant) vos index ?
    D’autre part, maintenant ERDF effectue des releves de comptage tous les 6 mois, avec des estimations tous les deux mois a partir des consommations anterieures ? Comment se place votre facturation par rapport a ces releves ? S’il s’agit d’une estimation en mois 1 a 4, il suffit d’appeler votre fournisseur, de lui donner un vrai releve fait par vous meme et vous obtiendrez une correction de facture. S’il s’agit d’une facture sur releve veritable effectue par ERDF, il se peut simplement que les estimations anterieures aient ete sous-evaluees et donc que la troisieme pour les mois 5 et 6 soit effectivement nettement superieures.
    Malheureusement, je crains que votre bailleur ne soit pas en cause, ni meme que votre installation electrique (simple supputation mais a envisager quand meme) et que le probleme soit de pure facturation avec votre fournisseur d’energie.
    Pour mieux etudier votre probleme,il faut que vous analysiez, sur plusieurs factures, vos differents releves et voir si cette conso precise est un effet ponctuel ou est repetitive.

    Quant a la forme de ma premiere reponse, c’est juste pour dire qu’un probleme doit etre expose par des faits clairs et precis et non par des impressions, des ressentis ou des “c’est la faute de l’autre”… Avec mes excuses egalement.
    MaPomme13

  324. Je vous remercie pour les réponses que vous m’avez apportées,elles me seront très utiles.
    Cordialement.

  325. Bonjour aux contributeurs,

    J’ai bien lu différents posts afin de ne pas poser de questions idiotes. Cependant je n’ai pas trouvé la réponse à ceci (pardon d’avance si la réponse a déjà été donnée) : dans un immeuble des années 70, il y a 3 appartements. Les 3 compteurs (et coupure générale) se trouvent au RDC dans la partie commune ce qui fait qu’aucun locataire ne peut couper le courant rapidement de chez lui en cas d’urgence. Faut-il que le propriétaire fasse la modification vu le “danger”potentiel ?
    Je sais qu’en 1970 un “sectionneur” dans l’appartement même n’était pas obligatoire mais j’ai un doute sur la définition du “réseaux et branchements en électricité en bon état d’usage et de fonctionnement”. En effet, ne pas pouvoir couper le courant immédiatement en cas d’urgence n’est-il pas contradictoire avec le “bon état d’usage et de fonctionnement” ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

  326. Bonjour daniel.

    Effectivement la notion : “réseaux et branchements en électricité en bon état d’usage et de fonctionnement” est suffisamment vague pour permettre une interprétation large.

    Le fait de modifier l’installation électrique vous oblige à mettre l’ensemble de celle-ci aux normes actuelles, ceci est aberrant, mais hélas met un frein aux bonnes volontés des bailleurs qui souhaiteraient améliorer les installations existantes.

    En résumé, si vous ne voulez pas vous lancer dans de gros travaux ou engager votre responsabilité en modifiant quoi que ce soit, laissez tomber……

    @+

    Marc

  327. Merci de me lire et par avance, merci pour votre réponse !
    Merci encore de ne pas publier

    Cher BLOG, Chère Mme Aurélie Miribel

    Ma mère âgée (80 ans) a refait et loué récemment (juin) un appartement à un couple qui, une fois dans les lieux, ne paye aucun loyer et récemment il a répondu par écrit qu’il refuserait de payer tant qu’on ne lui fournirait pas une attestation d’homologation de l’installation électrique, alors même que le logement a été refait à neuf.

    Sollicité, l’artisan électricien qui a réalisé la vérification et la mise aux normes de toute l’installation électrique il y a moins de deux ans, indique que l’homologation de l’installation coûte 500E.

    Par ailleurs, j’ai entendu dire qu’il appartiendrait au propriétaire de prouver que son installation électrique est conforme. Personnellement j’en doute.

    D’abord, ce serait la porte ouverte à tous les chantage et aux plus fallacieux puisque le locataire en question en l’occurrence sait très bien que l’installation est conforme puisqu’il travaille dans le métier des travaux d’intérieur. A cet égard, s’il est professionnel, ne peut pas considérer qu’il ne saurait se plaindre d’un prétendu vice de conformité qu’il était en mesure d’apprécier en visitant l’appartement. Ne peut-on dire qu’une éventuelle obligation pesant sur le bailleur de prouver la qualité de son installation ne s’applique pas au bénéfice d’une personne qui est un professionnel.

