Le résultat des tractations au sujet de la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) entre les parlementaires, Bercy et L’Elysée était très attendu. La réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit un allègement de l’impôt sur la fortune. Ce qu’il faut en retenir.
Plus d’ISF en dessous de 1,3 millions d’euros
Le seuil taxable de l’ISF passe de 800 000 € à 1 300 000 €. Les ménages disposant d’un patrimoine inférieurs à 1 300 000 € ne seront plus assujettis à l’ISF. Cette mesure devrait concerner 300 000 contribuables qui payaient l’ISF du fait notamment de l’envolée des prix immobiliers. “Nous évitons en outre à 200 000 autres ménages au bord de l’ISF d’y entrer dans les prochaines années“, a précisé le ministre du Budget François Baroin. Selon ses calculs 500 000 ménages devraient bénéficier de la suppression de la première tranche.
0,25 % à 0,50 % au delà de 1,3 millions d’euros
Le taux d’imposition des particuliers disposant d’un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros sera de 0,25 % du patrimoine. Les contribuables n’auront plus besoin de faire de déclaration spécifique, le patrimoine sera déclaré en même temps que l’impôt sur le revenu. Cette partie de la réforme devrait s’appliquer dès 2011 si elle est confirmée par le parlement.
Au delà de 3 millions, ce taux passera de 1,80 % à 0,5 % du patrimoine. Et les contribuables devront toujours continuer à remplir la déclaration d’ISF.
Des mesures qui ne bouleversent pas le marché immobilier selon la FNAIM
La FNAIM estime que le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF est une bonne mesure pour les professionnels de l’immobilier. Mais elle le juge encore insuffisant au regard des prix de l’immobilier dans les zones tendues et regrette que le Gouvernement n’ait pas profité de cette occasion pour sortir, purement et simplement, la résidence principale de l’assiette de l’ISF.
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