    D’une manière générale, c’est bien trop facile, car demain il pourra prétendre ne pas payer tant qu’on ne lui aura pas fourni un document d’homologation de la conformité de la plomberie ou des radiateurs … ou de je ne sais quoi encore…

    COCRETEMENT Je voudrais savoir si j’ai bien compris les informations que vous diffusez ou que j’ai lue ailleurs :

    1) l’homologation est réalisée par des bureaux privés; il y a toute une gamme de prix qui en générale n’atteint pas 500E!!!

    2) l’homologation concerne et ne s’impose légalement qu’à la charge du propriétaire ou de l’installateur d’ installations NOUVELLES (et non pas aux rénovations d’installations anciennes mises en conformité par un professionnel)

    3)qui doit prouver que l’installation n’est pas conforme ? : celui qui prétend qu’une installation n’est pas conforme (ici le locataire) ou celui à qui l’on prétend que son installation n’est pas conforme autrement dit, le propriétaire par principe.

    3) N’est-il pas suffisant en matière de bail et dans les rapports locatifs de fournir l’ATTESTATION de l’entreprise qui a vérifié et réalisé la mise aux normes de l’installation électrique du logement, notamment quand cette vérification est récente et qu’on peut également fournir les factures et devis de l’entrepreneur?

    L’entreprise qui a vérifié l’installation électrique n’est-elle pas celle qui devrait attester de la conformité de son travail (d’ailleurs n’est-ce pas pour cette raison qu’il existe des obligations pesant sur les professionnels de s’assurer et d’assurer leur travail notamment en cas de sinistre ultérieur)?

    Je suis très impatiente de vous lire, car je ne vous cache pas que voir une femme de 80 ans désemparée, choquée, aux prises avec un margoulin limite voyou me choque moi aussi profondément. Déjà il n’est pas correct de nuire à autrui, mais nuire à des personnes âgées faible par nature est carrément abjecte et je m’efforce donc de l’assister en l’orientant désormais de la manière la plus exacte possible.

    Je précise que ma mère n’est pas une marchande de sommeil, loin de là! En l’occurrence, elle venait même de refaire toutes les peintures…. et son deux pièces qui lui fait un revenu d’appoint par rapport à sa retraite est très propre.

    Merci pour votre réponse !
    Merci de ne pas publier

  328. 329

    Merci Marc pour votre réponse

  329. bonjour,

    Je vis dans un immeuble datant des années 50, mon propriétaire a changé le tableau électrique qui était d’époque,(lui même et non par un professionnel), aucun souci à constater jusqu’à une coupure totale de courant sans que le disjoncteur disjoncte. Appel à erdf, test rien ne se passe.ERDF envoie un technicien le lendemain matin et celui pendant les tests sur le tableau voit un arc électrique moi aussi d’ailleurs. Il me dit que l’installation est mal faite (fils maintenus aux shatterton, neutre branché sur la mauvaise phase …)et me conseille d’appeler un électricien. Le devis monte à 1200 euros, je paye car je ne peux rester sans électricité et vivre à la bougie. Je demande le remboursement à ma propriétaire et elle refuse arguant le fait que je ne lui ai pas faite de demande écrite et qu’en plus ceci est à ma charge, je sais que ce n’est pas le cas ayant lu le décret du 26.08.1987.

    Que puis-je faire pour me faire rembourser?

  330. Bonjour stéphanie.

    Effectivement ce genre de « réparation » n’est pas à la charge du locataire, mais, le fait que vous ayez pris en charge vous-même la réalisation des travaux vous place dans une situation délicate pour exiger un remboursement des frais engagés.

    En effet la procédure normale aurait été d’aviser le bailleur de l’urgence du problème, et si celui-ci ne réagissait pas, (même à une éventuelle mise en demeure recommandée), de saisir le conciliateur de justice local, ou un juge de proximité.

    Tentez malgré tout de vous renseigner auprès du tribunal d’instance de votre circonscription, voir adresse avec le lien ci-dessous :
    http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html

    A partir de maintenant, (à mon avis), la seule possibilité que vous ayez, est, de tenter de trouver un arrangement financier amiable avec votre propriétaire, en espérant que ce dernier sera réceptif à une telle requête………………

    Tenez nous au courant.
    Bon courage.
    Marc

  331. Merci de votre réponse. je vous tiendrai au courant.

  332. Bonjour,
    Je suis locataire dans un logement années 50 dont l’électricité n’est, je pense, pas aux normes (pas de prise de terre- une seule prise électrique dans la chambre…). En changeant une douille j’ai fait un court circuit qui a fait sauter les plombs…. c’est à cette occasion que je me suis rendue compte que les “fusibles” de mon installation étaient effectivement des fils de plombs. Que dois-je faire? A la quincaillerie on m’a dit que mon installation n’était pas aux normes et que je n’avais pas le droit de remplacer le fil de plomb? Est-ce vrai?

    Merci de me répondre.
    Cordialement,
    Marine

  333. Bonjour Marine.

    Que votre installation ne soit plus aux normes est certain.

    Mais que votre quincailler vous raconte des “calembredaines” est aussi une chose certaine.

    A mon avis il n’a tout simplement pas en stock ce que vous lui demandiez.

    Vous avez le choix entre deux solutions pour remettre en état vos fusibles grillés, (suivant le type de vos porte-fusibles):
    soit ceci,
    http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=502255KGrHqFrcFIU2uzc3LBSHhDqVVIQ6058.jpg
    Difficile à trouver,
    soit ceci,
    http://www.bricom.fr/media/catalog/product/cache/1/image/cae4c760768dbe71e87e465a44cbda87/9/2/92852_1.jpg
    Ou cela, plus facile à dénicher.
    http://www.weldom.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/1/0/1020494_1.jpg
    @+
    Marc

  334. Heu!, oui, ça fait même trois…….

  335. A l’attention du modérateur de ce forum.

    Comme vous vous permettez de supprimer mes messages sans même avoir la politesse de m’en informer, je vous annonce mon intention de ne plus participer à ce blog.

    Bonne chance pour la suite.
    Cdlt.
    Marc

  336. Bonjour Marc,

    De quel message parlez-vous ?

    Cordialement,

  337. Bjr.
    Le post en réponse à la question n°335……

  338. Il apparait à nouveau ???????

    je viens juste de vous répondre et il apparait, marqué: “Votre commentaire est en cours de modération” ??????

    Avez vous changé la façon de poster des messages sur le blog ?

  339. Bonjour Marc,

    Nous n’avons rien changé à la façon de publier des messages, et nous ne pratiquons pas la modération à outrance. Votre commentaire n’a donc aucune raison d’avoir été supprimé.

    En me rendant dans l’espace Adminitrateur, j’ai retrouvé votre message. Il a été filtré par notre antispam, pour la raison suivante (à mon avis) : il comportait des liens externes, et de nombreux spammeurs utilisent cette technique pour faire leur publicité sur les blogs et forums !

    Votre commentaire devrait apparaître de nouveau.

    Cordialement,

  340. Bonjour et merci ALS-Webmarketing.

    J’ai pris bonne note pour ce qui concerne les liens externes et serai plus patient à l’avenir.

    Cordialement.

    Marc

  341. Bonjour,

    Je viens d’emménager dans le privé et pour la petite histoire je travaille chez un bailleur social. Dans mon entreprise, avant la rentrée d’un locataire, nous faisons quelques travaux dont la poste d’un interdifférentiel 30mA car il me semblait que c’était une obligation. dans le logement où j’ai emménagé il y a 15 jours, il n’y a pas cet interdifférentiel (à part le 500 mA). Pouvez-vous me confirmer ou m’infirmer si oui ou non c’est une obligation du propriétaire.
    Merci beaucoup.

  342. Bonjour,

    Bon à savoir: le texte du projet de loi Duflot/Alur, prévoit d’instaurer l’obligation d’annexer au contrat de location, un dagnostic concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité. Il convient d’attendre la loi puis le décret,avant qu’il soit imposé.

  343. Bonjour,

    En réponse au poste 330
    Je note que votre locataire a suspendu le paiement de son loyer : a-t-il relevé une anomalie de l’installation électrique, entrainant un risque pour sa sécurité ?
    Votre locataire ne peut, en aucun cas, suspendre de sa propre autorité le paiement du loyer sous le seul prétexte que le bailleur ne lui fournit pas le document qu’il demande.
    Il serait bon de le mettre en demeure, par LRAR, de payer son loyer sous X jours, sans quoi le bailleur se verra contraint de résilier son bail pour cause de manquement à ses obligations contractuelles.

  344. Bonjour

    je suis propriétaire de deux appartement mis en location et gérer par notaire. je viens de recevoir un devis d’électricien pour la mise en sécurité des 2 appartements que le notaire a diligenter, suite à une réclamation d’un des locataires.
    sachant que l’électricité a été refaite complétement par un électricien professionnel il y a environ 20 ans , que les appartements sont régulièrement contrôlé par un électricien. il y a le 30 mA pour les pièces telle que les salles de bain.

    les devis frôlent les 4000 € pour chaque appartement pour une remise en sécurité soit 8000 € représentant pour ma part une réfection électrique totale et non une mise en sécurité.
    l’électricien justifie son devis par le fait qu’il doit retirer toutes les lignes, mettre le nombre de prise souhaité dans chaque pièces, refaire le tableau électrique qui est pas aux normes (placé par l’électricien de l’époque à environ 185 cm du sol au lieu de 180cm, absence de boite DCL au plafond…)

    or je n’ai pas la possibilité financière de faire les travaux au vu des devis.
    de plus un des locataire menace si j’effectue pas les travaux de poursuite judiciaire.

    ma question est la suivante :
    Pensant avoir régulièrement fait les travaux et de mise en sécurité, quelles sont les moyens d’arranger les deux parties.

  345. Bonjour,

    En réponse à Gallou. La seule obligation c’est que l’électricité soit aux normes de l’époque de construction et qu’il n’y ait pas de danger imminent pour le locataire.

    En ce qui concerne le montant, l’électricien se fait plaisir si c’est juste un devis pour une mise en sécurité. 4000 € c’est le montant d’une refection complète à la norme NFC 15.100.

    Cordialement.

  346. +1, absolument en accord avec Gerald.

    D’autre part, votre Gestionnaire de biens, (en l’occurrence votre notaire), sait, (ou devrait parfaitement savoir) qu’un locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un (prétendu) problème, afin de s’exonérer du paiement de tout ou partie de ses loyers.

    Bon courage.
    Marc

  347. Bonjour,
    Entierement d’accord avec les deux reponses de Gerald et Marc. Seul bemol par rapport a l’expose de la question : Bien que l’installation d’electricite n’ait a etre qu’aux normes de la date de construction (voir une reponse ministerielle a une question a l’Assemblee Nationale), si un locataire veut aller voir le Juge pour faire dire que l’installation est a modifier, il se pourrait qu’il gagne et que le proprietaire soit alors contraint de faire, avec eventuellement astreinte.
    Donc prudence dans la negociation.
    Evidemment le locataire ne peut se permettre de ne pas payer son loyer mais il peut demander au Juge de le mettre en sequestre chez le notaire tant qu’une part raisonnable de travaux ne serait pas effectuee.
    Si l’installation est reellement en bon etat, le mieux serait peut-etre de demander un controle du Consuel (cout d’environ 200E) pour clore le debat et mettre le locataire devant ses responsabilites. Il aura alors a prouver que, en depit du diagnostic du Consuel, l’installation est defaillante, ce qui sera beaucoup plus difficile.
    Enfin, si, vraiment, il y a qlqe chose a faire, peut-etre qu’un autre devis d’un autre electricien serait bienvenu.
    Cdlt
    MaPomme13

  348. Bonjour,
    Je suis partiellement d’accord avec MaPomme13. Cependant je déconseille fortement de faire venir Consuel pour ce cas précis. Consuel va faire son contrôle avec les normes d’aujourd’hui et, en ayant fait l’amère expérience, je peux vous assurer qu’il va trouver que l’installation n’est pas aux normes d’aujourd’hui et le juge éventuel aura la preuve qu’il faut modifier l’installation.
    Bon courage
    Daniel

  349. Bonjour à tous,
    Pour continuer la discussion, rendez-vous sur notre forum :
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